Par son arrêt du 3 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s'attaque au modèle des « gestionnaires de flottes » de V.T.C.PLATEFORME V.T.C. et SALARIAT ? Analyse de l'arrêt Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mars 2026, 25-81.180, Publié au bulletinhttps://www.legif
Le Journal officiel sous la loupe de l'UNSA Juridique… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° PAS D'INFORMATION PRÉALABLE SUR LE DROIT DE SE TAIRE DANS LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES FONDÉES SUR LE SEUL RÉGLEMENT ? Décision n° 2025-1187 Question prioritaire de constitutionnalité du 20 mars 2026.Les req
Un salarié expatrié qui est sous contrat local, peut se retourner contre l'entreprise prêteuse pour ses actions en justice pour rappel paiement du salaire.EN DÉCOUVRIR DAVANTAGE SUR L'EXPATRIATION, LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT LOCAL ET LA MISE EN VEILLE PARTIELLE DU CONTRAT EN FRANCE...Pour en savoi
À l'occasion du 21 mars, journée internationale pour l'élimination des discriminations raciales, l'UNSA réaffirme avec force son engagement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.L'an dernier, avec l'ensemble des organisations syndicales, nous avions lancé une campagne inédite : « Racis
Le déficit de la Sécurité sociale atteint – 21,6 milliards d'euros en 2025. Si ce résultat demeure très préoccupant, il est légèrement meilleur qu'anticipé, porté par une dynamique de recettes un peu plus favorable. Pour autant, la trajectoire reste structurellement dégradée, sans perspective crédib
La veille des textes juridiques publiés ou en préparation. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :* CAPITAL DÉCÈS AGRICULTURE : décret n° 2026-198 du 19 mars 2026 relatif à l'attribution du capital décès du régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles.Concerne les a
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
Les résultats du 3ème baromètre de la Fédération hospitalière de France confirment une réalité que les équipes de terrain dénoncent depuis des années. L'accès aux soins en France se dégrade à un rythme inédit et ce sont les patient·e·s comme les professionnel·le·s qui en subissent les conséquences.
Le « quoi de neuf ? », vous donner un essentiel de l'actualité du jour des Lois… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES AGÉES : décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées.La l
L'UNSA Mag est un magazine consultable sur ce site ou envoyé en format papier aux abonnés payants (10 € les 8 numéros annuels).Cliquez ici pour remplir le bulletin d'abonnement. Renvoyez-le à l'UNSA, 21 Rue Jules FERRY 93177 Bagnolet Cedex accompagné d'un chèque de 10 €.Cliquez sur la couverture d'u
Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe Rocher, maison mère de la marque Yves Rocher, pour manquement à son devoir de vigilance à la suite de violations des droits de travailleuses et travailleurs dans une filiale turque. Cette décision marque une étape importante dans
