UNSA le 19/09/2024

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 septembre ? Proposition de loi « âge de départ à la retraite et annuités », Protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique (accord collectif national rectificatif), Composition et fonctions de la commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier, Alternatives au « ranking » et au « mix », dans la langue française, …

Un J.O. en "veille"...Notre sélection,° ACTUALITÉS AU PARLEMENT* Proposition de loi à l'Assemblée Nationale ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITE ET ANNUITÉS : dépôt d'une proposition de loi n° 284 de M. Thomas Ménagé visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes port

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UNSA le 19/09/2024

Textes européens au secours de l'insuffisance de garanties du droit français ?

La question qui était posée aux juges était : quelles conséquences pour l'employeur qui refuse d'organiser une visite médicale de reprise pour un salarié à risques alors que des dispositions européennes garantissent des droits à la santé ? La Chambre sociale de la Cour de cassation donne un éclairag

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UNSA le 18/09/2024

Crèches privées lucratives : à quand la fin du laissez-faire ?

Après l'enquête choc sur les Ehpad dans « Les Fossoyeurs », le journaliste Victor Castanet revient aujourd'hui avec un nouveau livre, « Les Ogres », qui lève le voile sur les dérives du secteur lucratif des crèches. L'UNSA a aussi alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur ce sujet.Ce nouv

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UNSA le 18/09/2024

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 septembre ? Ordonnance de renvoi : fin de la « purge des nullités », Diverses propositions de lois sociales à l'Assemblée Nationale, Comité de maîtrise des risques du Premier Ministre, …

Votre J.O. UNSA,Notre sélection,° ACTUALITÉS AU PARLEMENT* Assemblée Nationale FIN DE LA « PURGE DES NULLITÉS » CONSÉCUTIVE À L'ORDONNANCE DE RENVOI : Proposition de loi n° 192 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités.Lorsque l'instruction du dossier est terminée et que l'ordonnance de

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UNSA le 18/09/2024

Guide UNSA des élections professionnelles C.S.E. 2024-2025

Retrouvez le guide des élections professionnelles des comités sociaux et économiques d'entreprise (CSE) 2024-2025...MISE À JOUR 2024-2025...L'actualisation juridique concerne l'intégration dans le guide des dernières jurisprudences de la Cour de cassation et de certains tribunaux judiciaires (ex. vo

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UNSA le 17/09/2024

Défendre les travailleurs dans le cadre du G7

Les 10 et 11 septembre derniers, l'UNSA participait au Sommet du Labour 7 (ou L7), à Cagliari en Sardaigne, en marge du G7 Social. L'occasion de débattre et de porter la voie des millions de travailleurs de ces pays, notamment sur les questions d'intelligence artificielle et d'économie du soinC'est

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UNSA le 17/09/2024

2 ans après la mort de Mahsa Amini, lueur d'espoir en Iran ?

Le 16 septembre 2022, Mahsa Amini, arrêtée par la police des mœurs iranienne pour un voile mal ajusté, mourait au nom de la « sécurité morale » de la République islamique d'Iran. Cet événement avait déclenché des mois de manifestations, violemment réprimées par les autorités iraniennes.L'UNSA se réj

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UNSA le 17/09/2024

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 septembre ? Actualités du CESE et du Parlement, ‘Coup de pouce' « rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », …

Travaux des institutions représentatives au J.O.Notre sélection,° CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (C.E.S.E.)Thèmes de travail : « Transition écologique : croissance vs décroissance, de quoi parle-t-on ? » (MM. Jean-David ABEL, Sylvain BOUCHERAND et Pierre GOGUET, rapporteurs). Projet d

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UNSA le 17/09/2024

Arrêt de travail, être protégé contre le licenciement ?

Par un arrêt en date du 11 septembre 2024, n° 22-18.409, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l'application de la protection contre le licenciement, pour un salarié ayant son contrat suspendu en raison d'un accident du travail.JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, ACCIDENT DU

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UNSA le 15/09/2024

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 septembre ? Représentants des organisations des travailleurs au Conseil d'administration de l'A.R.P.E., …

Un J.O. dominical…Notre sélection,Un thème :° TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES D'EMPLOI LIVREURS ET V.T.C. Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE)Suite aux récentes élections prof

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