Au fil du temps, le système des aides sociales est devenu de plus en plus complexe. Plusieurs projets de simplification ont émergé mais aucun n'a vu le jour. Le dernier en date, créant l'allocation de solidarité unifiée (ASU), devrait être examiné prochainement par le Parlement. Derrière des objecti
Aux termes de sa décision du 25 mars 2026 (n° 24-10.513), la chambre sociale de la Cour de cassation assure la pleine effectivité des stipulations contenues dans les accords de GEPP. Cette jurisprudence fait obstacle à toute interprétation restrictive de la part de l'employeur qui viderait de sa sub
L'UNSA, la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, la FSU et Solidaires ont adressé, dimanche 12 avril, un courrier au Premier ministre pour dénoncer le passage en force inacceptable de la proposition de loi « visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er
Mercredi 10 avril : l'ordonnance n° 2026-255 a été publiée pour transposer la directive européenne destinée à garantir la stabilité du système bancaire et à donner plus de pouvoirs aux autorités de supervision.Plus important encore, les acteurs des marchés financiers doivent intégrer les enjeux de d
Une veille J.O. UNSA Juridique interprofessionnelle. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° CAISSE INTEMPÉRIES BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : arrêté du 8 avril 2026 relatif aux modalités d'indemnisation des arrêts de travail occasionnés par les intempéries visés aux articles L. 5424-6 et suivants du code
Le droit d'alerte du CSE face à la rupture du contrat : l'apport de l'arrêt du 18 mars 2026Par cette décision publiée au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur l'articulation entre le droit d'alerte des membres du Comité Social et Économique (CSE) et la ruptu
Votre veille, une veille UNSA Juridique, COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° APLD - « Rebond » : arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454).L'avenant du 12 février
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
Alors que le « Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026 » entre dans sa phase finale, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a rendu un avis d'évaluation sans concession...L'AVIShttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf...SYNTHÈS
Depuis deux ans, le projet de loi dit de « simplification de la vie économique » hante les couloirs des deux chambres législatives. Le 14 avril prochain, l'Assemblée nationale se prononcera sur les conclusions de la commission mixte paritaire. Le Sénat enchainera dès le lendemain.Au prétexte d'écono
