ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs de nuit. Ces jurisprudences portent sur le recours au travail de nuit, la santé du travailleur de nuit et ses horaires de travail.Les nouvelles jurisprudences à connaître pour tous les
Veille J.O. de l'UNSA Juridique. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :Peu de textes nouveaux au Journal Officiel ce 15 février.° RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE : arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.L'arrêté abroge
Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation est venue mettre un point final à une affaire emblématique en droit des marques : y a-t-il eu fraude lors du dépôt d'une marque !?JURISPRUDENCE DE LA MARQUEÀ propos de Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-11.068https://app.livv.eu/decisions/LawLe...Faits… L'histo
Trouver les nouveaux textes qui s'appliquent à votre profession : la veille J.O. de l'UNSA Juridique. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° SPÉCIAL POLICE :* POSTES TRÈS DIFFICILES INDEMNISÉS : arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et trè
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
Ou quid des effets du litige né après la signature de la transaction tenant compte des faits antérieurs et postérieurs aux concessions déjà faites… ?JURISPRUDENCE SOCIALE ET CIVILE DE LA TRANSACTIONÀ propos de l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 21 janvier 2026, Pourvoi nº 24-14.496htt
C'est le moment de sortir. Aidez à la diffusions de la pétition pour le congé menstruel. De nombreuses initiatives ont lieu sur les territoires, dans les département et les régions.Cliquez ici pour y participez.
Après deux années de reports et de réécritures sous la pression des lobbies agroalimentaires, la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), rendue publique le 11 février, reste très en deçà des enjeux de santé publique. Pour l'UNSA, ce texte, qui aurait dû marquer un
Certains conflits font la une, d'autres se déroulent dans l'ombre, tuant et affamant des populations loin de l'agenda médiatique et du tumulte géopolitique mondial. L'UNSA propose un éclairage sur ces zones délaissées, rappelant que derrière chaque conflit se trouvent des femmes, des hommes et des e
Une veille sociale et juridique des textes les plus importants qui peuvent ou pourront s'appliquer à vous… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° EXPÉRIMENTATION ZÉRO CHÔMEURS : Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chôme
