Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 septembre 2025 ? À l'assemblée nationale, propositions de lois et de résolution : réversion et P.A.C.S., assurance chômage, investissements dans les résidences services, collectivité unique, anticorruption des filiales françaises groupes étrangers, freiner la croissance du photovoltaïque, prévoyance collective pour tous, exonérations des pourboires, suppression de la carence arrêts maladie consécutifs I.V.G., prestations handicap, prénom et discrimination, réformer la responsabilité civile, écoute des travailleurs et prévention de la santé au travail, abrogation de la loi Duplomb, contribution universelle à la prospérité partagée, traçabilité des financements publics accordés aux entreprises, qualification professionnelle restauration rapide, délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques, interdire l'acétamipride… Réfaction de l'avantage en nature véhicule de fonction avec chauffeur des anciens Premiers Ministres.
L'UNSA vous partage « son » Journal Officiel… « Avis de concours administratifs au J.O. » TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° ACTUALITÉS AU PARLEMENT* ASSEMBLÉE NATIONALE Proposition de loi n° 1790, relative à « l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de soli