Non à l'accord UE-Mercosur
UNSA le 09/01/2026

Non à l'accord UE-Mercosur

L'accord commercial UE-Mercosur est sur le point d'être signé. Pour l'UNSA, malgré des améliorations apportées ces dernières années, le texte demeure très loin de répondre aux exigences sociales, environnementales et démocratiques nécessaires.Finalisé en décembre 2024, l'accord commercial a été appr

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 janvier 2026 ? Communications audiovisuelles syndicales (calendriers média nationaux), Actualité au Parlement, Sénat : financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques d'influence, avoirs saisis : faciliter l'exercice de l'expert judiciaire, textes de commissions relatifs à l'aide à mourir et aux soins palliatifs…
UNSA le 09/01/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 janvier 2026 ? Communications audiovisuelles syndicales (calendriers média nationaux), Actualité au Parlement, Sénat : financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques d'influence, avoirs saisis : faciliter l'exercice de l'expert judiciaire, textes de commissions relatifs à l'aide à mourir et aux soins palliatifs…

L'essentiel du J.O. vu par l'UNSA Juridique. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :° DIFFUSION MÉDIA NATIONAUX UNSA : Décision n° 2025-1144 du 17 décembre 2025 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationa

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Vague de froid : protéger les travailleurs n'est pas une option
UNSA le 08/01/2026

Vague de froid : protéger les travailleurs n'est pas une option

La France traverse depuis plusieurs jours une vague de froid marquée qui expose de nombreux salariés et agents à des risques professionnels réels. Face à cet aléa saisonnier, l'UNSA rappelle que la prévention n'est ni optionnelle ni secondaire.Travailleurs en extérieur ou dans des entrepôts mal isol

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L'essentiel de l'éco, décembre 2025
UNSA le 08/01/2026

L'essentiel de l'éco, décembre 2025

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l'UNSA propose chaque mois l'essentiel de l'éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales.A retenir ce mois-ci !Une augmentation automatique du SMIC au 1er janvier 2026 Le SMIC a augmenté de

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 janvier 2026 ? Arrêtés de représentativités C.C.N du Conseil (IDCC n° 1486), Congés annuels des personnels de l'État et des établissements publics de l'État en service à l'étranger, Dossiers du Sénat : droit de la consommation, confidentialité des juristes d'entreprise, aide à mourir, soins palliatifs…
UNSA le 08/01/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 janvier 2026 ? Arrêtés de représentativités C.C.N du Conseil (IDCC n° 1486), Congés annuels des personnels de l'État et des établissements publics de l'État en service à l'étranger, Dossiers du Sénat : droit de la consommation, confidentialité des juristes d'entreprise, aide à mourir, soins palliatifs…

Toujours un J.O., six jours sur sept, une « veille-repère » du Secteur juridique national des changements réglementaires, pour vous permettre d'aller plus loin ! LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES :Convention collective nationale d

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Venezuela : l'impérialisme américain en marche ?
UNSA le 07/01/2026

Venezuela : l'impérialisme américain en marche ?

Pour l'UNSA, il ne fait aucun doute que le Venezuela devait sortir de la dérive autoritaire incarnée par Nicolás Maduro. Déni de démocratie, élections sans garanties, institutions muselées, la répression des opposants et des syndicats, effondrement économique et social : ce régime était devenu inten

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 janvier 2026 ? Couverture de frais maternité, maladie ou accident Fonction Publique d'État d'outre-mer, Cotisation employeurs régime spécial de retraites du personnel de la S.N.C.F. - filiales et G.I.E. Indemnité de sujétion spécifique de la Police technique scientifique, Abandon des dettes de cotisations et contributions sociales (catastrophe naturelle Chido), …
UNSA le 07/01/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 janvier 2026 ? Couverture de frais maternité, maladie ou accident Fonction Publique d'État d'outre-mer, Cotisation employeurs régime spécial de retraites du personnel de la S.N.C.F. - filiales et G.I.E. Indemnité de sujétion spécifique de la Police technique scientifique, Abandon des dettes de cotisations et contributions sociales (catastrophe naturelle Chido), …

Un Journal quotidien, un J.O. pour une organisation syndicale UNSA. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :° COUVERTURE DE FRAIS MATERNITE, MALADIE OU ACCIDENT F.P.E. OUTRE-MER : arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de cou

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Défenseur syndical : une gratuité de l'exercice du mandat !
UNSA le 07/01/2026

Défenseur syndical : une gratuité de l'exercice du mandat !

Si les défenseurs syndicaux sont indemnisés de leurs temps de mandat et frais, la défense syndicale à but lucratif est prohibée...GRATUITÉ DU DÉFENSEUR ET DE L'ASSISTANCE SYNDICALE...° Principe de gratuitéLe Code du travail prévoit à l'article L.1453-6 que le temps passé par le défenseur syndical à

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