S'expatrier et signer un contrat local ? Aux risques et périls de l'employeur !
UNSA le 20/03/2026

S'expatrier et signer un contrat local ? Aux risques et périls de l'employeur !

Un salarié expatrié qui est sous contrat local, peut se retourner contre l'entreprise prêteuse pour ses actions en justice pour rappel paiement du salaire.EN DÉCOUVRIR DAVANTAGE SUR L'EXPATRIATION, LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT LOCAL ET LA MISE EN VEILLE PARTIELLE DU CONTRAT EN FRANCE...Pour en savoi

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Racisme, antisémitisme, xénophobie, c'est non partout et tout le temps !
UNSA le 20/03/2026

Racisme, antisémitisme, xénophobie, c'est non partout et tout le temps !

À l'occasion du 21 mars, journée internationale pour l'élimination des discriminations raciales, l'UNSA réaffirme avec force son engagement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.L'an dernier, avec l'ensemble des organisations syndicales, nous avions lancé une campagne inédite : « Racis

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mars 2026 ? Capital décès agriculture, Élections dans « l'hospitalière », Arrêtés d'extensions d'avenants dans le B.T.P. et le ferroviaire, Garanties de fonctionnement du comité d'audit et d'évaluation AFNOR, Au Sénat : projet de loi renforcement des juridictions criminelles, rapport lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur…
UNSA le 20/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mars 2026 ? Capital décès agriculture, Élections dans « l'hospitalière », Arrêtés d'extensions d'avenants dans le B.T.P. et le ferroviaire, Garanties de fonctionnement du comité d'audit et d'évaluation AFNOR, Au Sénat : projet de loi renforcement des juridictions criminelles, rapport lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur…

La veille des textes juridiques publiés ou en préparation. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :* CAPITAL DÉCÈS AGRICULTURE : décret n° 2026-198 du 19 mars 2026 relatif à l'attribution du capital décès du régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles.Concerne les a

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Accès aux soins : l'UNSA alerte sur une situation devenue intenable
UNSA le 19/03/2026

Accès aux soins : l'UNSA alerte sur une situation devenue intenable

Les résultats du 3ème baromètre de la Fédération hospitalière de France confirment une réalité que les équipes de terrain dénoncent depuis des années. L'accès aux soins en France se dégrade à un rythme inédit et ce sont les patient·e·s comme les professionnel·le·s qui en subissent les conséquences.

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mars 2026 ? Dépistage précoce et prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, Extensions d'avenants C.C.N. et Agréments d'accords de travail du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, Projet de loi « plaider-coupable » déposé, Score environnemental de véhicules propres et sobres en énergie…
UNSA le 19/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mars 2026 ? Dépistage précoce et prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, Extensions d'avenants C.C.N. et Agréments d'accords de travail du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, Projet de loi « plaider-coupable » déposé, Score environnemental de véhicules propres et sobres en énergie…

Le « quoi de neuf ? », vous donner un essentiel de l'actualité du jour des Lois… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES AGÉES : décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées.La l

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UNSA Mag : notre magazine
UNSA le 18/03/2026

UNSA Mag : notre magazine

L'UNSA Mag est un magazine consultable sur ce site ou envoyé en format papier aux abonnés payants (10 € les 8 numéros annuels).Cliquez ici pour remplir le bulletin d'abonnement. Renvoyez-le à l'UNSA, 21 Rue Jules FERRY 93177 Bagnolet Cedex accompagné d'un chèque de 10 €.Cliquez sur la couverture d'u

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Devoir de vigilance : Yves Rocher condamné, une décision qui fait date
UNSA le 18/03/2026

Devoir de vigilance : Yves Rocher condamné, une décision qui fait date

Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe Rocher, maison mère de la marque Yves Rocher, pour manquement à son devoir de vigilance à la suite de violations des droits de travailleuses et travailleurs dans une filiale turque. Cette décision marque une étape importante dans

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 mars 2026 ? Avenants étendus pour les C.C.N. des entreprises de la désinfection et des casinos, Restructuration et mesure d'accompagnement Ministère de la Culture, Conseil d'État : annulation du décret (2019) « prime transition énergétique 'chaudières à bois et granulés' », Règlement intérieur du Haut Conseil des Finances Publiques, Proposition de loi pour « bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise »…
UNSA le 18/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 mars 2026 ? Avenants étendus pour les C.C.N. des entreprises de la désinfection et des casinos, Restructuration et mesure d'accompagnement Ministère de la Culture, Conseil d'État : annulation du décret (2019) « prime transition énergétique 'chaudières à bois et granulés' », Règlement intérieur du Haut Conseil des Finances Publiques, Proposition de loi pour « bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise »…

UNSA Juridique, un J.O. sur « mesures » syndicales… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° EXTENSIONS D'AVENANTS À ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX DE BRANCHES PROFESSIONNELLES : arrêtés portant extensions d'accords conclus pour les entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605),

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L'effet cliquet favorable* du seuil de 300 salariés au niveau de l'entreprise : la Cour de cassation renforce la représentation syndicale dans le CSE d'établissement !
UNSA le 18/03/2026

L'effet cliquet favorable* du seuil de 300 salariés au niveau de l'entreprise : la Cour de cassation renforce la représentation syndicale dans le CSE d'établissement !

Dans cet arrêt du 4 mars 2026, la Cour de cassation juge que le seuil de 300 salariés permettant à un syndicat de désigner librement un représentant syndical au CSE s'apprécie au niveau de l'entreprise, et non de l'établissement. Quelle portée favorable de cette jurisprudence ?UNE JURISPRUDENCE SOCI

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