Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 novembre 2025 ? Une trentaine d'avenants de C.C.N. étendus : transport aérien, prestataires de services, banque, parfumerie sélective, … (*), Dossiers du C.E.S.E., Actualité au Parlement : acétamipride, service public postal en Outre-mer, nationalisation d'ArcelorMittal France, rapport projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, Transport routier : traitement des temps de roulage « Tachoscan », Lutte contre les fraudes ‘MonAccompagnateurRénov' – ‘MaPrimeRénov', …
 UNSA le 22/11/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 novembre 2025 ? Une trentaine d'avenants de C.C.N. étendus : transport aérien, prestataires de services, banque, parfumerie sélective, … (*), Dossiers du C.E.S.E., Actualité au Parlement : acétamipride, service public postal en Outre-mer, nationalisation d'ArcelorMittal France, rapport projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, Transport routier : traitement des temps de roulage « Tachoscan », Lutte contre les fraudes ‘MonAccompagnateurRénov' – ‘MaPrimeRénov', …

Un Journal Officiel vu pour vous par l'UNSA juridique.((*) Retrouver votre convention collective et ses changements…) TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° EXTENSIONS D'AVENANTS À DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (ARRÊTÉS) À L'ENSEMBLE DES SALARIÉS CONCERNÉS DE LA PROFESSION :Arrêtés portant exten

U UNSA
Jurisprudence 2025 du temps partiel...
 UNSA le 22/11/2025

Jurisprudence 2025 du temps partiel...

ZOOM ACTU : la Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les salariés à temps partiel. Ces jurisprudences portent sur la qualification et la requalification du contrat à temps partiel, le temps partiel thérapeutique, les heures complémentaires, les congés et

U UNSA
Sentiment de déclassement : un enjeu majeur pour la jeunesse
 UNSA le 21/11/2025

Sentiment de déclassement : un enjeu majeur pour la jeunesse

Dans sa note d'octobre dernier, le Haut comité au plan indique que trois Français sur quatre — dont deux tiers des moins de 35 ans — estiment que "c'était mieux avant". Ce sentiment de déclassement, particulièrement aigu chez les jeunes, est alarmant. Pour l'UNSA, il est urgent d'agir : la jeunesse

U UNSA
Maladie professionnelle : l'UNSA réclame un tableau unique pour la BPCO
 UNSA le 21/11/2025

Maladie professionnelle : l'UNSA réclame un tableau unique pour la BPCO

Longtemps associée au seul tabagisme, la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) est pourtant étroitement liée aux conditions de travail dans de nombreux secteurs professionnels. Elle constitue la quatrième cause de décès dans le monde. L'UNSA alerte sur une maladie encore sous-diagnostiqué

U UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 novembre 2025 ? Représentativités (arrêtés) des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs, Arrêtés d'extensions d'avenants C.C.N. de Branches et à des accords territoriaux professionnels, Actualités à l'Assemblée Nationale : Loi Duplomb, transports européens face à l'enjeu de la décarbonation, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques, technologiques et « Mix énergétique », …
 UNSA le 21/11/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 novembre 2025 ? Représentativités (arrêtés) des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs, Arrêtés d'extensions d'avenants C.C.N. de Branches et à des accords territoriaux professionnels, Actualités à l'Assemblée Nationale : Loi Duplomb, transports européens face à l'enjeu de la décarbonation, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques, technologiques et « Mix énergétique », …

Le J.O. des Syndicats UNSA et de ceux qui suivent l'entrée en vigueur des réformes sociales… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° REPRÉSENTATIVITÉS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES DE BRANCHES : - organisations syndicales de salariés : convention collective nationale du personnel des offices publics de l

U UNSA
Télétravail : rendez-vous de l'employeur à votre domicile ?
 UNSA le 20/11/2025

Télétravail : rendez-vous de l'employeur à votre domicile ?

L'employeur peut-il visiter votre domicile, vous y rencontrer, y fixer un rendez-vous, organiser une réunion chez vous, dans des temps et lieux de télétravail ? Espace pro., local perso., vie privée, intimité... Rien, voire peu de choses sur le sujet. Une "brève" UNSA Juridique, à partir d'une décis

U UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 novembre 2025 ? Ordonnance - « balai » de réécriture du code de procédure pénale, Actualité à l'Assemblée Nationale : apprentis et CSG-CRDS, Sécurité incendie bâtiment professionnel, …
 UNSA le 20/11/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 novembre 2025 ? Ordonnance - « balai » de réécriture du code de procédure pénale, Actualité à l'Assemblée Nationale : apprentis et CSG-CRDS, Sécurité incendie bâtiment professionnel, …

Un J.O. social et économique pour mieux suivre les évolutions du droit… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° RÉÉCRITURE DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE : une Ordonnance, un rapport de motivations…- Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législativ

U UNSA