Le J.O. du jour… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° C.A.P. F.P.H. : arrêté du 2 avril 2026 fixant la composition des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière.Visés, les établissements de l'article L. 5 du code général de la fonction publi
Brève : un doute sur un candidat faisant grief ne suffit pas seul à mettre en cause les résultats des élections et le scrutin...SINCÉRITÉ D'UNE ÉLECTION : Conseil constitutionnel : décision n° 2025-6571 AN du 3 avril 2026https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...Pour mémoire, le régime des élections pro
Un secteur juridique national UNSA en veille active pour le J.O. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° CONVENTIONS COLLECTIVES, SYNTHÈSE : 30 EXTENSIONS D'AVENANTS DE CONVENTIONS COLLECTIVES, PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES DONT AGRICULTURE Arrêtés portant extensions d'avenants à accords conclus d
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
UNSA juridique, la veille J.O.. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° CONVENTIONS COLLECTIVES : AVENANTS DE C.C.N. ÉTENDUS, SYNTHÈSE :Arrêtés portant extensions d'avenants à C.C.N. de l'industrie laitière (n° 112), des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237), des employés et des
Après des débats budgétaires houleux, les conséquences du projet de loi de finances se concrétisent. Avançant son objectif d'un déficit à 5 %, le gouvernement avait en effet ciblé le CPF pour économiser plusieurs centaines de millions d'euros. Aujourd'hui, le coup de rabot sur le CPF rentre en vigu
Après des débats budgétaires houleux, les conséquences du projet de loi de finances se concrétisent. Avançant son objectif d'un déficit à 5 %, le gouvernement avait en effet ciblé le CPF pour économiser plusieurs centaines de millions d'euros.Aujourd'hui, le coup de rabot sur le CPF rentre en vigueu
L'étude publiée ce 1er avril par la DREES confirme une réalité que l'UNSA dénonce depuis des années. L'accès à une complémentaire santé reste profondément inégalitaire, au détriment des personnes les plus modestes, des chômeur·euse·s, des jeunes en insertion ou encore des ménages monoparentaux.Alors
Le J.O. de l'UNSA COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° CONVENTIONS COLLECTIVES : AVENANTS DE C.C.N. ÉTENDUS, SYNTHÈSE :22 Arrêtés portant extensions d'avenants aux conventions collectives nationales du : MINISTÈRE DU TRAVAIL : de la restauration rapide (n° 1501), des activités du déchet (n° 2149), des
Yves Rocher : le tribunal reconnaît un manquement au devoir de vigilance… Le juge français s'est fondé sur la responsabilité civile spécifique à la société mère pour manquement à ses engagements et à son plan de vigilance. Cette responsabilité est personnelle, propre et collective à la gouvernance
