L'UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA, votre « œil » sur le J.O. du jour…
COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES
Peu de textes d'intérêt au Journal Officiel.
° AU PARLEMENT :
* ASSEMBLÉE NATIONALE
- AUDIOVISUEL PUBLIC : Rapport 2698 sur le « fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public », « Alloncle ».
https://www.assemblee-nationale.fr/...
* SÉNAT
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE n° 431, « GACQUERRE » sur le « Plan européen pour des logements abordables ».
https://www.senat.fr/leg/ppr25-431.html
- Également dans l'actualité…
° RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L'A.M.F. : décision n° 1058 du 22 avril 2026 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie).
Ci-joint, le règlement, un exemple assez abouti de normes et de lignes de conduite d'entreprise.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l'UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.
Mais encore, une déclinaison transformation écologique de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l'environnement, la biodiversité, l'état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...
Auteur, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L'intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
Infolettre de l'UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org