Établir un mandataire de listes aux élections C.S.E. : plus que recommandé...
UNSA le 07/12/2025

Établir un mandataire de listes aux élections C.S.E. : plus que recommandé...

Un délégué syndical ne dispose pas « naturellement » du mandat pour le dépôt de listes aux élections CSE... pas plus que le représentant de section syndicale. Vigilance...JURISPRUDENCE SOCIALEQui porte officiellement et régulièrement la liste des candidats aux élections professionnelles des comités

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UNSA le 07/12/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 décembre 2025 ? Fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, Secret défense nationale et supports classifiés, …

La veille J.O. de l'UNSA. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :Peu de choses au Journal Officiel.° FONCTIONNAIRES DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE : arrêté du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionna

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 décembre 2025 ? Représentativités employeurs nationale et multiprofessionnelle spectacle vivant, Disponibilité dans la Fonction Publique, Stratégie numérique pour l'éducation, L'UNSA Fonction Publique à la « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, Actualités au C.E.S.E. et au Parlement, …
UNSA le 06/12/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 décembre 2025 ? Représentativités employeurs nationale et multiprofessionnelle spectacle vivant, Disponibilité dans la Fonction Publique, Stratégie numérique pour l'éducation, L'UNSA Fonction Publique à la « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, Actualités au C.E.S.E. et au Parlement, …

Une veille, un Journal Officiel, une UNSA et son secteur juridique national, à votre service...Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 décembre 2025 ? Représentativités employeurs nationale et multiprofessionnelle spectacle vivant, Disponibilité dans la Fonction Publique, Stratégie numérique pour l'éd

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"Projet important", "risque grave" : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
UNSA le 06/12/2025

"Projet important", "risque grave" : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !

Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, trait

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Quand la vérité offense, la solidarité s'impose.
UNSA le 05/12/2025

Quand la vérité offense, la solidarité s'impose.

Déclaration commune signée par les Secrétaires généraux et co déléguées générales de la CFDT, FO, CFE-CGC, UNSA, FSU et Solidaires affirmant leur solidarité avec Sophie Binet, Secrétaire générale de la CGT, inquiétée par la justice suite à l'usage d'un dicton populaire dans le débat social.Ce texte

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 décembre 2025 ? Représentativités employeurs nationales et multiprofessionnelles secteurs agricoles, Affectation du solde de T.A. : liste des 10 métiers par Région présentant des besoins de recrutements, Parlement (budget) : perspectives budgétaires 2026 de la transformation écologique, …
UNSA le 05/12/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 décembre 2025 ? Représentativités employeurs nationales et multiprofessionnelles secteurs agricoles, Affectation du solde de T.A. : liste des 10 métiers par Région présentant des besoins de recrutements, Parlement (budget) : perspectives budgétaires 2026 de la transformation écologique, …

Une veille Journal Officiel UNSA. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° LISTES DES 10 MÉTIERS (CLASSÉS PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) QUI CONNAISSENT LES BESOINS LES PLUS IMPORTANTS DE RECRUTEMENT DE LEUR RÉGION EN RAISON D'UN MANQUE DE PERSONNES FORMÉES : arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 no

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 décembre 2025 ? Compte personnel de formation, Inspection du travail, Adaptation au changement climatique et assurances, Plateforme e-commerce, Aides au retour des migrants, Mobilité routière durable, Mineurs privés de libertés et psychiatrie, Cyberpédocriminalité, …
UNSA le 04/12/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 décembre 2025 ? Compte personnel de formation, Inspection du travail, Adaptation au changement climatique et assurances, Plateforme e-commerce, Aides au retour des migrants, Mobilité routière durable, Mineurs privés de libertés et psychiatrie, Cyberpédocriminalité, …

Le "J.O.U.J." : le Journal Officiel de l'UNSA Juridique… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation.Sont concernés, les titulaires de compte personnel de

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