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L'arrêt rendu le 15 avril 2026 par la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n° 24-19.018), en formation de section et publié au Bulletin, rappelle l'application de principes classiques dans deux domaines du droit du travail : la définition du « groupe de reclassement » issue des ordonnanc
Une sélection des textes les plus significatifs de la veille sociale et juridique des outils des actions syndicales…TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX du JOURNAL OFFICIEL ° MINISTÈRE DU TRAVAIL : PORTAGE DE PRESSE : organisations syndicales de salariés reconnues représentatives Arrêté du 9 avril 202
Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant les LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS (*) RECONNUES REPRÉSENTATIVES PAR BRANCHE PROFESSIONNELLE...Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour s
Dans un courrier adressé au ministre de l'Intérieur et au ministre du Travail et des Solidarités les secrétaires généraux des organisations syndicales CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CFE-CGC et Solidaires dénoncent la décision du maire RN de Carcassonne d'expulser les syndicats de la Bourse du travail.Les
Les ministres du Travail et des Solidarités, de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ont présenté leur stratégie nationale pour l'emploi des jeunes. L'UNSA salue la mise en lumière de cet enjeu, dans
C'est officiel, le SMIC augmentera automatiquement de presque 2,5 % le 1er juin prochain. L'UNSA demande une revalorisation supplémentaire exceptionnelle. Il faut changer de cap !L'INSEE vient d'annoncer les chiffres définitifs de l'inflation pour avril. Les prix ont augmenté de 2,2 % sur un an. L'i
À l'occasion de la Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, le 17 mai, l'UNSA appelle à la mobilisation et à la solidarité envers toutes les personnes persécutées et discriminées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Elle réaffirme son engag
Laurent Escure, Secrétaire général de l'UNSA est signataire de la Tribune "Nous ne laisserons pas le maire d'extrême droite s'attaquer à nos libertés syndicales et associatives". Dans cette tribune, parue dans le journal l'Indépendant, les secrétaires généraux des syndicats CFDT, Solidaires, FSU, UN
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Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ?Vous le constaterez, ci-joint, la commission du débat public aborde, en matière de transition et transformation écologiques et sociales, d'économie locale, d'emplois, des dossiers très concrets
