Panorama de l'actualité de la jurisprudence handicap...
UNSA le 16/11/2025

Panorama de l'actualité de la jurisprudence handicap...

La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs en situation de handicap.Ces jurisprudences portent sur la nullité du licenciement fondé sur la situation de handicap. Les jurisprudences administratives traitent de la procédure de recrutement de

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 novembre 2025 ? Congés annuels des agents de l'État à l'étranger, Comité national pour l'emploi, Avis du Conseil d'État : instructions des titres de séjour et de travail en France, …
UNSA le 16/11/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 novembre 2025 ? Congés annuels des agents de l'État à l'étranger, Comité national pour l'emploi, Avis du Conseil d'État : instructions des titres de séjour et de travail en France, …

Lire pour vous le Journal Officiel et en extraire les réglementations actualisées… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° CONGÉS ANNUELS DES AGENTS DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER : arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26

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Toute décision de Justice doit avoir sa motivation...
UNSA le 15/11/2025

Toute décision de Justice doit avoir sa motivation...

La Cour de cassation réaffirme l'importance de la motivation des décisions de justice qui porte sur le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie...MOTIVATION EN CAS D'ARRÊT MALADIE...À propos de : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2025, 24-16.561, ci-jointArrêt maladie : la Cou

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 novembre 2025 ? Projet de loi de financement de la sécurité sociale, « Dénoncer des persécutions fondées sur un motif sexiste, crime contre l'humanité... », C.E.S.E. : approche de genre dans la construction des politiques publiques, pollutions « diffuses », politiques d'inclusion économique, modèle de société soutenable, durable et inclusive à l'horizon 2050, Maintenance des chronotachygraphes I.A., Indices, index et taux, MPOX, …
UNSA le 15/11/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 novembre 2025 ? Projet de loi de financement de la sécurité sociale, « Dénoncer des persécutions fondées sur un motif sexiste, crime contre l'humanité... », C.E.S.E. : approche de genre dans la construction des politiques publiques, pollutions « diffuses », politiques d'inclusion économique, modèle de société soutenable, durable et inclusive à l'horizon 2050, Maintenance des chronotachygraphes I.A., Indices, index et taux, MPOX, …

Travail et Journal Officiel : lois et règlements, … TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° ACTUALITÉ AU SÉNAT : Avis n° 126, « DELAHAYE », sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026, ci-joi

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L'obligation de "santé-sécurité", une responsabilité partagée ?
UNSA le 14/11/2025

L'obligation de "santé-sécurité", une responsabilité partagée ?

La Cour de Cassation aborde et "confronte" les obligations de l'entreprise et celle des salariés pour garantir aux travailleurs leur santé et sécurité dans l'entreprise...ÉTUDE DE CAS : QU'EN EST-IL DES VIOLENCES PSYCHIQUES D'UN SALARIÉ AU TRAVAIL ET DES OBLIGATIONS DANS L'ENTREPRISE… Point de dépar

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 novembre 2025 ? Actualité au Parlement : déforestation, exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce, Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, Projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel, Décisions à impact environnemental de la Commission Nationale du Débat Public de novembre, …
UNSA le 14/11/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 novembre 2025 ? Actualité au Parlement : déforestation, exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce, Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, Projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel, Décisions à impact environnemental de la Commission Nationale du Débat Public de novembre, …

Le Journal Officiel lu pour vous par l'UNSA, … TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° ACTUALITÉ AU PARLEMENT :* ASSEMBLÉE NATIONALE :Proposition de résolution européenne n° 2075 sur l'application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts.https://www.assemblee-nationale.fr/... Prop

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Quid de la jurisprudence sociale de la "parentalité" ?
UNSA le 13/11/2025

Quid de la jurisprudence sociale de la "parentalité" ?

ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les parents et les futurs parents. Ces jurisprudences portent, par le biais du travail, sur la grossesse de la salariée, le congé maternité de la salariée, le congé paternité du salarié et plus largeme

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Impôt sur la fortune improductive : un ersatz d'ISF loin d'être suffisant
UNSA le 13/11/2025

Impôt sur la fortune improductive : un ersatz d'ISF loin d'être suffisant

Lors de la discussion du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, un amendement créant un impôt sur la fortune improductive a été adopté. Certains de ses aspects sont positifs, mais ce dispositif, s'il était conservé dans le budget final, reste pour l'UNSA loin de répondre aux exigences d

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Retraites : suspension élargie, un pas important qui devra en appeler d'autres
UNSA le 13/11/2025

Retraites : suspension élargie, un pas important qui devra en appeler d'autres

Hier, le gouvernement a présenté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale élargissant la suspension de la réforme des retraites.Concrètement, cette mesure s'appliquera aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026. Les assurés pouvant bénéficier d'un départ a

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