Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ?Vous le constaterez, ci-joint, la commission du débat public aborde, en matière de transition et transformation écologiques et sociales, d'économie locale, d'emplois, des dossiers très concrets
Votre J.O. UNSA. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° LISTE CONSEILLERS PRUD'HOMMES UNSA : arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029.Liste ci-joint. Fondements : code du travail, notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-24 et R. 1441-
Déjà plus 5000 signataires et vous ?Pour signer la pétition c'est iciChaque mois, en raison de leurs règles, des millions de femmes subissent douleurs intenses, migraines, malaises, vomissements ou fatigue extrême. Ces symptômes peuvent impacter leurs journées de travail, sans pour autant être recon
Le budget de la Sécurité sociale vient d'être adopté par les député·e·s. Ce budget de compromis a certes permis d'acter le gel de la réforme des retraites et de supprimer plusieurs mesures inacceptables, telles que le gel des prestations sociales et des pensions de retraite, ou encore le doublement
Ce mardi 9 décembre, l'UNSA est signataire d'un communiqué commun « Contre l'affaiblissement insidieux des institutions républicaines de contrôle de l'État ». La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) et le Comité co
Nous célébrons cette année le 120ᵉ anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, dite loi de séparation des Églises et de l'État.Pour l'UNSA, la laïcité est un principe républicain essentiel qui irrigue notre approche sociale et notre conception du syndicalisme. Nous sommes particulièrement attachés au
Une veille J.O. une UNSA Juridique, nulle part ailleurs…. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° LOI DE FINANCES 2025 : loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025.Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques, les prév
Un délégué syndical ne dispose pas « naturellement » du mandat pour le dépôt de listes aux élections CSE... pas plus que le représentant de section syndicale. Vigilance...JURISPRUDENCE SOCIALEQui porte officiellement et régulièrement la liste des candidats aux élections professionnelles des comités
La veille J.O. de l'UNSA. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :Peu de choses au Journal Officiel.° FONCTIONNAIRES DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE : arrêté du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionna
