Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF
UNSA le 02/04/2026

Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF

Après des débats budgétaires houleux, les conséquences du projet de loi de finances se concrétisent. Avançant son objectif d'un déficit à 5 %, le gouvernement avait en effet ciblé le CPF pour économiser plusieurs centaines de millions d'euros. Aujourd'hui, le coup de rabot sur le CPF rentre en vigu

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Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF
UNSA le 02/04/2026

Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF

Après des débats budgétaires houleux, les conséquences du projet de loi de finances se concrétisent. Avançant son objectif d'un déficit à 5 %, le gouvernement avait en effet ciblé le CPF pour économiser plusieurs centaines de millions d'euros.Aujourd'hui, le coup de rabot sur le CPF rentre en vigueu

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Complémentaires santé : l'UNSA alerte sur des inégalités persistantes
UNSA le 02/04/2026

Complémentaires santé : l'UNSA alerte sur des inégalités persistantes

L'étude publiée ce 1er avril par la DREES confirme une réalité que l'UNSA dénonce depuis des années. L'accès à une complémentaire santé reste profondément inégalitaire, au détriment des personnes les plus modestes, des chômeur·euse·s, des jeunes en insertion ou encore des ménages monoparentaux.Alors

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 avril 2026 ? 22 avenants C.C.N. de branches professionnelles étendus, C.N.C.D.H. : avis rapport L.G.B.T. et autres, C.N.I.L. référentiel « durées de conservation pour les traitements de la gestion R.H. », Frais de gestion O.P.C.O. plafonnés à 4 %, Statuts de l'organisme d'assurance vieillesse des professions libérales, Au Parlement : déblocage anticipé épargne salariale, « répit » proches-aidants, carte « famille ouverte au 2ième enfant », filière automobile, nombre minimum de soignants par patient, profession d'agriculteur, protection des personnels de santé, infirmiers…
UNSA le 02/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 avril 2026 ? 22 avenants C.C.N. de branches professionnelles étendus, C.N.C.D.H. : avis rapport L.G.B.T. et autres, C.N.I.L. référentiel « durées de conservation pour les traitements de la gestion R.H. », Frais de gestion O.P.C.O. plafonnés à 4 %, Statuts de l'organisme d'assurance vieillesse des professions libérales, Au Parlement : déblocage anticipé épargne salariale, « répit » proches-aidants, carte « famille ouverte au 2ième enfant », filière automobile, nombre minimum de soignants par patient, profession d'agriculteur, protection des personnels de santé, infirmiers…

Le J.O. de l'UNSA COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° CONVENTIONS COLLECTIVES : AVENANTS DE C.C.N. ÉTENDUS, SYNTHÈSE :22 Arrêtés portant extensions d'avenants aux conventions collectives nationales du : MINISTÈRE DU TRAVAIL : de la restauration rapide (n° 1501), des activités du déchet (n° 2149), des

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Du "devoir" à "l'obligation" sanctionnée de vigilance...
UNSA le 01/04/2026

Du "devoir" à "l'obligation" sanctionnée de vigilance...

Yves Rocher : le tribunal reconnaît un manquement au devoir de vigilance… Le juge français s'est fondé sur la responsabilité civile spécifique à la société mère pour manquement à ses engagements et à son plan de vigilance. Cette responsabilité est personnelle, propre et collective à la gouvernance

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er avril 2026 ? C.P.F., la contribution forfaitaire passe à 150 €., Rémunération et protection sociale complémentaire des marins de commerce et des agriculteurs, Influenceurs…
UNSA le 01/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er avril 2026 ? C.P.F., la contribution forfaitaire passe à 150 €., Rémunération et protection sociale complémentaire des marins de commerce et des agriculteurs, Influenceurs…

Une UNSA juridique, une équipe en veille sociale et juridique. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° COMPTES PERSONNELS DE FORMATION : décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation.Concerne

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L'essentiel de l'éco, mars 2026
UNSA le 31/03/2026

L'essentiel de l'éco, mars 2026

Retrouvez L'essentiel de l'éco de mars 2026 enrichi de 3 nouvelles thématiques (transformation écologique, comptes publics, patrimoine), détaillées également dans les annexes.Transformation écologique Comme l'activité économique est intrinsèquement liée aux ressources de la planète, les indicateurs

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mars 2026 ? A.S.S., R.S.A. et prime d'activité revalorisés, Protection sociale : frais de santé des non-résidents, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, participation forfaitaire frais de santé, allocation adulte handicapé, C.N.C.D.H. : droit à une alimentation saine, durable et choisie et avis polices municipales, Collaborateur de Justice : protection et enquête, Certificat d'économie d'énergie : indépendance des organismes d'inspection, Sénat : agriculture et changement climatique, collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, résolution du Sénat à propos des 'omnibus' traitement des « batteries » et « emballages »…
UNSA le 31/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mars 2026 ? A.S.S., R.S.A. et prime d'activité revalorisés, Protection sociale : frais de santé des non-résidents, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, participation forfaitaire frais de santé, allocation adulte handicapé, C.N.C.D.H. : droit à une alimentation saine, durable et choisie et avis polices municipales, Collaborateur de Justice : protection et enquête, Certificat d'économie d'énergie : indépendance des organismes d'inspection, Sénat : agriculture et changement climatique, collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, résolution du Sénat à propos des 'omnibus' traitement des « batteries » et « emballages »…

Une UNSA juridique, un J.O. militant… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° Revalorisation d'indemnités et de primes publiques de solidarité et d'activité (hors Mayotte, textes spécifiques au même J.O.) : Décret n° 2026-219 du 30 mars 2026 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocatio

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