Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 juin 2026 ? Assiette de la réduction générale dégressive unique (montant du SMIC de référence), Aides financières de la Caisse Nationale de Solidarité aux Départements et Collectivités, Synchronisation des « horloges professionnelles » sur les marchés financiers, Indices et taux B.T.P., …
UNSA le 14/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 juin 2026 ? Assiette de la réduction générale dégressive unique (montant du SMIC de référence), Aides financières de la Caisse Nationale de Solidarité aux Départements et Collectivités, Synchronisation des « horloges professionnelles » sur les marchés financiers, Indices et taux B.T.P., …

Vos informations quotidiennes des lois qui entrent en vigueur ou en préparation… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ASSIETTE DE LA RÉDUCTION GÉNERALE DÉGRESSIVE UNIQUE DE COTISATIONS PATRONALES Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 relatif aux modalités d'application de la réduction générale dégress

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Pas de Q.P.C. de l'entreprise pour limiter l'accès des syndicats aux preuves !
UNSA le 14/06/2026

Pas de Q.P.C. de l'entreprise pour limiter l'accès des syndicats aux preuves !

Action de groupe en matière de discrimination : la Cour de cassation refuse une Q.P.C. ayant pour objectif de restreindre l'accès aux preuves.JURISPRUDENCE ET LÉGALITÉ-CONSTITUTIONNALITÉ DE LA PREUVEÀ propos de l'action de groupe en matière de discrimination : la Cour de cassation refuse une Q.P.C.

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 juin 2026 ? Plafonnements des arrêts de travail versements I.J. et contrôle médical, Extensions d'avenants C.C.N. « formation-alternance » ferroviaire et transport urbain de voyageurs, Élections professionnelles Fonction Publique, Accompagnement parental « enfants malades », Au Parlement : Corse autonome, compréhension des décisions de justice, 1er mai des Boulangers-pâtissiers et fleuristes, prime d'activité, Q.P.C. règles de « prescriptions de l'action en diffamation » (non conformes), Victimes du chlordécone : responsabilité de l'État, Déclaration d'activités de formation-prévention, Révision livret scolaire, Prime transition énergétique réactivée chaudières à bois et à biomasses…
UNSA le 13/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 juin 2026 ? Plafonnements des arrêts de travail versements I.J. et contrôle médical, Extensions d'avenants C.C.N. « formation-alternance » ferroviaire et transport urbain de voyageurs, Élections professionnelles Fonction Publique, Accompagnement parental « enfants malades », Au Parlement : Corse autonome, compréhension des décisions de justice, 1er mai des Boulangers-pâtissiers et fleuristes, prime d'activité, Q.P.C. règles de « prescriptions de l'action en diffamation » (non conformes), Victimes du chlordécone : responsabilité de l'État, Déclaration d'activités de formation-prévention, Révision livret scolaire, Prime transition énergétique réactivée chaudières à bois et à biomasses…

L'UNSA Juridique, votre veille opérationnelle au plus tôt…Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 juin 2026 ? Plafonnements des arrêts de travail versements I.J. et contrôle médical, Extensions d'avenants C.C.N. « formation-alternance » ferroviaire et transport urbain de voyageurs, Élections professi

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La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...
UNSA le 13/06/2026

La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...

RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ORGANISANT EN 2026 LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS PUBLICS, AGENTS CONTRACTUELS AUX CSA, CCAP, ...Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d'année 2026...ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :Les élections

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Prévention santé : l'UNSA devant la mission parlementaire
UNSA le 12/06/2026

Prévention santé : l'UNSA devant la mission parlementaire

L'UNSA a été auditionnée par la mission parlementaire confiée par le Premier ministre au député Cyrille Isaac-Sibille, chargée de définir une politique ambitieuse de prévention primaire en santé. Cette audition a permis à notre organisation de présenter une vision structurée et exigeante de la préve

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juin 2026 ? Assurance chômage : conditions variables, Salaire des journalistes et rémunération des pigistes, Régimes et statuts des territoriaux, sécurité sociale auprès des opérateurs de plateforme volontaires, Extensions d'avenants Conventions collectives Nationales, Plan « Osez l'IA », Enseignants de l'enseignement privé sous contrat, Organisation du baccalauréat…
UNSA le 12/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juin 2026 ? Assurance chômage : conditions variables, Salaire des journalistes et rémunération des pigistes, Régimes et statuts des territoriaux, sécurité sociale auprès des opérateurs de plateforme volontaires, Extensions d'avenants Conventions collectives Nationales, Plan « Osez l'IA », Enseignants de l'enseignement privé sous contrat, Organisation du baccalauréat…

Des Journaux Officiels vus par l'UNSA Juridique… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ASSURANCE CHÔMAGE, « âge et conditions d'activité » : n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage.

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juin 2026 ? Représentations syndicales et élections dans la Fonction publique, Abrogation des « groupes de travail » titres et diplômes d'État, Savoirs et entretiens professionnels des magistrats, au Sénat : réseaux numériques, sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangeries et fleuristes…
UNSA le 11/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juin 2026 ? Représentations syndicales et élections dans la Fonction publique, Abrogation des « groupes de travail » titres et diplômes d'État, Savoirs et entretiens professionnels des magistrats, au Sénat : réseaux numériques, sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangeries et fleuristes…

Un J.O., deux Journaux Officiels et 6 veilles quotidiennes par semaine pour vous informer… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° REPRÉSENTATIONS SYNDICALES ET ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Représentations syndicales et élections professionnelles Avancement Ministère des Armé

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COR : des comptes maîtrisés et des données qui bousculent les idées reçues
UNSA le 11/06/2026

COR : des comptes maîtrisés et des données qui bousculent les idées reçues

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) publie aujourd'hui son rapport annuel. Celui-ci intègre d'importantes mises à jour concernant les hypothèses démographiques et le niveau du solde migratoire. Le constat est clair : malgré un contexte économique et international marqué par de nombreuses in

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