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Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant les LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS (*) RECONNUES REPRÉSENTATIVES PAR BRANCHE PROFESSIONNELLE...Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour s
L'UNSA vous informe du J.O. du jour... LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :° REPRÉSENTATIVITÉ : ARRÊTÉ DE REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS (MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS).Dans les entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213) : Salariés, arrêté
