Syndicats UNSA : le J.O. qui vous va bien !
COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES
° MINISTERE DU TRAVAIL, EXTENSION D'AVENANT CCN : ORGANISMES DE TOURISME
- Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'avenant n° 47 du 26 novembre 2025 relatif à la classification et aux points d'indice à la convention collective nationale susvisée. Ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
° À L'ASSEMBLÉE NATIONALE :
PROPOSITIONS DE LOIS :
- n° 2642, « relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ».
https://www.assemblee-nationale.fr/... - n° 2645, modifiée par le Sénat, visant à « mettre fin au devoir conjugal ».
https://www.senat.fr/travaux-parlem... - n° 2656, « Simonnet », « permettre au juge d'ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement ».
https://www.assemblee-nationale.fr/... - n° 2658, « Pauget », « renforcer le pouvoir d'achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés », ci-joint.
- n° 2659, « Pochon » et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à « instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré ». Ci-joint.
- n° 2661, « Allemand », une proposition de loi visant à « garantir la continuité du service public ferroviaire ».
https://www.assemblee-nationale.fr/... - n° 2670, « Brugerolles » : « bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise ».
https://www.assemblee-nationale.fr/...
https://www.assemblee-nationale.fr/...
RAPPORT : n° 2633, « Bazin » sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant « transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage ».
https://www.assemblee-nationale.fr/...
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l'UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.
Mais encore, une déclinaison transformation écologique de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l'environnement, la biodiversité, l'état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...
Auteur, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L'intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
Infolettre de l'UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org