Une veille des textes juridiques parus du jour et commentés par l'UNSA Juridique !
TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX
° AVENANTS ÉTENDUS DE CONVENTIONS COLLECTIVES à l'ensemble des salariés et entreprises du secteur ou de la branche professionnelle
- MINISTÈRE DU TRAVAIL
EXTENSIONS D'AVENANTS C.C.N. : arrêtés portant extensions d'accords conclus dans le cadre de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272), des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239), secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière). Ci-joint.
- MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
Champs de la commission paritaire interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle dans la coopération agricole et familles associées, personnels des activités hippiques, entreprises d'exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres.
Accéder aux textes détaillés, ci-joint.
- Également dans l'actualité…
° RÉFÉRENT LAÏCITÉ MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE
- Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
Sur le fondement du texte antérieur du 9 mars 2022 modifié relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS QUI RELÈVENT DU RÉFÉRENT LAÏCITÉ MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ
https://www.legifrance.gouv.fr/down...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
° AU SÉNAT
- Rapport n° 99 du Gouvernement au Parlement relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif pour l'année 2025 et aux orientations en matière de politique salariale pour 2026, en application de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, transmis à la commission des affaires sociales. Ci-joint.
° INDICES ET TAUX
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2026, et aux évolutions provisoires des indices de prix des hydrocarbures pour le mois d'avril 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
« L'intégral » du Journal Officiel de ce jour
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles :
- les principaux textes du J.O.,
- une mise à jour, à partir des publications du Journal Officiel, de la veille des textes de la législation et jurisprudence de la transformation écologique.
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...
Auteur de cette veille, le Secteur Juridique National UNSA
juridique@unsa.org