Le J.O. des Syndicats UNSA et de ceux qui suivent l'entrée en vigueur des réformes sociales…
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :
° REPRÉSENTATIVITÉS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES DE BRANCHES :
- organisations syndicales de salariés : convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC n° 3220).
- organisations d'employeurs : conventions collectives nationales du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC n° 3220) et du notariat (IDCC n° 2205).
Ci-joint, les liens vers les arrêtés et récapitulatif général des représentativités réactualisées…
° EXTENSIONS D'AVENANTS À DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES ET ACCORDS TERRITORIAUX (ARRÊTÉS) À L'ENSEMBLE DES SALARIÉS CONCERNÉS DE LA PROFESSION :
Arrêtés portant extensions d'avenants à des conventions collectives et accords nationaux et territoriaux des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454), d'architecture (n° 2332), des personnels des agences générales d'assurances (n° 2335), de l'immobilier (n° 1527), des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222), d'accords territoriaux (Méditerranée Ouest - départements Aude, Hérault et Pyrénées-Orientales ; Somme ; Finistère, Aisne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), de la métallurgie (n° 3248), de l'industrie textile (n° 18), des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534), du personnel des industries du cartonnage (n° 489) et de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238),des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016). Ci-joint.
° ACTUALITÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- RAPPORTS : « Laporte » et « Trouvé n° 2069, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective ».
https://www.assemblee-nationale.fr/... - « Karamanli » déposé : le « secteur des transports européens face à l'enjeu de la décarbonation ».
https://www.assemblee-nationale.fr/...
Également à l'actualité…
° MIX ÉNERGÉTIQUE
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Examen du rapport sur les aspects technologiques de l'évolution du mix énergétique (Joël Bruneau, député, Patrick Chaize, sénateur, rapporteurs).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
https://www.assemblee-nationale.fr/...
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l'UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l'environnement, la biodiversité, l'état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...
Auteur, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L'intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
Infolettre de l'UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org