Affaires « Serenity.dom » : obligations de reclassement ? Une question juridique de périmètre du contrôle de l'effectivité d'un « Groupe » ! Heures supplémentaires ? Leur preuve par courriels suffit !
 UNSA le 14/05/2026

Affaires « Serenity.dom » : obligations de reclassement ? Une question juridique de périmètre du contrôle de l'effectivité d'un « Groupe » ! Heures supplémentaires ? Leur preuve par courriels suffit !

L'arrêt rendu le 15 avril 2026 par la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n° 24-19.018), en formation de section et publié au Bulletin, rappelle l'application de principes classiques dans deux domaines du droit du travail : la définition du « groupe de reclassement » issue des ordonnanc

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mai 2026 ? Représentativité dans la branche du « portage de presse », Traitement des données EN « questionnaires ‘brisons le silence' », Décryptage d'un arrêté de catastrophe naturelle, Modèles (nouveaux) de véhicules peu polluants « aidés », au Parlement : commission d'enquête défaillances des politiques publiques, pauvreté des travailleurs séniors et personnes âgées, Proposition de loi violences sexistes et sexuelles, Rapports assurance chômage, L'omnibus numérique européen…
 UNSA le 14/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mai 2026 ? Représentativité dans la branche du « portage de presse », Traitement des données EN « questionnaires ‘brisons le silence' », Décryptage d'un arrêté de catastrophe naturelle, Modèles (nouveaux) de véhicules peu polluants « aidés », au Parlement : commission d'enquête défaillances des politiques publiques, pauvreté des travailleurs séniors et personnes âgées, Proposition de loi violences sexistes et sexuelles, Rapports assurance chômage, L'omnibus numérique européen…

Une sélection des textes les plus significatifs de la veille sociale et juridique des outils des actions syndicales…TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX du JOURNAL OFFICIEL ° MINISTÈRE DU TRAVAIL : PORTAGE DE PRESSE : organisations syndicales de salariés reconnues représentatives Arrêté du 9 avril 202

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Carcassonne : atteinte aux libertés républicaines
 UNSA le 13/05/2026

Carcassonne : atteinte aux libertés républicaines

Dans un courrier adressé au ministre de l'Intérieur et au ministre du Travail et des Solidarités les secrétaires généraux des organisations syndicales CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CFE-CGC et Solidaires dénoncent la décision du maire RN de Carcassonne d'expulser les syndicats de la Bourse du travail.Les

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Stratégie jeunes : une occasion à concrétiser
 UNSA le 13/05/2026

Stratégie jeunes : une occasion à concrétiser

Les ministres du Travail et des Solidarités, de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ont présenté leur stratégie nationale pour l'emploi des jeunes. L'UNSA salue la mise en lumière de cet enjeu, dans

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Hausse automatique du SMIC : il faut un coup de pouce !
 UNSA le 13/05/2026

Hausse automatique du SMIC : il faut un coup de pouce !

C'est officiel, le SMIC augmentera automatiquement de presque 2,5 % le 1er juin prochain. L'UNSA demande une revalorisation supplémentaire exceptionnelle. Il faut changer de cap !L'INSEE vient d'annoncer les chiffres définitifs de l'inflation pour avril. Les prix ont augmenté de 2,2 % sur un an. L'i

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17 mai : l'UNSA mobilisée contre les LGBTphobies et pour l'égalité des droits
 UNSA le 13/05/2026

17 mai : l'UNSA mobilisée contre les LGBTphobies et pour l'égalité des droits

À l'occasion de la Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, le 17 mai, l'UNSA appelle à la mobilisation et à la solidarité envers toutes les personnes persécutées et discriminées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Elle réaffirme son engag

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La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...
 UNSA le 13/05/2026

La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...

Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d'année 2026...ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :Les élections professionnelles de décembre 2026, dans les trois Fonctions Publiques, sont en préparation. Pas un jour ou une semaine, un mois, sans qu'un texte d'organisation ne vi

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mai 2026 ? Vote électronique élections professionnelles fonction publique de l'éducation, de l'enseignement supérieur et connexes, Codifications code général de la fonction publique, Prévoyance en conchyliculture, Ministre déléguée à la formation professionnelle et à l'apprentissage, Déchets nucléaires à Pierrelatte, Décisions d'avril de la Commission du débat public, à l'Assemblée Nationale : statut de parents gravement malades, taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises, respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion sur les réseaux sociaux, protéger les salariés des filiales, garantir la transparence du des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat, occupations sans droit ni titre, l'autonomie d'engrais azotés, exemption d'impôt prime médaille honorifique du travail...
 UNSA le 13/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mai 2026 ? Vote électronique élections professionnelles fonction publique de l'éducation, de l'enseignement supérieur et connexes, Codifications code général de la fonction publique, Prévoyance en conchyliculture, Ministre déléguée à la formation professionnelle et à l'apprentissage, Déchets nucléaires à Pierrelatte, Décisions d'avril de la Commission du débat public, à l'Assemblée Nationale : statut de parents gravement malades, taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises, respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion sur les réseaux sociaux, protéger les salariés des filiales, garantir la transparence du des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat, occupations sans droit ni titre, l'autonomie d'engrais azotés, exemption d'impôt prime médaille honorifique du travail...

L'UNSA JURIDIQUE vous sélectionne les meilleurs textes sociaux du J.O.TEXTES SOCIAUX – ENVIRONNEMENTAUX DU JOURNAL OFFICIEL° VOTE ÉLECTRONIQUE PERSONNELS DES MINISTRES DE L'ÉDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR C.S.A., C.A.P. C.C.P., C.P.E., C.P.R., C.C.M.M.E.P.C.et S.C.M. et au S.P.A.S. - Arr

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mai 2026 ? Transformation écologique dans l'électronique (économie circulaire), Au Parlement : rapport Collectivités territoriales et eaux à consommation humaine, Évaluation et suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes, Victimes de violences sexuelles…
 UNSA le 12/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mai 2026 ? Transformation écologique dans l'électronique (économie circulaire), Au Parlement : rapport Collectivités territoriales et eaux à consommation humaine, Évaluation et suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes, Victimes de violences sexuelles…

Le Journal Officiel vu par l'UNSA JURIDIQUE et l'UNION être les premiers informés…Focus (rappel) : liste complémentaires des Conseillers prud'hommes publiée au J.O. du 8 mai 2026.TEXTES SOCIAUX – ENVIRONNEMENTAUX DU JOURNAL OFFICIEL DU 12 MAI° TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE : ÉCONOMIE CIRCULAIRE ÉQUIPEME

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