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À retenir. Dans un arrêt du 13 mai 2026, la chambre criminelle confirme qu'un état anxieux antérieur ne suffit pas à rompre le lien de causalité entre des agissements répétés et la dégradation de l'état de santé de la victime. Dès lors que les faits ont contribué à l'altération constatée pendant la
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Par une décision rendue le 28 mai 2026 (pourvoi n° 24-19.461), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime juridique des Accords de Performance Collective (APC). La Haute juridiction délimite de manière stricte le périmètre de ces accords et réaffirme la protectio
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