Rien de nouveau au J.O. du 26 octobre.
Veille du Journal Officiel du 25 octobre 2025 (ci-après) complétée de commentaires de la fin de la limite des trois mandats des élus du C.S.E., Modifications des contributions employeurs et des allocations de retour à l'emploi des demandeurs d'emploi pour les licenciements pour inaptitude, faute grave et faute lourde…
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :
Pas d'actualité particulière et d'intérêt au J.O.
Pour retrouver la veille Journal Officiel du 25 octobre 2025, enrichie des commentaires de la loi du 24 octobre 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
Évolution du dialogue social : salariés expérimentés, suppression de la limite des trois mandats des élus au C.S.E., Contributions et allocations chômage : licenciements pour inaptitude, fautes graves et lourdes (loi), Agriculture : extension d'avenants d'accords sur les salaires, Au Parlement : audiovisuel public (commission d'enquête), Information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires (étiquetage), renforcer les droits des victimes, nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal, …
https://www.unsa.org/Quoi-de-neuf-a...
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l'UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l'environnement, la biodiversité, l'état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...
Auteur, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L'intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
Infolettre de l'UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org