Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 avril 2026 ? Au Parlement : rapport ALLONCLE sur le « fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public », "Plan européen pour des 'logements abordables' », Règlement intérieur de l'A.M.F., ...
 UNSA le 28/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 avril 2026 ? Au Parlement : rapport ALLONCLE sur le « fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public », "Plan européen pour des 'logements abordables' », Règlement intérieur de l'A.M.F., ...

L'UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA, votre « œil » sur le J.O. du jour… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTESPeu de textes d'intérêt au Journal Officiel.° AU PARLEMENT :* ASSEMBLÉE NATIONALE AUDIOVISUEL PUBLIC : Rapport 2698 sur le « fonctionnement et le financement de l'audiovisuel publi

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 avril 2026 ? Commissaires aux comptes, gouvernance d'entreprise et rapport de durabilité, Permis de conduire des ressortissants étrangers…
 UNSA le 26/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 avril 2026 ? Commissaires aux comptes, gouvernance d'entreprise et rapport de durabilité, Permis de conduire des ressortissants étrangers…

Nouvelle veille de l'UNSA Juridique et la plateforme de publication du Journal Officiel fait peau neuve : nouvelle charte graphique et ergonomie… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° COMMISSAIRES AUX COMPTES, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET C.S.R.D. : arrêté du 20 avril 2026 portant homologation d'une nor

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 avril 2026 ? Carte de séjour bleue européenne de travailleurs étrangers, Lancer une alerte à Tracfin, Commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat, Risque « gouvernance », D.P.E.
 UNSA le 25/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 avril 2026 ? Carte de séjour bleue européenne de travailleurs étrangers, Lancer une alerte à Tracfin, Commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat, Risque « gouvernance », D.P.E.

L'UNSA Juridique veille au grain du J.O. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° CARTE DE SÉJOUR BLEUE EUROPEENNE DE TRAVAILLEURS ETRANGERS : décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne.Fait é

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril 2026 ? Salaires conventionnels dans les secteurs agricoles, Recommandation Vote électronique de la C.N.I.L., « Pauvreté », « Race » et « immigration » au Parlement…
 UNSA le 24/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril 2026 ? Salaires conventionnels dans les secteurs agricoles, Recommandation Vote électronique de la C.N.I.L., « Pauvreté », « Race » et « immigration » au Parlement…

La veille du Journal Officiel de l'UNSA Juridique…Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril 2026 ? Salaires conventionnels dans les secteurs agricoles, Recommandation Vote électronique de la C.N.I.L., « Pauvreté », « Race » et « immigration » au Parlement… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° ARRÊT

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 avril 2026 ? Organisations syndicales représentatives sucreries - distilleries Guadeloupe, Arrêté d'extension de l'accord interbranches « formation professionnelle et apprentissage » dans l'alimentaire, Gaz à effets de serre, Égalité, Avis 2025 et 2025-2026 du Haut Conseil des Finances Publiques…
 UNSA le 23/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 avril 2026 ? Organisations syndicales représentatives sucreries - distilleries Guadeloupe, Arrêté d'extension de l'accord interbranches « formation professionnelle et apprentissage » dans l'alimentaire, Gaz à effets de serre, Égalité, Avis 2025 et 2025-2026 du Haut Conseil des Finances Publiques…

Le Secteur Juridique National UNSA vous communique sa veille légale quotidienne du Journal Officiel... COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES : convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe

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