Peu de choses ce jour au J.O.. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX
° AGRÉMENT RÉGLEMENTAIRE D'ACCORD : Partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie : arrêté du 19 mai 2026 portant agrément de l'accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie. Également dans l'actualité…
° À l'Assemblée Nationale « Enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfantsEn savoir plus...
Peu de choses ce jour au J.O..
- TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX
° AGRÉMENT RÉGLEMENTAIRE D'ACCORD : Partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie : arrêté du 19 mai 2026 portant agrément de l'accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
- Également dans l'actualité…
° À l'Assemblée Nationale
- « Enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants ».
https://www.assemblee-nationale.fr/...
« L'intégral » du Journal Officiel de ce jour
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles :
- les principaux textes du J.O.,
- une mise à jour, à partir des publications du Journal Officiel, de la veille des textes de la législation et jurisprudence de la transformation écologique.
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...
Auteur de cette veille, le Secteur Juridique National UNSA
juridique@unsa.org
(Depuis le 11 mai, l'alerte de la veille "Quoi de neuf au Journal Officiel ?" présentant l'essentiel de l'actu du jour et renvoyant vers cette page, vous est envoyée via BREVO, outil d'infolettre. Cette infolettre vous arrive par courriel à votre adresse e-mail. Si vous souhaitez vous abonner, faites-le nous savoir à : juridique@unsa.org, en nous communiquant votre adresse courriel).