Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 décembre 2025 ? C.C.N. Journalistes et presse quotidienne, Parlement : vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, transformations face à la désinformation et à l'ambition climatiques, exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle, Réseaux masculinistes, Données de mobilité multimodale, …
 UNSA le 16/12/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 décembre 2025 ? C.C.N. Journalistes et presse quotidienne, Parlement : vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, transformations face à la désinformation et à l'ambition climatiques, exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle, Réseaux masculinistes, Données de mobilité multimodale, …

Votre Veille UNSA Juridique, un Secteur Juridique National à votre service. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° ARRÊTÉS D'EXTENSION AVENANT C.C.N. JOURNALISTES ET PRESSE QUOTIDIENNE : arrêté du 18 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales d

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 décembre 2025 ? R.S.A., A.S.S. et A.E.R. : aide exceptionnelle de fin d'année, Amiante : métiers de construction et réparation navales, Enseignement et formation agricoles : Conseil de discipline et « droit de se taire » de l'élève, Gaz et sécurité incendie des E.R.P. de 5ième catégorie, Indemnité de sujétion personnels de surveillance D.G.S.E., Indices corps militaires des armées, Liste et gestion des E.P.L.E., Bulletins de salaire sur supports électroniques (établissements publics), …
 UNSA le 14/12/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 décembre 2025 ? R.S.A., A.S.S. et A.E.R. : aide exceptionnelle de fin d'année, Amiante : métiers de construction et réparation navales, Enseignement et formation agricoles : Conseil de discipline et « droit de se taire » de l'élève, Gaz et sécurité incendie des E.R.P. de 5ième catégorie, Indemnité de sujétion personnels de surveillance D.G.S.E., Indices corps militaires des armées, Liste et gestion des E.P.L.E., Bulletins de salaire sur supports électroniques (établissements publics), …

Au Journal Officiel de la République Française, TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° R.S.A., A.S.S. et A.E.R. : décret n° 2025-1212 du 12 décembre 2025 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de s

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 décembre 2025 ? Bonification indiciaire : fonctionnaires du ministère de l'intérieur, Astreintes établissements publics administratifs ministère de l'économie, Médico-social : agréments d'accords d'établissement, Analyses soumission chimique, Parlement : crimes d'extrême droite, journée des immigrés, jeunes et réseaux sociaux, continuité des revenus des artistes auteurs, …
 UNSA le 13/12/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 décembre 2025 ? Bonification indiciaire : fonctionnaires du ministère de l'intérieur, Astreintes établissements publics administratifs ministère de l'économie, Médico-social : agréments d'accords d'établissement, Analyses soumission chimique, Parlement : crimes d'extrême droite, journée des immigrés, jeunes et réseaux sociaux, continuité des revenus des artistes auteurs, …

Au Journal Officiel de la République Française, TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° BONIFICATION INDICIAIRE, FONCTIONNAIRES MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : décision du 2 décembre 2025 modifiant la décision du 3 février 2025 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveu

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 décembre 2025 ? S.I. - évaluation des besoins des personnes en situation de handicap, Missions du conseil scientifique de la police nationale, Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, Sanction code de la consommation, Contrôle économique et financier de l'État, Représentations au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, Équipement numérique des hôpitaux, Vers un déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026 ?
 UNSA le 12/12/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 décembre 2025 ? S.I. - évaluation des besoins des personnes en situation de handicap, Missions du conseil scientifique de la police nationale, Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, Sanction code de la consommation, Contrôle économique et financier de l'État, Représentations au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, Équipement numérique des hôpitaux, Vers un déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026 ?

Tour d'horizon de la veille sociale et juridique UNSA Juridique du jour. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° L'ÉVALUATION DES BESOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : décret n° 2025-1202 du 10 décembre 2025 portant création du système d'information commun pour l'évaluation des besoins des pers

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 décembre 2025 ? Visite médicale F.P.T. : fini tous les deux ans ! Prévoyance des agents du Ministère de l'Intérieur, Forfaits lycéens en milieu professionnel (AvenirPro), Spécialités niveau 4, Référentiels de diplômes, Attendus des formations du diplôme national de l'enseignement supérieur, Charte déontologique des inspecteurs IGÉSR, Bonification indiciaire Ministère de l'Intérieur, Commandement dans la Pénitentiaire, Débat Public, Tout savoir sur « l'apprentissage immersif » et les « métarevues », Parlement : résolutions décarbonation, jeunes et réseaux sociaux, centres experts en santé mentale, garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs, …
 UNSA le 11/12/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 décembre 2025 ? Visite médicale F.P.T. : fini tous les deux ans ! Prévoyance des agents du Ministère de l'Intérieur, Forfaits lycéens en milieu professionnel (AvenirPro), Spécialités niveau 4, Référentiels de diplômes, Attendus des formations du diplôme national de l'enseignement supérieur, Charte déontologique des inspecteurs IGÉSR, Bonification indiciaire Ministère de l'Intérieur, Commandement dans la Pénitentiaire, Débat Public, Tout savoir sur « l'apprentissage immersif » et les « métarevues », Parlement : résolutions décarbonation, jeunes et réseaux sociaux, centres experts en santé mentale, garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs, …

J.O. UNSA, un 360 ° sur la veille du jour. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° VISITE MÉDICALE F.P.T. : Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale.Au premier alinéa de l'artic

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 décembre 2025 ? Liste Conseillers Prud'hommes, Formations syndicales en agriculture et centre de formations, « Avenir Pro », Lieux de réunions de Conseils de discipline dans la Territoriale, Tarifs réglementés des avocats, recueil des données administratives, Gouvernance R.A.T.P., Parlement, propositions de lois et rapport : IA et vidéoprotection dans les transports, Police municipale, Zéro artificialisation, Monopoles dans les médias, Fonctionnaires et enfants handicapés, Réserve citoyenne diplomatie, Saisie des minima sociaux, R.S.A. à deux ans, Exonérations des heures supplémentaires, Réseaux « masculinistes » (rapport), …
 UNSA le 10/12/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 décembre 2025 ? Liste Conseillers Prud'hommes, Formations syndicales en agriculture et centre de formations, « Avenir Pro », Lieux de réunions de Conseils de discipline dans la Territoriale, Tarifs réglementés des avocats, recueil des données administratives, Gouvernance R.A.T.P., Parlement, propositions de lois et rapport : IA et vidéoprotection dans les transports, Police municipale, Zéro artificialisation, Monopoles dans les médias, Fonctionnaires et enfants handicapés, Réserve citoyenne diplomatie, Saisie des minima sociaux, R.S.A. à deux ans, Exonérations des heures supplémentaires, Réseaux « masculinistes » (rapport), …

Votre J.O. UNSA. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° LISTE CONSEILLERS PRUD'HOMMES UNSA : arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029.Liste ci-joint. Fondements : code du travail, notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-24 et R. 1441-

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