UNSA le 19/01/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 janvier ? Entreprises de moins de cinquante salariés secteur pharmaceutique : agrément d'un accord collectif facultatif relatif à la Participation, Composition comité social d'administration du réseau D.G.P.N. (Police Nationale), Environnement : enrichissement de la langue française, Résolutions du Sénat : « espace » vert, « politique agricole commune », Recrutement de 101 travailleurs handicapés pour la surveillance pénitentiaire, …

Nouvelles dispositions au J.O. … TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° AGRÉMENT D'UN ACCORD COLLECTIF NATIONAL PROFESSIONNEL SECTORIEL : PHARMACEUTIQUE Agrément d'accord collectif de mise en place d'un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés au sein de la branch

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UNSA le 19/01/2025

"Délégation de pouvoir" ou ne décide pas du licenciement qui veut !

Par cet arrêt en date du 8 janvier 2025, la Cour de cassation se prononce sur le formalisme d'une délégation de pouvoir en cas de licenciement, et ses effets sur celui-ci.JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION : A propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2025 n° 23-12.462, ci-jo

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UNSA le 18/01/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 janvier ? Fonction Publique d'État : protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais maternité, maladie, accident, longue maladie, invalidité et décès, Q.P.C. « constitutionnalité de la sanction de propos de démoralisation de l'armée avec l'intention de nuire à la défense nationale », Travaux en cours du C.E.S.E., Proposition de loi et résolutions du Sénat : « produits du bois », « pollueurs ‘granulo-plastiques' », « assurance-chômage des frontaliers », …

Diversité des thèmes au J.O. …TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° Fonction Publique d'État, protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais maternité, maladie – accident, longue maladie, invalidité et décès, Maternité, maladie ou accident... Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'

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Concertation retraites : réaction de l'UNSA
UNSA le 17/01/2025

Concertation retraites : réaction de l'UNSA

Retrouvez la réaction de Laurent Escure, Secrétaire général de l'UNSA à l'issue de la réunion concernant la révision de la réforme des retraites de 2023. Concertation retraites : réaction de l'UNSAhttps://www.unsa.org/IMG/mp4/lae_bfmtv_250117.mp4

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UNSA le 17/01/2025

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Concertation retraites : réaction de l'UNSAhttps://www.unsa.org/IMG/mp4/lae_bfmtv_250117.mp4 Pour une politque économique justehttps://www.unsa.org/IMG/mp3/expression_directe_2501.mp3 L'UNSA please : le soutien syndicalhttps://www.unsa.org/IMG/mp4/expression_directe_2412.mp4

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UNSA le 17/01/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 janvier ? Données personnelles et attributions des logements sociaux, Dérogations au plafond de prises en charge des frais de missions pour situations exceptionnelles et particulières (ARCOM), Parlement : effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, Allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France (texte), …

Au J.O. …TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° LOGEMENTS SOCIAUX : DONNÉES PERSONNELLES PRISES EN COMPTE Décret n° 2025-51 du 15 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux. Son

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UNSA le 17/01/2025

Vote électronique : sécurité et confidentialité avant tout !

S'il est possible de contester en justice l'organisation, le déroulement et les résultats des élections professionnelles, la composition des listes électorales et de candidats, tous ces motifs ne conduisent pas nécessairement à une annulation du scrutin.JURISPRUDENCE SOCIALE ÉLECTORALE... "Le secret

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Retraite : l'UNSA engagée avec force
UNSA le 16/01/2025

Retraite : l'UNSA engagée avec force

L'UNSA s'engagera avec force, sincérité et détermination, dès vendredi 17 janvier, dans les discussions concernant la révision de la réforme des retraites de 2023.Comme à son habitude, l'UNSA sera pourvoyeuse de solutions et de propositions, avec comme boussole l'intérêt des salariés et comme object

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