Le 1er mai, journée internationale des travailleuses et des travailleurs, l'occasion de rappeler que les droits sociaux ne sont jamais acquis : ils doivent être défendus et étendus sans relâche.En 2026, les urgences sociales restent criantes : salaires toujours trop bas, inflation persistante, servi
Votre Journal Officiel en « prisme » syndical… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° ÉLECTIONS ET DÉSIGNATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE* PARITÉ HOMMES-FEMMES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LE PUBLIC : arrêtés des parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la d
Le Secteur Juridique National UNSA et votre Journal Officiel. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DES INTERVENANTS DU GRAND ÂGE ET DU HANDICAP : arrêté du 28 avril 2026 fixant le calendrier de déploiement du système d'information relatif au contrôle des antécédents judiciaires
Dans un arrêt du 9 avril 2026, la Cour de cassation vient rappeler les conditions de validité du forfait jours, un sujet central en entreprise : UNE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT JOURS ET L'ACCORD DU SALARIÉ CONCERNÉ...JURISPRUDENCE DU FORFAIT JOURSÀ propos de Cour de cassation, civile, Chambre
Le 25 avril, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées a exprimé son souhait de renommer les Ehpad en « Maisons France Autonomie » d'ici septembre 2027. Objectif affiché : « changer le regard sur le vieillissement », pour ne pas dire redorer l'image des Ehpad.Cette déc
L'UNSA a été auditionnée dans le cadre de la mission sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et les complémentaires santé (AMC). Elle y a rappelé ses priorités : garantir l'accès aux soins, réduire les inégalités, renforcer la prévention et améliorer la gouvernance de la prote
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La Cour de cassation poursuit sa mission de "garde-fou" concernant les conventions de forfait annuel en jours. Elle rappelle aux employeurs que la validité d'un forfait ne repose pas seulement sur la signature d'un contrat, mais sur l'effectivité quotidienne du suivi de la charge de travail...JURISP
L'UNSA Juridique veille au grain du J.O. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° CARTE DE SÉJOUR BLEUE EUROPEENNE DE TRAVAILLEURS ETRANGERS : décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne.Fait é
