UNSA le 19/04/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 avril ? Santé, suivi individuel renforcé de travailleurs : conduite et habilitations électriques, Extension d'un avenant : C.C.N. n° 16, transports routiers et activités auxiliaires du transport : le ‘conducteur – accompagnateur', Recrutement d'enseignants d'établissement privé sous contrat, Agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie (rectificatif), …

Journal Officiel UNSA, sélection des textes principaux… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES° SUIVI INDIVIDUEL DE L'ETAT DE SANTE DES TRAVAILLEURS : CONDUITE ET HABILITATIONS ÉLECTRIQUES Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autori

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UNSA le 19/04/2025

Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio

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UNSA le 18/04/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 avril ? GRETA et apprentissage de l'Éducation Nationale, Sécurité des voyageurs du transport en commun automatisé de personnes, à l'Assemblée Nationale, propositions de loi : Enquête sur l'I.A. de TikTok, Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail, Libérer du temps médical afin d'améliorer l'accès aux soins, Lutter contre le non-recours aux droits sociaux, ...

UNSA, un Journal Officiel détouré… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES° DÉCRET « GRETA » Décret n° 2025-350 du 17 avril 2025 modifiant l'article D. 423-1 du code de l'éducationLe décret précise les différentes formes d'association des établissements scolaires dans le cadre de la conduite de la formation

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UNSA le 17/04/2025

Attaques contre les prisons : soutien aux agents pénitentiaires

Après les attaques coordonnées contre les prisons françaises, l'UNSA, l'UNSA Fonction Publique et l'UNSA Justice apportent leur soutien à tous les agents pénitentiaires, femmes et hommes, qui exercent un métier parmi les plus difficiles mais aussi parmi les plus importants pour notre société.Engagés

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UNSA le 17/04/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril ? Situation des finances publiques de la France : avis du H.C.F.P., Traitement des données des personnels des établissements d'enseignement privé hors contrat, Dissolutions de l'association IUIC France et du groupement de fait Science & Éducation, …

J.O. UNSA, s'informer des lois en mouvement…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° AVIS DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES : « prudents » mais pas « désespérés »… Avis n° HCFP-2025-2 du 14 avril 2025 relatif au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de

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UNSA le 16/04/2025

Représentativité interprofessionnelle du privé : le syndicat qui monte… encore

Avec 6,45 %, inexorablement, l'UNSA poursuit sa progression.En effet, sur le cycle 2021-2024 et dans un contexte d'augmentation de la participation, l'UNSA fait un bond important de 0,46 point par rapport au cycle précédent.Quand la majorité des autres organisations baissent ou stagnent, l'UNSA conn

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UNSA le 16/04/2025

Nous exigeons la fin de la répression au Belarus !

En intersyndicale, l'UNSA s'exprime à l'occasion du troisième anniversaire de la vague d'arrestation de syndicalistes biélorusses le 19 avril 2022. Aujourd'hui, les répressions contre les travailleurs et travailleuses ne cessent de s'amplifier. Nous dénonçons fermement la remise en cause du multilat

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UNSA le 16/04/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 avril ? Statut des administrateurs de l'État, Compte personnel de formation, Accident du travail, Extensions de conventions collectives nationales dans l'habitat et pour les gens de mer, Résolution européenne du Sénat relative au transport routier de véhicule pour l'environnement, …

Le J.O. UNSA des informations légales et réglementaires du jour… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DE L'ÉTAT Décret n° 2025-340 du 14 avril 2025 modifiant le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Ét

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UNSA le 15/04/2025

Ménopause : un enjeu de santé et de conditions de travail

Un rapport de la députée Stéphanie Rist sur la ménopause préconise de mieux prendre en charge cette période de la vie qui affecte parfois fortement la santé et la carrière des femmes. Favorable à une meilleure prise en charge de la santé des femmes au travail, l'UNSA soutient les pistes allant de ce

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UNSA le 15/04/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 avril ? Décret A.P.L.D. (activité partielle de longue durée) « rebond », Actualité C.E.S.E. (environnement, dérèglement climatique et inclusion… ), Loi stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire, Loi conversion des installations charbons, …

Un J.O., des Journaux officiels pour tous… Décryptage. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° MINISTERE DU TRAVAIL, A.P.L.D. : décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond.Sont concernés, les employeurs, salariés, administrations et préfets de dépar

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