Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 décembre 2025 (386 textes publiés) ? Représentativités C.C.N. entreprises de transport en navigation intérieure, transport aérien, géomètres-experts, Référentiels capacités linguistiques droit de séjour et asile, Compétences et professions infirmiers, Plafonds de ressources prestations sociales, Classement de postes des comptables D.G.F.I.P., Comptabilité médico-sociaux, Prévention des risques chimiques, 41 extensions d'avenants aux conventions de branches professionnelles, Barème des saisies et cessions des rémunérations, Tarif de dépannage des véhicules légers sur routes, Taux d'intérêt légal, Certificats d'économies d'énergie, …
UNSA le 26/12/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 décembre 2025 (386 textes publiés) ? Représentativités C.C.N. entreprises de transport en navigation intérieure, transport aérien, géomètres-experts, Référentiels capacités linguistiques droit de séjour et asile, Compétences et professions infirmiers, Plafonds de ressources prestations sociales, Classement de postes des comptables D.G.F.I.P., Comptabilité médico-sociaux, Prévention des risques chimiques, 41 extensions d'avenants aux conventions de branches professionnelles, Barème des saisies et cessions des rémunérations, Tarif de dépannage des véhicules légers sur routes, Taux d'intérêt légal, Certificats d'économies d'énergie, …

Une veille et un service juridique, l'UNSA J.O. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° MINISTÈRE DU TRAVAIL : ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉS Organisations syndicales de salariés, dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC n° 3229), et d

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 décembre 2025 ? Représentativités dans le ferroviaire, l'import-export, la prévention-sécurité et le transport de navigation intérieure, Déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles salariés de l'agriculture, Prime de compensation de flexibilité, une prime de réserve d'intervention technique, H.L.M. : plafonds de revenus, Extension d'avenant C.C.N. des professions de la « chaussure », Homicide routier, Dégradation irréversible de l'environnement, PFAS et eaux sanitaires, « Re-cadrage » inspection générale de l'administration pénitentiaire, Commission d'avancement magistrats (élection), Transparence des services sur crypto-actifs, Certificats d'économies d'énergie, Traitement des ressources des personnes physiques, ...
UNSA le 24/12/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 décembre 2025 ? Représentativités dans le ferroviaire, l'import-export, la prévention-sécurité et le transport de navigation intérieure, Déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles salariés de l'agriculture, Prime de compensation de flexibilité, une prime de réserve d'intervention technique, H.L.M. : plafonds de revenus, Extension d'avenant C.C.N. des professions de la « chaussure », Homicide routier, Dégradation irréversible de l'environnement, PFAS et eaux sanitaires, « Re-cadrage » inspection générale de l'administration pénitentiaire, Commission d'avancement magistrats (élection), Transparence des services sur crypto-actifs, Certificats d'économies d'énergie, Traitement des ressources des personnes physiques, ...

La veille juridique des interpros. UNSA (194 textes au J.O. ce 24 décembre). TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉS SYNDICATS - MINISTÈRE DU TRAVAIL * Organisations syndicales de salariés : liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collec

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 décembre 2025 ? Prévoyance « territoriaux », Collecte des fonds conventionnels de formation (URSSAF), Prévoyance complémentaire experts-comptables et commissaires aux comptes, Aides et assistances juridictionnelles, Nomination et avancement emplois fonctionnels F.P.H., Traitement des signalements de violences dans les établissements d'enseignement publics, Prévention santé enfance et handicap, Missions maritimes du ministère de la transition écologique et de la mer, Substances polluantes diffuses, Cour internationale de justice et obligations des États en matière de changement climatique, Plafond de la sécurité sociale pour 2026, Au Parlement : prédation des capacités productives françaises et fonds spéculatifs, …
UNSA le 23/12/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 décembre 2025 ? Prévoyance « territoriaux », Collecte des fonds conventionnels de formation (URSSAF), Prévoyance complémentaire experts-comptables et commissaires aux comptes, Aides et assistances juridictionnelles, Nomination et avancement emplois fonctionnels F.P.H., Traitement des signalements de violences dans les établissements d'enseignement publics, Prévention santé enfance et handicap, Missions maritimes du ministère de la transition écologique et de la mer, Substances polluantes diffuses, Cour internationale de justice et obligations des États en matière de changement climatique, Plafond de la sécurité sociale pour 2026, Au Parlement : prédation des capacités productives françaises et fonds spéculatifs, …

L'UNSA Juridique informe, partage son actualité sociale J.O.Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 décembre 2025 ? Prévoyance « territoriaux », Collecte des fonds conventionnels de formation (URSSAF, MSA), Prévoyance complémentaire experts-comptables et commissaires aux comptes, Aides et assistances

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Défenseur syndical : une gratuité de l'exercice du mandat !
UNSA le 21/12/2025

Défenseur syndical : une gratuité de l'exercice du mandat !

Si les défenseurs syndicaux sont indemnisés de leurs temps de mandat et frais, la défense syndicale à but lucratif est prohibée...GRATUITÉ DU DÉFENSEUR ET DE L'ASSISTANCE SYNDICALE...° Principe de gratuitéLe Code du travail prévoit à l'article L.1453-6 que le temps passé par le défenseur syndical à

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 décembre 2025 ? Cotisations Pro-BTP, Primes de commandement et de responsabilité militaires, Cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles, …
UNSA le 21/12/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 décembre 2025 ? Cotisations Pro-BTP, Primes de commandement et de responsabilité militaires, Cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles, …

L'UNSA Juridique vous informe des nouveaux droits applicables… Peu de chose ce 21 décembre. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° COTISATIONS PRO BTP : arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 fixant pour l'année 2026 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des trav

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