Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 janvier 2026 ? Annulation Conseil d'État : arrêté d'extension du travail de nuit commerce de détail alimentaire, Établissements « Amiante », Statuts caisses d'assurance maladie (UGECAM), Référent déontologue Autorité de la Concurrence…
 UNSA le 11/01/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 janvier 2026 ? Annulation Conseil d'État : arrêté d'extension du travail de nuit commerce de détail alimentaire, Établissements « Amiante », Statuts caisses d'assurance maladie (UGECAM), Référent déontologue Autorité de la Concurrence…

Veille syndicale, veille juridique de l'Union, secteur juridique national. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :° CONSEIL D'ÉTAT, ANNULATIONS D'UNE EXTENSION D'UN ACCORD NATINAL SUR LE TRAVAIL DE NUIT L'arrêté du 22 mars 2024 portant extension de l'accord du 17 janvier 2023 (NOR : TSST2406890A) relati

U UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 janvier 2026 ? Élections professionnelles sapeurs-pompiers et F.P.T., Intéressement à l'A.G.R.A.S.C., Risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles exploitations minières, Actualité du C.E.S.E., Parlement : Logement, Rapport néonicotinoïdes et acétamipride, …
 UNSA le 10/01/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 janvier 2026 ? Élections professionnelles sapeurs-pompiers et F.P.T., Intéressement à l'A.G.R.A.S.C., Risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles exploitations minières, Actualité du C.E.S.E., Parlement : Logement, Rapport néonicotinoïdes et acétamipride, …

Un Journal Officiel de veille syndicale, sociale et économique. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES SAPEURS-POMPIERS ET DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Arrêté du 5 janvier 2026 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements

U UNSA
Faute inexcusable de l'employeur : un nouveau levier d'action pour les syndicats ?
 UNSA le 10/01/2026

Faute inexcusable de l'employeur : un nouveau levier d'action pour les syndicats ?

Le contentieux de la faute inexcusable de l'employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un mécanisme de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles.Ce régime interdit, en principe, to

U UNSA
Non à l'accord UE-Mercosur
 UNSA le 09/01/2026

Non à l'accord UE-Mercosur

L'accord commercial UE-Mercosur est sur le point d'être signé. Pour l'UNSA, malgré des améliorations apportées ces dernières années, le texte demeure très loin de répondre aux exigences sociales, environnementales et démocratiques nécessaires.Finalisé en décembre 2024, l'accord commercial a été appr

U UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 janvier 2026 ? Communications audiovisuelles syndicales (calendriers média nationaux), Actualité au Parlement, Sénat : financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques d'influence, avoirs saisis : faciliter l'exercice de l'expert judiciaire, textes de commissions relatifs à l'aide à mourir et aux soins palliatifs…
 UNSA le 09/01/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 janvier 2026 ? Communications audiovisuelles syndicales (calendriers média nationaux), Actualité au Parlement, Sénat : financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques d'influence, avoirs saisis : faciliter l'exercice de l'expert judiciaire, textes de commissions relatifs à l'aide à mourir et aux soins palliatifs…

L'essentiel du J.O. vu par l'UNSA Juridique. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :° DIFFUSION MÉDIA NATIONAUX UNSA : Décision n° 2025-1144 du 17 décembre 2025 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationa

U UNSA
Vague de froid : protéger les travailleurs n'est pas une option
 UNSA le 08/01/2026

Vague de froid : protéger les travailleurs n'est pas une option

La France traverse depuis plusieurs jours une vague de froid marquée qui expose de nombreux salariés et agents à des risques professionnels réels. Face à cet aléa saisonnier, l'UNSA rappelle que la prévention n'est ni optionnelle ni secondaire.Travailleurs en extérieur ou dans des entrepôts mal isol

U UNSA
L'essentiel de l'éco, décembre 2025
 UNSA le 08/01/2026

L'essentiel de l'éco, décembre 2025

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l'UNSA propose chaque mois l'essentiel de l'éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales.A retenir ce mois-ci !Une augmentation automatique du SMIC au 1er janvier 2026 Le SMIC a augmenté de

U UNSA