Droit d'alerte du C.S.E. : les absents continuent d'avoir tort !
UNSA le 11/04/2026

Droit d'alerte du C.S.E. : les absents continuent d'avoir tort !

Le droit d'alerte du CSE face à la rupture du contrat : l'apport de l'arrêt du 18 mars 2026Par cette décision publiée au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur l'articulation entre le droit d'alerte des membres du Comité Social et Économique (CSE) et la ruptu

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 avril 2026 ? APLD-R C.C.N. Domaines skiables – remontées mécaniques, Avis du C.E.S.E. : tests génétiques, limites planétaires, au Sénat : égalité d'accès à l'école en milieu rural, travail du 1er mai, Retour sur la fin de l'exonération de cotisations pour certaines aides à domicile…
UNSA le 11/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 avril 2026 ? APLD-R C.C.N. Domaines skiables – remontées mécaniques, Avis du C.E.S.E. : tests génétiques, limites planétaires, au Sénat : égalité d'accès à l'école en milieu rural, travail du 1er mai, Retour sur la fin de l'exonération de cotisations pour certaines aides à domicile…

Votre veille, une veille UNSA Juridique, COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° APLD - « Rebond » : arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454).L'avenant du 12 février

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Égalité LGBTI+, l'avis de la CNCDH
UNSA le 11/04/2026

Égalité LGBTI+, l'avis de la CNCDH

Alors que le « Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026 » entre dans sa phase finale, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a rendu un avis d'évaluation sans concession...L'AVIShttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf...SYNTHÈS

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Des CESER à la carte : un recul démocratique sous couvert de simplification
UNSA le 10/04/2026

Des CESER à la carte : un recul démocratique sous couvert de simplification

Depuis deux ans, le projet de loi dit de « simplification de la vie économique » hante les couloirs des deux chambres législatives. Le 14 avril prochain, l'Assemblée nationale se prononcera sur les conclusions de la commission mixte paritaire. Le Sénat enchainera dès le lendemain.Au prétexte d'écono

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 avril 2026 ? Extensions d'avenants C.C.N. (personnel au sol transport aérien, transports routiers, pompes funèbres), Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles, Assemblée Nationale : présomption de contenu culturels et IA, Municipalités et service public de la petite enfance, Retour sur la taxe « timbre »…
UNSA le 10/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 avril 2026 ? Extensions d'avenants C.C.N. (personnel au sol transport aérien, transports routiers, pompes funèbres), Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles, Assemblée Nationale : présomption de contenu culturels et IA, Municipalités et service public de la petite enfance, Retour sur la taxe « timbre »…

Un Journal Officiel, un service juridique UNSA. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° EXTENSIONS D'AVENANTS D'ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX : arrêtés portant extensions d'avenants aux accords dans les champs professionnels du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275), des transports

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1er mai : une attaque inacceptable
UNSA le 09/04/2026

1er mai : une attaque inacceptable

Demain, 10 avril, à l'Assemblée nationale va être débattu un projet de loi visant à remettre en cause le caractère chômé et payé du 1er mai. Il s'agit d'une attaque inacceptable contre un acquis social fondamental. L'UNSA appelle les députés à rejeter cette proposition de loi.Sous couvert de simplif

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 avril 2026 ? Maladie et primes-indemnités police nationale, Agents chimiques, plomb et poussières d'amiante : transpositions européennes, E.S.G., C.S.R.D. et gouvernance dans la Finance et les groupes « durables », Formulaire d'asile, Visas exigés de la France, Commission Nationale du Débat Public, Parlement : transposition assurance chômage, fraudes sociales et fiscales, loi-cadre développement des transports, Résolution infrastructures énergétiques…
UNSA le 09/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 avril 2026 ? Maladie et primes-indemnités police nationale, Agents chimiques, plomb et poussières d'amiante : transpositions européennes, E.S.G., C.S.R.D. et gouvernance dans la Finance et les groupes « durables », Formulaire d'asile, Visas exigés de la France, Commission Nationale du Débat Public, Parlement : transposition assurance chômage, fraudes sociales et fiscales, loi-cadre développement des transports, Résolution infrastructures énergétiques…

Un Journal Officiel, un service juridique UNSA.Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 avril 2026 ? Maladie et primes-indemnités police nationale, Agents chimiques, plomb et poussières d'amiante : transpositions européennes, E.S.G., C.S.R.D. et gouvernance dans la Finance et les groupes « durables »,

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Quand les mouvements contre l'égalité remettent en cause la démocratie
UNSA le 08/04/2026

Quand les mouvements contre l'égalité remettent en cause la démocratie

Une résolution du CESE, adoptée en mars 2026, alerte sur la montée, en Europe et en France, des mouvements contre l'égalité femmes hommes, les droits des personnes LGBTQIA+ et plus largement les principes démocratiques.En quelques années, ces mouvements dits « anti-genre » ont gagné en influence grâ

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