Par un arrêt rendu le 28 mai 2026 (pourvoi n° 24-14.344), la Chambre sociale de la Cour de cassation pose une règle d'ordre public majeure : les membres d'un CSE d'établissement ne peuvent pas voter la révocation de leurs représentants élus au CSE Central. Le mandat au CSE Central ne peut cesser qu'
Le « neuf au J.O. », l'actualité de la loi du Syndicat…Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juin 2026 ? Droit d'asile et durée d'attestations des demandes, Au Parlement : neutralité financière du don d'organes, droits fondamentaux des personnes handicapées, titres restaurants, échelle mobile des s
Les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont des établissements accueillant des enfants et adolescents sur le temps périscolaire et extrascolaire (le mercredi et les vacances scolaires). Maillon essentiel de la politique éducative locale, ils proposent des activités pédagogiques, culturelles
Alors que l'égalité entre les femmes et les hommes a été proclamée « grande cause nationale » durant ces deux quinquennats, le gouvernement n'aura pas respecté l'échéance du 7 juin 2026 fixée en 2023 pour transposer la directive européenne sur la transparence salariale.Pour l'UNSA, ce retard est ina
Les dépassements d'honoraires atteignent désormais 4,7 milliards d'euros par an pour les seuls médecins spécialistes hors médecine générale. Ils progressent de 5,3 % par an en euros constants depuis 2019 et pourraient dépasser 10 milliards d'euros en 2040 en l'absence de réforme. Le nouveau rapport
Par un arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante concernant les obligations des entreprises de travail temporaire en matière de santé et de sécurité des intérimaires...JURISPRUDENCE DE L'OBLIGATION DE SANTÉ - SÉCURITÉ DE L'ENTREPRISE D'INTÉRIMÀ propos de Cour de cas
Un Journal Officiel UNSA Juridique : l'essentiel des textes d'intérêt social et environnemental… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE * C.C.P. DÉFENSEUR DES DROITS : décision n° DAG 2026-185 du 21 mai 2026 portant création de la commission consu
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L'UNSA prend acte des annonces du ministre des Comptes publics, qui souhaite que chaque assuré·e reçoive un SMS indiquant le montant remboursé par l'Assurance maladie après toute dépense de santé. Présentée comme un outil de « prise de conscience », cette initiative s'inscrit dans une logique de tra
Abandonnée l'été dernier, une proposition de loi visant à monétiser sa 5ème semaine de congés payés pour « renforcer le pouvoir d'achat » fait son retour à l'initiative du député Eric Pauget (LR). Pour l'UNSA, la réponse est toujours la même. C'est clairement NON !Au concours Lépine des idées simpli
