Télétravail : rendez-vous de l'employeur à votre domicile ?
UNSA le 20/11/2025

Télétravail : rendez-vous de l'employeur à votre domicile ?

L'employeur peut-il visiter votre domicile, vous y rencontrer, y fixer un rendez-vous, organiser une réunion chez vous, dans des temps et lieux de télétravail ? Espace pro., local perso., vie privée, intimité... Rien, voire peu de choses sur le sujet. Une "brève" UNSA Juridique, à partir d'une décis

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 novembre 2025 ? Ordonnance - « balai » de réécriture du code de procédure pénale, Actualité à l'Assemblée Nationale : apprentis et CSG-CRDS, Sécurité incendie bâtiment professionnel, …
UNSA le 20/11/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 novembre 2025 ? Ordonnance - « balai » de réécriture du code de procédure pénale, Actualité à l'Assemblée Nationale : apprentis et CSG-CRDS, Sécurité incendie bâtiment professionnel, …

Un J.O. social et économique pour mieux suivre les évolutions du droit… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° RÉÉCRITURE DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE : une Ordonnance, un rapport de motivations…- Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législativ

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 novembre 2025 ? Conflits d'intérêts Conseillers Prud'hommes, Centre national de supervision de la paie, D.R.H. « Ministère de la Défense », Actualité à l'assemblée nationale : protection des mineurs, C.D.D. multi-remplacements, réduire « l'agencification » et les « organismes consultatifs », développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique, encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif, report de congés annuels payés coïncidant avec une période d'incapacité pour cause de maladie, Police Nationale : indemnité de responsabilité et de performance (part fonctionnelle) et liste des « postes difficiles », Nouveaux quotas de G.E.S. entreprises, …
UNSA le 19/11/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 novembre 2025 ? Conflits d'intérêts Conseillers Prud'hommes, Centre national de supervision de la paie, D.R.H. « Ministère de la Défense », Actualité à l'assemblée nationale : protection des mineurs, C.D.D. multi-remplacements, réduire « l'agencification » et les « organismes consultatifs », développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique, encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif, report de congés annuels payés coïncidant avec une période d'incapacité pour cause de maladie, Police Nationale : indemnité de responsabilité et de performance (part fonctionnelle) et liste des « postes difficiles », Nouveaux quotas de G.E.S. entreprises, …

Votre J.O., notre veille ! UNSA Juridique l'a faite pour vous… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° DÉCLARATION D'INTÉRÊTS DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES : Décret n° 2025-1088 du 17 novembre 2025 relatif à la déclaration d'intérêts et à l'entretien déontologique des conseillers prud'hommes.Sont concernés,

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États généraux de la santé et de la protection sociale : vos voix comptent !
UNSA le 18/11/2025

États généraux de la santé et de la protection sociale : vos voix comptent !

Parce que la santé est un bien commun et que la protection sociale concerne chacun·e d'entre nous, l'UNSA s'engage en tant que co porteuse des États généraux de la santé et de la protection sociale aux côtés de la Mutualité Française, l'AAM, la CFDT, la FEHAP, l'UNIOPSS et l'UNPS*.Cette démarche vis

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Inclusion : renforcer la place des travailleurs handicapés
UNSA le 18/11/2025

Inclusion : renforcer la place des travailleurs handicapés

La 29ᵉ Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 17 au 23 novembre. Elle a pour thème : « Handicaps et emploi : l'égalité pour toutes et tous ». Pour l'UNSA, vingt ans après la loi du 11 février 2005, il est impératif de lever les freins d'accès à l'emploi et d

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 novembre 2025 ? Régime de sûreté agréée dans le fret terrestre de transport dans l'aérien, Parlement : « prédations » des fonds spéculatifs, Droit fondamental à l'eau et à l'assainissement au sein de l'U.E., écofiscalité des collectivités territoriales, rapport ‘loi de financement de la Sécurité Sociale', Emballages, Dons manuels « dématérialisés », …
UNSA le 18/11/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 novembre 2025 ? Régime de sûreté agréée dans le fret terrestre de transport dans l'aérien, Parlement : « prédations » des fonds spéculatifs, Droit fondamental à l'eau et à l'assainissement au sein de l'U.E., écofiscalité des collectivités territoriales, rapport ‘loi de financement de la Sécurité Sociale', Emballages, Dons manuels « dématérialisés », …

Le J.O. le plus lu après « l'Officiel » TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° FRET DE TRANSPORT TERRESTRE DANS L'AÉRIEN : RÉGIME DE « SÛRETÉ AGRÉÉE » Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l'aviation civileRentre dans les champs des préfets, des procureurs de la République, des s

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