Les jeunes et le dialogue social
Vous trouverez ci dessous les résultats d'une enquête de Opinionway et des organisations syndicales UNSA, CFDT, FO et CFE-CGC sur les Jeunes et le dialogue social.
Liste d'émargement du vote électronique : une exploitation réglementée (Fonction Publique)
Quid des listes d'émargement du vote électronique dans la Fonction Publique ? Une Protection contre l'exploitation irrégulière des données des listes d'émargement...Textes visés : l'article R. 211-570 CGFP, RGPD, Recommandation CNIL.CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : article R. 211-570 : « tout
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 février 2026 ? CNCDH : déclaration « Pour l'État de droit », Réforme de l'injonction de payer, Extension partielle et avec réserves C.C.N. transport de voyageurs de La Réunion…
Journal Officiel pour une veille syndicale essentielle… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME (CNCDH) : déclaration « Pour l'État de droit » (D - 2026 – 1).(Extrait) : « la soumission de l'État à la règle de droit détermine le cadre dans leque
Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
Contracyclicité de l'assurance chômage : Premiers effets néfastes confirmés
Dans une étude récente, l'Unédic révèle les premiers éléments de suivi de la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur depuis le 1er février 2023. L'UNSA, qui a combattu ce dispositif dès son annonce, continue de demander son retrait. Retrouvez notre article paru dans UNSAMag n°254 de janvie
Jeunes et dialogue social : une génération prête à s'engager
Pour l'UNSA, le dialogue social en entreprise est un levier essentiel pour garantir des relations équilibrées entre employeurs et salariés. C'est dans cet esprit que nous avons participé à l'étude de Réalités du Dialogue Social consacrée à la perception du dialogue social par les 18-35 ans. Malgré u
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La santé mentale au travailhttps://www.unsa.org/IMG/mp4/expression_directe_2602.mp4 Le congé menstruelhttps://www.unsa.org/IMG/mp4/expression_directe_2601.mp4 Un monde sans Fonction publique ?https://www.unsa.org/IMG/mp4/expression_directe_2511.mp4 Les 80 ans
Panorama de l'actualité de la jurisprudence sociale sur le travail de nuit
ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs de nuit. Ces jurisprudences portent sur le recours au travail de nuit, la santé du travailleur de nuit et ses horaires de travail.Les nouvelles jurisprudences à connaître pour tous les
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 février 2026 ? Révision des établissements d'enseignement de la conduite, Réforme de l'A.F.N.O.R., Index B.T.P., …
Veille J.O. de l'UNSA Juridique. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :Peu de textes nouveaux au Journal Officiel ce 15 février.° RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE : arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.L'arrêté abroge
Marque syndicale déposée : accord, désaccord et le « dix de der » de la Cour de cassation… !
Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation est venue mettre un point final à une affaire emblématique en droit des marques : y a-t-il eu fraude lors du dépôt d'une marque !?JURISPRUDENCE DE LA MARQUEÀ propos de Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-11.068https://app.livv.eu/decisions/LawLe...Faits… L'histo