Sur quelle expertise technique impartiale s'appuyer pour justifier de biais de programmation, d'intentions et de conception du logiciel et de son développeur, de la SSII ?PROUVER LES BIAIS D'INTENTION OU D'ABSTENTION D'UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : RECOURS À L'EXPERTISE JUDICIAIRE ? À l'heure où l
Textes au J.O.R.F. d'intérêt social et environnemental, par l'UNSA Juridique… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° CAMPUS DES MÉTIERS : arrêté du 26 février 2026 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 rel
Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ?Vous le constaterez, ci-joint, la commission du débat public aborde, en matière de transition et transformation écologiques et sociales, d'économie locale, d'emplois, des dossiers très concrets
La directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 marque un tournant dans la lutte contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Obligation structurante, la transparence devient un droit plus facilement mobilisable dans l'entreprise et devant le juge [1].TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATION
Soyez les premiers informés des dispositions d'intérêt social et environnemental publiées au J.O. L'UNSA Juridique vous communique les premières analyses et les grandes lignes... COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° AIDE EXCEPTIONNELLE À L'APPRENTISSAGE ET SOUTIEN À L'ALTERNANCE : décret n° 2026-168
Quelques informations de la Prud'homie partagées...DES NOUVELLES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIELe Conseil supérieur de la prud'homie s'est réuni le 12 février dernier. À l'ordre du jour (à noter que l'UNSA n'y est pas encore membre et invitée) : un point d'étape sur le renouvellement des cons
La pétition pour inscrire le congé menstruel dans la loi est déjà un succès avec plus de 82 000 signataires. C'est une première étape, il est maintenant important que cela se traduise effectivement. C'est pour cela que nous vous invitons à écrire à vos parlementaires.Vous trouverez ci-dessous et en
Le Journal Officiel de l'UNSA juridique, des pros. du syndicalisme… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° TAUX HORAIRE MINIMUM DE L'ALLOCATION APLD « REBOND » : décret n° 2026-158 du 4 mars 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de longue durée rebond.L
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
C'est un moral toujours moyen avec de fortes disparités de genre qui émerge de l'indice UNSA du moral des salariés du mois de mars.Il s'établit en effet à 5,6/10 en mars 2026 ce qui traduit un moral moyen mais loin d'un climat serein.Cependant, malgré une légère hausse, la satisfaction salariale res
