Déposé le 15 avril au Sénat, le projet de loi de décentralisation prévu par le gouvernement compte renforcer les pouvoirs du maire concernant la petite enfance, au détriment des conseils municipaux. Pour l'UNSA, l'organisation de ces services publics locaux essentiels pour les familles ne peut s'arb
Aujourd'hui, 17,5 % des 18-29 ans et 21,9 % des mineurs vivent sous le seuil de pauvreté, soit des niveaux supérieurs à celui de l'ensemble de la population (15,4 %). Cette réalité se traduit par une entrée précoce dans le monde du travail, dès 16 ans pour certains, puis par une succession d'emplois
Par un arrêt du 9 avril 2026, la Haute juridiction précise l'articulation entre droit des contrats et délais de prescription.Elle juge que la signature d'une transaction, en ce qu'elle interdit contractuellement au salarié de saisir le juge, constitue une cause de suspension de la prescription. Le d
Une veille J.O. du Secteur Juridique National UNSA... COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° PERFORMANCES DES EHPAD : arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.Dans le cadre de l'amélioration
L'annonce de la démission d'auteurs et de salariés chez un grand éditeur limogeant son PDG a fait récemment écho dans l'actualité. Cette actualité invite à se rappeler du régime de la clause de conscience des journalistes…CLAUSES DE CONSCIENCE : UNE ESPÈCE DE "GARANTIE" EN VOIE DE DISPARITION, ALORS
Peu de choses au Journal Officiel de ce jour… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° AU SÉNAT :* RAPPORTS : n° 87 sur la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à "ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics, et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovati
Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l'UNSA vous propose une mise à jour de L'essentiel de la formation professionnelle, intégrant les dernières évolutions réglementaires !Actualisé en avril 2026, ce guide tient compte des récentes transformations du cadre de la formation profes
Par un arrêt du 1er avril 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation affirme qu'un salarié ne peut valablement renoncer, par avance, à son droit d'être désigné Délégué Syndical. Une telle renonciation, même signée dans le cadre d'un accord transactionnel ou d'un contrat est frappée d'une nulli
L'angle social d'un J.O. syndical… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° PERMIS DE CONDUIRE À LA POSTE : arrêté du 10 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire. L'agrément du groupe La Poste, société anonym
Par une décision rendue le 1er avril 2026 (pourvoi n° 24-21.069), la Chambre sociale de la Cour de cassation vient renforcer la "police de la légalité" en entreprise. Elle affirme que les fédérations et unions de syndicats disposent d'un intérêt à agir concurrent à celui de leurs syndicats de base p
