À l'occasion de la Journée nationale de lutte contre le sexisme, le 25 janvier, le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié son rapport 2026 sur l'état du sexisme en France. Ses constats sont alarmants : le sexisme est profondément ancré dans la société et le monde du t
Comment développer conventionnellement les représentations syndicales des salariés dans l'entreprise ? L'UNSA juridique vous met sur la voie, la jurisprudence récente l'y aide...JURISPRUDENCE "MANDATS SYNDICAUX" : QUELLES PERSPECTIVES ?À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvi
Un Journal Officiel pour des travailleurs informés, des équipes juridiques et des militants « opérationnels » ! LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :° LANCEURS D'ALERTES : Arrêté du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 pris pour l'application, dans les ministères économiques et finan
L'UNSA exprime à nouveau son soutien aux travailleurs et travailleuses en Ukraine dans un communiqué intersyndical. Alors qu'un hiver particulièrement dur s'abat sur le pays, la Russie vise délibérément les infrastructures d'acheminement de l'eau, de l'électricité et du gaz. La population ukrainienn
https://www.unsa.org/IMG/pdf/je_cre... Une section UNSA dans votre entreprise ? Une liste UNSA pour votre CSE ? Prenez votre avenir en main ! Refusez de rester isolé·e ! Permettez le dialogue social indispensable à l'amélioration des conditions de travail. Pour créer une section syndicale, cont
Votre J.O. ! LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :° TRANSFERTS PUBLICS DE SERVICES DE GESTION COMPTABLES : Arrêté du 15 janvier 2026 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.Il est procédé, entre les postes comptables indiqués au transfe
La protection de la parole du salarié ne dépend plus uniquement de l'absence d'abus (injure, diffamation, excès) ; elle s'inscrit désormais dans un contrôle de proportionnalité rigoureux...LES FRONTIÈRES D'UNE LIBERTÉ !?Par trois arrêts de principe du 14 janvier 2026 (pourvois n° 23-19.947, 24-13.77
Journal Officiel de l'UNSA Juridique, d'un point de vue d'un syndicat de salariés… LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :° AUDIT INTERNE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : arrêté du 17 janvier 2026 portant création du comité ministériel des risques du ministère de l'intérieur.L'arrêté vise le décret n° 2013
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
Dans un contexte économique morose, alors que la situation de l'emploi se dégrade et que le pouvoir d'achat est en berne, il serait contre-productif et injuste de s'attaquer de nouveau au CPF pour atteindre les 5% de déficit public. En effet, pour éviter une possible censure du gouvernement, la ten
Dans un contexte économique morose, alors que la situation de l'emploi se dégrade et que le pouvoir d'achat est en berne, il serait contre-productif et injuste de s'attaquer de nouveau au CPF pour atteindre les 5% de déficit public.En effet, pour éviter une possible censure du gouvernement, la tenta
