UNSA le 27/11/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 novembre 2025 ? Arrêtés de représentativités des syndicats de salariés : nouvelle vague de Branches professionnelles, Répartition des sièges entre organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé, Arrêtés d'extensions d'avenants C.C.N. Habitat et la Boulangerie, Échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'État, Transport : traitements des données des déplacements multimodaux, Au Parlement : apartheid de « genre », nationalisation d'ArcelorMittal, Bilan de la réforme de la Police Nationale, Renforcement de la chaîne pénale criminelle (modernisation du corps judiciaire), Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, …

Le Journal Officiel de l'UNSA Juridique interprofessionnelle. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉS DANS LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Arrêtés de représentativités fixant la liste des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives dans les branches professi

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UNSA le 27/11/2025

Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes.

Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant les LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS (*) RECONNUES REPRÉSENTATIVES PAR BRANCHE PROFESSIONNELLE...Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour s

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UNSA le 27/11/2025

Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio

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UNSA le 26/11/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 novembre 2025 ? Au Parlement : ventes de véhicules thermiques, « une seule santé », acétamipride, « défiscaliser les pensions alimentaires et lutter contre la précarité des familles monoparentales », exonération CSG et CRDS des apprentis, égalité des chances et projet de loi de finances 2026, Rapport Général Budget 2026, Statut des agents contractuels de l'État et des établissements publics en service à l'étranger, …

Un Journal Officiel, une veille syndicale… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° ACTUALITÉ AU PARLEMENT :* Assemblée Nationale :Propositions de résolutions : « MICHOUX », n° 2131, visant à « revenir sur l'interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France ».https://www.assemble

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UNSA le 25/11/2025

L'entretien professionnel

L'entretien « parcours professionnel » est un rendez-vous destiné à faire le point sur votre parcours professionnel et vos perspectives d'évolution. La responsabilité de son organisation incombe à l'employeur·euse et doit avoir lieu au moins tous les quatre ans.Retrouvez ci-dessous notre fiche actua

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UNSA le 25/11/2025

COP30 : un bilan contrasté mais des avancées réelles pour une transformation écologique juste

La COP30, réunie du 10 au 22 novembre à Belém (Brésil), s'est achevée sur un constat en demi-teinte. Les objectifs et les financements restent insuffisants alors que, 10 ans après l'Accord de Paris, les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial continuent d'augmenter. Pourtant, derrière ce

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UNSA le 25/11/2025

Ruptures conventionnelles : de nouveau dans le viseur du gouvernement

Une récente note de l'Unédic fait le point sur les ruptures conventionnelles et propose des pistes pour réduire leur coût. Pour l'UNSA, si ces chiffres montrent un recours croissant au dispositif, la vraie question reste le malaise social et les conditions de travail qui poussent les salarié·es à q

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UNSA le 25/11/2025

En France, encore trop de morts au travail

La branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale a publié son rapport annuel. Le constat est glaçant. 1 297 travailleurs et travailleuses ont perdu la vie en raison de leur travail soit 3 personnes par jour. Les indicateurs se dégradent pour les femmes, les

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UNSA le 25/11/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 novembre 2025 ? Agrément ministériel de Prud'hommes UNSA – AFCPH pour former les Conseillers Prud'hommes, Nouvelles représentativités syndicales (ECLAT, Professions réglementées des juridictions), Extensions d'avenants aux accords collectifs nationaux et territoriaux agricoles, « Sécurité extérieure » en télétravail, Directeurs des établissements hospitaliers, Temps d'antenne des organisations syndicales représentatives, ArcelorMittal et travailleurs de l'amiante, …

Ce qui change aujourd'hui, votre Journal Officiel.Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 novembre 2025 ? Agrément ministériel de Prud'hommes UNSA – AFCPH pour former les Conseillers Prud'hommes, Nouvelles représentativités syndicales (ECLAT, Professions réglementées des juridictions), Extensions d'a

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UNSA le 24/11/2025

Harcèlement collectif : quand l'agression d'un seul devient la souffrance de tous

Le "harcèlement moral", un "mal" de mieux en mieux appréhendé par le Droit, par une meilleure compréhension de ce qu'il est et représente pour des mesures de prévention et des sanctions plus justes, ...HARCÈLEMENT MORAL...Depuis la reconnaissance du harcèlement moral par la loi de 2002, la jurisprud

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