"Régression" des droits de l'environnement ?DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Dans une affaire, un individu propriétaire d'un étang sur lequel il dispose d'un droit fondé sur un titre (c'est-à-dire droit d'usage de l'eau attaché à un ouvrage spécifique, reconnu légalement avant la Révolution, et distinct du
L'UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA et le Journal Officiel… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° EXTENSIONS D'AVENANTS CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (TRAVAIL) ET TERRITORIALES (AGRICULTURE) * MINISTÈRE DU TRAVAIL AVENANTS N° 29 ET 30, RÉGIMES AGIRC-ARRCO : ACCORDS NATIONAUX, arr
RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE LE TEXTE RÉGLEMENTAIRE QUI REND APPLICABLE À VOTRE ENTREPRISE UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL NATIONAL OU TERRITORIAL...Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, intermin
RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ORGANISANT EN 2026 LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS PUBLICS, AGENTS CONTRACTUELS AUX CSA, CCAP, ...Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d'année 2026...ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :Les élections
La confédération syndicale internationale (CSI) vient de publier son indice 2026 sur les droits dans le monde. Ce rapport confirme une détérioration mondiale des droits des travailleuses et travailleurs. Elle est marquée par la répression syndicale, la restriction des libertés publiques, la surveill
Les Nageurs-Sauveteurs CRS assurent chaque été des missions indispensables de sauvetage, de prévention et également de sécurisation des zones touristiques. Leur réactivité concourt chaque année à sauver des centaines de vies. Mais aujourd'hui leur présence est menacée par des restrictions budgétaire
Votre veille Journal Officiel par l'UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA, Bagnolet. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° DÉCISION N° 506127 DU 16 JUIN 2026 DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX : ANNULATION POUR DEFAUT D'INFORMATION DE L'AGENT : DISPOSITION ANNULÉE : l'article 4 du
Une étude récente de l'Unédic bat en brèche les idées reçues. La majorité des allocataires de l'assurance chômage retrouvent rapidement un emploi. Cependant, l'organisme paritaire montre que celui-ci est souvent précaire. Pour l'UNSA, il faut une inflexion des politiques publiques en la matière.Sept
Le préjudice d'anxiété qualifié de préjudice consécutif à un dommage corporel par la Chambre mixte...JURISPRUDENCE DU PRÉJUDICE D'ANXIETÉ...Cour de cassation, chambre mixte, 29 mai 2026, n° 24-17.384, publié au Bulletinhttps://www.legifrance.gouv.fr/juri... Par une décision de principe du 29 mai 202
Cette année, la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) a pour thème le management. L'occasion pour l'UNSA de réaffirmer ses revendications autour d'un sujet qui concerne non seulement les cadres, mais aussi l'ensemble des travailleurs, agents de la fonction publique comme
18 juin, l'Appel au « Journal Officiel » de « l'UNSA » : des informations essentielles identifiées pour votre syndicat et section syndicales UNSA… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : arrêté du 16 juin 2026 portant composition du dossier de demande d'agrément de l'in
À la suite du rapport parlementaire Rietmann-Gay de juillet 2025, le Premier ministre a missionné le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) pour proposer un nouveau cadre d'analyse, de suivi et d'évaluation des aides publiques aux entreprises. L'UNSA salue cette initiative qu'elle appel
Les informations juridiques essentielles du Journal Officiel, rien que pour vous. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° RISQUES PROFESSIONNELS EN AGRICULTURE : arrêté du 9 juin 2026 fixant le modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels prévu à l'article R. 717-18
