Maladie professionnelle : l'UNSA réclame un tableau unique pour la BPCO
UNSA le 21/11/2025

Maladie professionnelle : l'UNSA réclame un tableau unique pour la BPCO

Longtemps associée au seul tabagisme, la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) est pourtant étroitement liée aux conditions de travail dans de nombreux secteurs professionnels. Elle constitue la quatrième cause de décès dans le monde. L'UNSA alerte sur une maladie encore sous-diagnostiqué

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 novembre 2025 ? Représentativités (arrêtés) des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs, Arrêtés d'extensions d'avenants C.C.N. de Branches et à des accords territoriaux professionnels, Actualités à l'Assemblée Nationale : Loi Duplomb, transports européens face à l'enjeu de la décarbonation, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques, technologiques et « Mix énergétique », …
UNSA le 21/11/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 novembre 2025 ? Représentativités (arrêtés) des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs, Arrêtés d'extensions d'avenants C.C.N. de Branches et à des accords territoriaux professionnels, Actualités à l'Assemblée Nationale : Loi Duplomb, transports européens face à l'enjeu de la décarbonation, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques, technologiques et « Mix énergétique », …

Le J.O. des Syndicats UNSA et de ceux qui suivent l'entrée en vigueur des réformes sociales… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° REPRÉSENTATIVITÉS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES DE BRANCHES : - organisations syndicales de salariés : convention collective nationale du personnel des offices publics de l

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Télétravail : rendez-vous de l'employeur à votre domicile ?
UNSA le 20/11/2025

Télétravail : rendez-vous de l'employeur à votre domicile ?

L'employeur peut-il visiter votre domicile, vous y rencontrer, y fixer un rendez-vous, organiser une réunion chez vous, dans des temps et lieux de télétravail ? Espace pro., local perso., vie privée, intimité... Rien, voire peu de choses sur le sujet. Une "brève" UNSA Juridique, à partir d'une décis

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 novembre 2025 ? Ordonnance - « balai » de réécriture du code de procédure pénale, Actualité à l'Assemblée Nationale : apprentis et CSG-CRDS, Sécurité incendie bâtiment professionnel, …
UNSA le 20/11/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 novembre 2025 ? Ordonnance - « balai » de réécriture du code de procédure pénale, Actualité à l'Assemblée Nationale : apprentis et CSG-CRDS, Sécurité incendie bâtiment professionnel, …

Un J.O. social et économique pour mieux suivre les évolutions du droit… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° RÉÉCRITURE DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE : une Ordonnance, un rapport de motivations…- Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législativ

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 novembre 2025 ? Conflits d'intérêts Conseillers Prud'hommes, Centre national de supervision de la paie, D.R.H. « Ministère de la Défense », Actualité à l'assemblée nationale : protection des mineurs, C.D.D. multi-remplacements, réduire « l'agencification » et les « organismes consultatifs », développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique, encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif, report de congés annuels payés coïncidant avec une période d'incapacité pour cause de maladie, Police Nationale : indemnité de responsabilité et de performance (part fonctionnelle) et liste des « postes difficiles », Nouveaux quotas de G.E.S. entreprises, …
UNSA le 19/11/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 novembre 2025 ? Conflits d'intérêts Conseillers Prud'hommes, Centre national de supervision de la paie, D.R.H. « Ministère de la Défense », Actualité à l'assemblée nationale : protection des mineurs, C.D.D. multi-remplacements, réduire « l'agencification » et les « organismes consultatifs », développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique, encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif, report de congés annuels payés coïncidant avec une période d'incapacité pour cause de maladie, Police Nationale : indemnité de responsabilité et de performance (part fonctionnelle) et liste des « postes difficiles », Nouveaux quotas de G.E.S. entreprises, …

Votre J.O., notre veille ! UNSA Juridique l'a faite pour vous… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° DÉCLARATION D'INTÉRÊTS DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES : Décret n° 2025-1088 du 17 novembre 2025 relatif à la déclaration d'intérêts et à l'entretien déontologique des conseillers prud'hommes.Sont concernés,

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États généraux de la santé et de la protection sociale : vos voix comptent !
UNSA le 18/11/2025

États généraux de la santé et de la protection sociale : vos voix comptent !

Parce que la santé est un bien commun et que la protection sociale concerne chacun·e d'entre nous, l'UNSA s'engage en tant que co porteuse des États généraux de la santé et de la protection sociale aux côtés de la Mutualité Française, l'AAM, la CFDT, la FEHAP, l'UNIOPSS et l'UNPS*.Cette démarche vis

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