Une jurisprudence récente nous rappelle que, le transfert massif et sans tri des mails professionnels vers sa boite mail personnelle peut être une faute. Revoyons en détail cette affaire et nos conseils sur comment rassembler des preuves contre l'employeur sans être fautif…JURISPRUDENCE DE LA PREUVE
Suivre au quotidien les évolutions législatives et réglementaires. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :Peu de textes d'intérêts ou nouveaux au Journal Officiel de ce 1er mars.° UNSA à l'A.N.C.V. : arrêté du 20 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les
Par une décision en date du 30 janvier 2026, n° 494571, le Conseil d'État se prononce sur le droit d'obtenir la communication d'un dossier établi par le Défenseur des droits à la suite d'une saisine...JURISPRUDENCE DE LA DÉFENSE DES DROITSTout travailleur confronté à une discrimination peut saisir l
Une veille interprofessionnelle des juristes de l'Union UNSA. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° OPÉRATEURS DE COMPÉTENCES (O.P.C.O.) : FRAIS DE GESTION, D'INFORMATION, DE MISSIONS ET D'APPUI TECHNIQUE AUX BRANCHES : décret n° 2026-133 du 27 février 2026 relatif à l'encadrement des frais de gestio
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
Dans le cadre du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, les organisations UNSA, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Solidaires, FSU appellent dans un communiqué intersyndical, à s'engager pour l'égalité !Les inégalités entre les femmes et les hommes persistent dans nos entreprises et nos se
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France a remis son rapport. Si certaines de ses 37 propositions permettent d'ouvrir des débats intéressants, d'autres sont plus inquiétantes.Plusieurs propositions du rapport rejoignent de
Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l'UNSA propose chaque mois l'essentiel de l'éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales.A retenir ce mois-ci !Le taux de chômage augmente sensiblement fin 2025 Au quatrième trimestre 2025,
Les annexes de l'essentiel de l'éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l'actualité économique et sociale.
Dans un arrêt du 18 février 2026, la Cour de cassation rappelle que l'employeur reste responsable de son salarié même lorsque celui-ci travaille à l'étranger pour une filiale !JURISPRUDENCE DES SALARIÉS DÉTACHÉS DANS UNE FILIALE D'UN GROUPE D'ENTREPRISES...À propos de Cour de cassation, civile, Cham
L'UNSA Juridique pour une veille des textes publiés et propositions de lois. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° COMPOSITION DU GOUVERNEMENT : décret du 26 février 2026 ° RESPONSABILITÉ SOCIALE/SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE : arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 défin
