UNSA le 11/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juin 2026 ? Représentations syndicales et élections dans la Fonction publique, Abrogation des « groupes de travail » titres et diplômes d'État, Savoirs et entretiens professionnels des magistrats, au Sénat : réseaux numériques, sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangeries et fleuristes…

Un J.O., deux Journaux Officiels et 6 veilles quotidiennes par semaine pour vous informer… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° REPRÉSENTATIONS SYNDICALES ET ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Représentations syndicales et élections professionnelles Avancement Ministère des Armé

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UNSA le 11/06/2026

La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...

RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ORGANISANT EN 2026 LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS PUBLICS, AGENTS CONTRACTUELS AUX CSA, CCAP, ...Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d'année 2026...ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :Les élections

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UNSA le 11/06/2026

COR : des comptes maîtrisés et des données qui bousculent les idées reçues

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) publie aujourd'hui son rapport annuel. Celui-ci intègre d'importantes mises à jour concernant les hypothèses démographiques et le niveau du solde migratoire. Le constat est clair : malgré un contexte économique et international marqué par de nombreuses in

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UNSA le 10/06/2026

Mandat "sanctuarisé" d'un élu au CSE Central ? Affirmatif : défaut de capacité à révoquer du CSE d'établissement !

Par un arrêt rendu le 28 mai 2026 (pourvoi n° 24-14.344), la Chambre sociale de la Cour de cassation pose une règle d'ordre public majeure : les membres d'un CSE d'établissement ne peuvent pas voter la révocation de leurs représentants élus au CSE Central. Le mandat au CSE Central ne peut cesser qu'

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UNSA le 10/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juin 2026 ? Droit d'asile et durée d'attestations des demandes, Au Parlement : neutralité financière du don d'organes, droits fondamentaux des personnes handicapées, titres restaurants, échelle mobile des salaires, mineurs dans le périscolaire, traite de l'esclavage, documents de fin de contrat des saisonniers, prédations des fonds spéculatifs, mineurs en formation professionnelle, accès aux soins des ultramarins en hexagone, approbation des comptes de la sécurité sociale 2025, nationalisation d'ArcelorMittal France, rénovation énergétique « petit patrimoine », Programme d'investissements d'avenir…

Le « neuf au J.O. », l'actualité de la loi du Syndicat…Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juin 2026 ? Droit d'asile et durée d'attestations des demandes, Au Parlement : neutralité financière du don d'organes, droits fondamentaux des personnes handicapées, titres restaurants, échelle mobile des s

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UNSA le 09/06/2026

Valoriser les accueils de loisirs pour les enfants et leurs parents

Les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont des établissements accueillant des enfants et adolescents sur le temps périscolaire et extrascolaire (le mercredi et les vacances scolaires). Maillon essentiel de la politique éducative locale, ils proposent des activités pédagogiques, culturelles

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UNSA le 09/06/2026

Transparence salariale : le gouvernement ne peut plus repousser l'égalité

Alors que l'égalité entre les femmes et les hommes a été proclamée « grande cause nationale » durant ces deux quinquennats, le gouvernement n'aura pas respecté l'échéance du 7 juin 2026 fixée en 2023 pour transposer la directive européenne sur la transparence salariale.Pour l'UNSA, ce retard est ina

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UNSA le 09/06/2026

Dépassements d'honoraires : objectif interdiction

Les dépassements d'honoraires atteignent désormais 4,7 milliards d'euros par an pour les seuls médecins spécialistes hors médecine générale. Ils progressent de 5,3 % par an en euros constants depuis 2019 et pourraient dépasser 10 milliards d'euros en 2040 en l'absence de réforme. Le nouveau rapport

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UNSA le 09/06/2026

Risque maladie du travailleur temporaire...

Par un arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante concernant les obligations des entreprises de travail temporaire en matière de santé et de sécurité des intérimaires...JURISPRUDENCE DE L'OBLIGATION DE SANTÉ - SÉCURITÉ DE L'ENTREPRISE D'INTÉRIMÀ propos de Cour de cas

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UNSA le 09/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 juin 2026 ? C.C.P. et élections professionnelles au sein du ‘Défenseur des droits', Salaires minima dans la Branche de la Promotion immobilière, Au Parlement : Commission d'enquête sur le financement et l'efficacité de la formation professionnelle et de l'apprentissage en France, Comptes 2025 de la Sécurité sociale, Protéger les enfants et lutter contre les violences scolaires…

Un Journal Officiel UNSA Juridique : l'essentiel des textes d'intérêt social et environnemental… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE * C.C.P. DÉFENSEUR DES DROITS : décision n° DAG 2026-185 du 21 mai 2026 portant création de la commission consu

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UNSA le 09/06/2026

Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément

RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE LE TEXTE RÉGLEMENTAIRE QUI REND APPLICABLE À VOTRE ENTREPRISE UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL NATIONAL OU TERRITORIAL...Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, intermin

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