Le droit d'alerte du CSE face à la rupture du contrat : l'apport de l'arrêt du 18 mars 2026Par cette décision publiée au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur l'articulation entre le droit d'alerte des membres du Comité Social et Économique (CSE) et la ruptu
Votre veille, une veille UNSA Juridique, COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° APLD - « Rebond » : arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454).L'avenant du 12 février
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
Alors que le « Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026 » entre dans sa phase finale, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a rendu un avis d'évaluation sans concession...L'AVIShttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf...SYNTHÈS
Depuis deux ans, le projet de loi dit de « simplification de la vie économique » hante les couloirs des deux chambres législatives. Le 14 avril prochain, l'Assemblée nationale se prononcera sur les conclusions de la commission mixte paritaire. Le Sénat enchainera dès le lendemain.Au prétexte d'écono
Un Journal Officiel, un service juridique UNSA. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° EXTENSIONS D'AVENANTS D'ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX : arrêtés portant extensions d'avenants aux accords dans les champs professionnels du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275), des transports
Demain, 10 avril, à l'Assemblée nationale va être débattu un projet de loi visant à remettre en cause le caractère chômé et payé du 1er mai. Il s'agit d'une attaque inacceptable contre un acquis social fondamental. L'UNSA appelle les députés à rejeter cette proposition de loi.Sous couvert de simplif
Le gouvernement vient de présenter son plan sur les arrêts maladie. S'il comporte des avancées, il repose encore trop sur une logique de suspicion envers les travailleur·euse·s, en occultant la responsabilité des prescripteurs et des employeurs. Pour l'UNSA, cette approche ne permettra pas de répond
Un Journal Officiel, un service juridique UNSA.Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 avril 2026 ? Maladie et primes-indemnités police nationale, Agents chimiques, plomb et poussières d'amiante : transpositions européennes, E.S.G., C.S.R.D. et gouvernance dans la Finance et les groupes « durables »,
Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ?Vous le constaterez, ci-joint, la commission du débat public aborde, en matière de transition et transformation écologiques et sociales, d'économie locale, d'emplois, des dossiers très concrets
Une résolution du CESE, adoptée en mars 2026, alerte sur la montée, en Europe et en France, des mouvements contre l'égalité femmes hommes, les droits des personnes LGBTQIA+ et plus largement les principes démocratiques.En quelques années, ces mouvements dits « anti-genre » ont gagné en influence grâ
