Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 juin 2026 ? Élections professionnelles Police Nationale, Personnels navigants, Ministère de l'Environnement, Affaires étrangères, C.A.P. dans les Transports, Traitement des déchets, Ordonnance Polynésie Française de réforme des collectivités territoriales, Au Parlement : territoire zéro chômeur, Intermittents d'Outre-mer, Corse « autonome », Handicap et exception au droit d'auteur…
 UNSA le 04/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 juin 2026 ? Élections professionnelles Police Nationale, Personnels navigants, Ministère de l'Environnement, Affaires étrangères, C.A.P. dans les Transports, Traitement des déchets, Ordonnance Polynésie Française de réforme des collectivités territoriales, Au Parlement : territoire zéro chômeur, Intermittents d'Outre-mer, Corse « autonome », Handicap et exception au droit d'auteur…

La veille est notre métier : UNSA Juridique votre veille Journal Officiel quotidienne, 4 juin… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT ET LES TRANSPORTS Élections professionnelles Police Nationale, Personnels navigants, Ministère de l'Enviro

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La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...
 UNSA le 04/06/2026

La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...

Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d'année 2026...ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :Les élections professionnelles de décembre 2026, dans les trois Fonctions Publiques, sont en préparation. Pas un jour ou une semaine, un mois, sans qu'un texte d'organisation ne vi

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juin 2026 ? Ressorts de l'aide juridictionnelle, 7 avenants étendus C.C.N., Représentativité patronale 'Distribution Directe', Élections professionnelles dans le Public : Ministères de l'Intérieur, Travail, Armées, École des Mines, Agriculture, Économie et Finances, Éducation Nationale, Affaires étrangères, Transports…, À l'Assemblée Nationale : Régulation enseignement privé, relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle.
 UNSA le 04/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juin 2026 ? Ressorts de l'aide juridictionnelle, 7 avenants étendus C.C.N., Représentativité patronale 'Distribution Directe', Élections professionnelles dans le Public : Ministères de l'Intérieur, Travail, Armées, École des Mines, Agriculture, Économie et Finances, Éducation Nationale, Affaires étrangères, Transports…, À l'Assemblée Nationale : Régulation enseignement privé, relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle.

Une veille juridique dans l'interprofessionnelle UNSA, TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° LISTE ET RESSORT DES BUREAUX D'AIDE JURIDICTIONNELLE Décret n° 2026-431 du 1er juin 2026 modifiant le décret n° 2020-1535 du 7 décembre 2020 fixant la liste et le ressort des bureaux d'aide juridictionnelle.

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Apprentissage : baisse alarmante de la dotation de l'Etat aux Régions
 UNSA le 02/06/2026

Apprentissage : baisse alarmante de la dotation de l'Etat aux Régions

En mai, le gouvernement présentait sa stratégie nationale pour l'emploi des jeunes. Quelques semaines plus tard, ce même gouvernement annonce une baisse drastique de la dotation de l'État aux Régions destinée au soutien de l'apprentissage. Raison invoquée : compenser la hausse des dépenses publique

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UNSA le 02/06/2026

Apprentissage : baisse alarmante de la dotation de l'Etat aux Régions

En mai, le gouvernement présentait sa stratégie nationale pour l'emploi des jeunes. Quelques semaines plus tard, ce même gouvernement annonce une baisse drastique de la dotation de l'État aux Régions destinée au soutien de l'apprentissage. Raison invoquée : compenser la hausse des dépenses publiques

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 juin 2026 ? Élections professionnelles dans le Public : Ministère de l'Intérieur, Ministère, agences et établissements de l'Environnement et de la Forêt, Poussières d'amiante, L'entreprise 5.0 : impact de l'IA sur les entreprises, Airbags…
 UNSA le 02/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 juin 2026 ? Élections professionnelles dans le Public : Ministère de l'Intérieur, Ministère, agences et établissements de l'Environnement et de la Forêt, Poussières d'amiante, L'entreprise 5.0 : impact de l'IA sur les entreprises, Airbags…

À l'UNSA, la veille juridique du Journal Officiel, c'est quotidien… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LE PUBLIC * AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : C.A.P. INTÉRIEUR : Arrêté du 1er juin 2026 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de

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Protéger les mineurs au travail : un impératif majeur
 UNSA le 01/06/2026

Protéger les mineurs au travail : un impératif majeur

Une proposition de loi soumise à l'Assemblée nationale vise à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle en matière de santé et de sécurité au travail. L'UNSA – pour qui les mineurs en formation ne sont pas des travailleurs comme les autres – soutient cette initiative.La législ

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Défaut de réintégration pour faute du salarié protégé en cours de procédure de licenciement : quid de l'indemnité d'éviction et des droits aux congés payés ?
 UNSA le 31/05/2026

Défaut de réintégration pour faute du salarié protégé en cours de procédure de licenciement : quid de l'indemnité d'éviction et des droits aux congés payés ?

L'impossibilité de réintégrer un salarié protégé en raison de son comportement fautif postérieur au licenciement "fige" son droit à indemnisation. La Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, le 13 mai 2026, que l'indemnité d'éviction ne couvre plus toute la période d'éviction, mais s'arrête

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