Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre 2025 ? Décret organisation des Conseils de prud'hommes, Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 de la convention de ‘contrat de sécurisation professionnelle', Agréments des accords de Participation Branches des organismes de formation et matériels agricoles et du bâtiment, Rayons ionisants : santé des travailleurs, Tableau des maladies professionnelles, Diagnostic préalable : négociation collective des ‘accords salariés expérimentés', Carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, Pige journaliste : minimum à 73,88 €., Expérimentation cotisations minorées d'assurance vieillesse artistes et auteurs, C.N.A.V.P.L. : garanties concubins et PACSés et aidants familiaux, Instruction sécuritaire des demandeurs d'asile, Fonds de garantie responsabilité des professionnels de santé, Budgets annexes des A.R.S., Prix des prestations d'hébergement établissements accueillant des personnes âgées, Indemnités d'expatriation selon les régions et risques, …
 UNSA le 28/12/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre 2025 ? Décret organisation des Conseils de prud'hommes, Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 de la convention de ‘contrat de sécurisation professionnelle', Agréments des accords de Participation Branches des organismes de formation et matériels agricoles et du bâtiment, Rayons ionisants : santé des travailleurs, Tableau des maladies professionnelles, Diagnostic préalable : négociation collective des ‘accords salariés expérimentés', Carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, Pige journaliste : minimum à 73,88 €., Expérimentation cotisations minorées d'assurance vieillesse artistes et auteurs, C.N.A.V.P.L. : garanties concubins et PACSés et aidants familiaux, Instruction sécuritaire des demandeurs d'asile, Fonds de garantie responsabilité des professionnels de santé, Budgets annexes des A.R.S., Prix des prestations d'hébergement établissements accueillant des personnes âgées, Indemnités d'expatriation selon les régions et risques, …

Journal Officiel de l'UNSA Juridique, un Secteur en veille sur l'essentiel du J.O., pour vous permettre d'aller plus vite à l'information qui Vous intéresse... TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : DECRET D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT (ci-joint)Publics co

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 décembre 2025 ? Une loi spéciale pour le budget de la France (détail des affectations), Séjour et asile, délégations, grades gendarmerie et police des préfets, grades des forces de l'ordre et droit des étrangers, Régime d'astreintes police, Extension accords A.P.L.D. agricultures, Contrôle et au recouvrement des cotisations sociales, Indemnités de sujétions F.P.E., Véhicules à faible empreinte carbone, Loyer de solidarité, …
 UNSA le 27/12/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 décembre 2025 ? Une loi spéciale pour le budget de la France (détail des affectations), Séjour et asile, délégations, grades gendarmerie et police des préfets, grades des forces de l'ordre et droit des étrangers, Régime d'astreintes police, Extension accords A.P.L.D. agricultures, Contrôle et au recouvrement des cotisations sociales, Indemnités de sujétions F.P.E., Véhicules à faible empreinte carbone, Loyer de solidarité, …

Journal Officiel d'un syndicat, instantané de l'esprit et de la lettre de la Loi. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° LOI SPÉCIALE : n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.Jusqu'à l'entrée en vigu

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 décembre 2025 (386 textes publiés) ? Représentativités C.C.N. entreprises de transport en navigation intérieure, transport aérien, géomètres-experts, Référentiels capacités linguistiques droit de séjour et asile, Compétences et professions infirmiers, Plafonds de ressources prestations sociales, Classement de postes des comptables D.G.F.I.P., Comptabilité médico-sociaux, Prévention des risques chimiques, 41 extensions d'avenants aux conventions de branches professionnelles, Barème des saisies et cessions des rémunérations, Tarif de dépannage des véhicules légers sur routes, Taux d'intérêt légal, Certificats d'économies d'énergie, …
 UNSA le 26/12/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 décembre 2025 (386 textes publiés) ? Représentativités C.C.N. entreprises de transport en navigation intérieure, transport aérien, géomètres-experts, Référentiels capacités linguistiques droit de séjour et asile, Compétences et professions infirmiers, Plafonds de ressources prestations sociales, Classement de postes des comptables D.G.F.I.P., Comptabilité médico-sociaux, Prévention des risques chimiques, 41 extensions d'avenants aux conventions de branches professionnelles, Barème des saisies et cessions des rémunérations, Tarif de dépannage des véhicules légers sur routes, Taux d'intérêt légal, Certificats d'économies d'énergie, …

Une veille et un service juridique, l'UNSA J.O. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° MINISTÈRE DU TRAVAIL : ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉS Organisations syndicales de salariés, dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC n° 3229), et d

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 décembre 2025 ? Représentativités dans le ferroviaire, l'import-export, la prévention-sécurité et le transport de navigation intérieure, Déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles salariés de l'agriculture, Prime de compensation de flexibilité, une prime de réserve d'intervention technique, H.L.M. : plafonds de revenus, Extension d'avenant C.C.N. des professions de la « chaussure », Homicide routier, Dégradation irréversible de l'environnement, PFAS et eaux sanitaires, « Re-cadrage » inspection générale de l'administration pénitentiaire, Commission d'avancement magistrats (élection), Transparence des services sur crypto-actifs, Certificats d'économies d'énergie, Traitement des ressources des personnes physiques, ...
 UNSA le 24/12/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 décembre 2025 ? Représentativités dans le ferroviaire, l'import-export, la prévention-sécurité et le transport de navigation intérieure, Déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles salariés de l'agriculture, Prime de compensation de flexibilité, une prime de réserve d'intervention technique, H.L.M. : plafonds de revenus, Extension d'avenant C.C.N. des professions de la « chaussure », Homicide routier, Dégradation irréversible de l'environnement, PFAS et eaux sanitaires, « Re-cadrage » inspection générale de l'administration pénitentiaire, Commission d'avancement magistrats (élection), Transparence des services sur crypto-actifs, Certificats d'économies d'énergie, Traitement des ressources des personnes physiques, ...

La veille juridique des interpros. UNSA (194 textes au J.O. ce 24 décembre). TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉS SYNDICATS - MINISTÈRE DU TRAVAIL * Organisations syndicales de salariés : liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collec

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