Le Journal Officiel vu par l'UNSA,
LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :
° ARRÊTÉS D'EXTENSIONS D'AVENANTS À L'ENSEMBLE DES SALARIÉS DE PROFESSIONS :
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES :
Arrêtés portant extensions d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702), des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) et des cadres des travaux publics (n° 3212), avenant et audit d'accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454). Ci-joint.
- Également dans l'actualité
° TRAITEMENT DES DONNÉES D'INSERTION DES JEUNES I-MILO : l'arrêté d'actualisation du 15 janvier 2026 relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO ».
Vise et est pris en déclinaison des textes : décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 modifié autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO », le décret n° 2026-11 du 12 janvier 2026 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015, l'arrêté du 3 janvier 2025.
L'annexe définit les obligations respectives auquel les responsables du traitement sont soumis aux fins d'assurer le respect des exigences du règlement précité, notamment en ce qui concerne l'exercice des droits de la personne concernée, et leurs obligations respectives quant à la communication des informations. Ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
° COMMISSION DU DÉBAT PUBLIC : Décisions de janvier 2026.
Diverses décisions portant : inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public, désignation de délégués régionaux de la Commission nationale du débat public, concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro de Château de Vincennes à Val de Fontenay et de ses ouvrage annexes (75, 93, 94), sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes, désignation des garantes de la concertation continue relative au projet de plan national de restauration de la nature, projet « Thermo-sur-Seine » d'équipement industriel dédié au chauffage urbain à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91). Ci-joint.
° À L'ASSEMBLEE NATIONALE :
- Rapport n° 2335, « Bazin », sur la proposition de loi, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673). Annexe 0 : Texte de la commission.
https://www.assemblee-nationale.fr/...Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l'UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.
Mais encore, une déclinaison "transformation écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l'environnement, la biodiversité, l'état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...
Auteur, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L'intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
Infolettre de l'UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org