La CNCDH réunie en assemblée plénière ce jeudi 28 septembre 2023 a rendu un avis concernant la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse. En effet, cet avis a été travaillé à la suite de la déclaration faite par le président de la République le 8 mars 2023, s'engageant à inscr
Au Journal Officiel de ce jour.Notre sélection :° RELEVEMENT DU PLAFOND DU COMPTE SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE Décret n° 2023-901 du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d'épargne populaire.Entrant en vigueur : le 1er octobre 2023, le décret procède au relèvement du
Revirement relatif à l'acquisition des droits à congé payés...JURISPRUDENCE SOCIALELe salarié continue d'acquérir des droits à congés payés sans les perdre pendant un arrêt maladie et un congé parental...La Cour de cassation, dans une série d'arrêts rendus le 13 septembre dernier, précédée par la Co
SAVE THE DATE JEUDI 19 OCTOBRE 10H00 à 20H00 76 bis rue de la Gare, Croix / 59170 Près de Roubaix. Une journée conviviale et ouverte à tous, dans nos nouveaux locaux, mais surtout une journée pour vous, et pour vous faire découvrir toute la diversité de nos expertises métiers.PROGRAMME3 Conférence
Des mesurettes plutôt qu'une véritable planification écologique… Est-ce cela, l'« écologie à la française » ? Nous souhaitons à l'UNSA un véritable plan pour la transformation écologique et sociale de la France.Le 25 septembre, le président de la République a détaillé les objectifs de la planificati
Au Journal Officiel...Notre sélection : ° LES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES ET TRAITÉES DANS « AGORA » Arrêté du 26 septembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'application « Agora »Le ministère de la transformation et de la fonction publique
Le Projet de loi de finances (PLF) 2024 a été présenté en Conseil des ministres ce 27 septembre. Pour l'UNSA, ce nouveau projet de budget est insuffisant et ne répond pas aux urgences, qu'elles soient sociales, fiscales ou environnementales.Dans un contexte où l'inflation reste élevée depuis 2 ans,
La présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024 ne rassure pas l' UNSA, bien au contraire.Alors que la population vieillit, que le nombre d'assurés sociaux atteints de maladies chroniques augmente, que les dépenses de santé ne cessent de croître et qu
Depuis plusieurs mois, Mayotte est confrontée à une crise de l'eau sans précédent. Face à cette situation, le Conseil national de l'UNSA a adopté le 27 septembre une motion pour réclamer une action de l'état et appeler à la solidarité.Les solutions annoncées par le gouvernement, comme la distributio
L'UNSA Mag est un magazine consultable sur ce site ou envoyé en format papier aux abonnés payants (10 € les 8 numéros annuels).Cliquez ici pour remplir le bulletin d'abonnement. Renvoyez-le à l'UNSA, 21 Rue Jules FERRY 93177 Bagnolet Cedex accompagné d'un chèque de 10 €.Cliquez sur la couverture d'u
Transition énergétique des logements anciens au Journal Officiel de ce jour, …Notre sélection :° MODIFICATIONS DU REGIME DE LA PRIME TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS ANCIENS… Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités d
