Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 juin 2026 ? Agrément avenant 2 convention assurance chômage, modulation de la période d'allocations en cas de rupture conventionnelle, Désignations de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, Stockage d'eau pour serre bioclimatique, au Parlement : rapport sur le chèque énergie, l'imposition des hauts patrimoines, rapport d'évaluation de la loi de bioéthique de 2021…
UNSA le 23/06/2026

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J.O. de l'UNSA interprofessionnelle… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° AGRÉMENT AVENANT N° 2 ASSURANCE CHÔMAGE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE LÉGALE D'UN COMMUN ACCORD : PÉRIODES D'ALLOCATION MOINS LONGUES - arrêté du 19 juin 2026 portant agrément des dispositions de l'avenant n° 2 du 10 avril 2026

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La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...
UNSA le 23/06/2026

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RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ORGANISANT EN 2026 LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS PUBLICS, AGENTS CONTRACTUELS AUX CSA, CCAP, ...Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d'année 2026...ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :Les élections

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L'essentiel syndical de la "loi d'urgence agricole" en préparation...
UNSA le 21/06/2026

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" Loi d'urgence agricole" : quelques interférences sociales pour les travailleurs, le monde agricole et les citoyens que nous sommes... Points de vigilance !LOI D'URGENCE AGRICOLE DISPOSITIONS DE LA LOI : RISQUES SANITAIRES : nouvelle mission ce contrôle et de collecte des données sur les risques sa

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 juin 2026 ? Formation initiale et d'adaptation à l'emploi des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public, modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles et de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degrés stagiaires, Primes liées à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire…
UNSA le 21/06/2026

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La veille J.O. de l'UNSA interprofessionnelle… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ÉDUCATION NATIONALE : MASTER « ENSEIGNEMENT ET ÉDUCATION » : ARRÊTÉ du 16 juin 2026 fixant les modalités de formation initiale et de formation d'adaptation à l'emploi des personnels enseignants et d'éducation de l'e

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 juin 2026 ? Extensions avenants AGIRC-ARRCO (travail) et territoriaux (agriculture), Enquêtes administratives Narcotrafic des salariés et agents, la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé, Programme du C.E.S.E., au Sénat : abrogation du code noir…
UNSA le 20/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 juin 2026 ? Extensions avenants AGIRC-ARRCO (travail) et territoriaux (agriculture), Enquêtes administratives Narcotrafic des salariés et agents, la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé, Programme du C.E.S.E., au Sénat : abrogation du code noir…

L'UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA et le Journal Officiel… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° EXTENSIONS D'AVENANTS CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (TRAVAIL) ET TERRITORIALES (AGRICULTURE) * MINISTÈRE DU TRAVAIL AVENANTS N° 29 ET 30, RÉGIMES AGIRC-ARRCO : ACCORDS NATIONAUX, arr

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