Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 juin 2026 ? Parlement : une session extraordinaire le 1er juillet 2026 (thématiques des lois), en Commissions des lois : enseignement privé sous contrat, conflits d'intérêts sur les programmes culturels, mécanisme d'ajustement carbone, rapport « Bazin » : suite des conclusions de la commission d'enquête « modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants », …
 UNSA le 16/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 juin 2026 ? Parlement : une session extraordinaire le 1er juillet 2026 (thématiques des lois), en Commissions des lois : enseignement privé sous contrat, conflits d'intérêts sur les programmes culturels, mécanisme d'ajustement carbone, rapport « Bazin » : suite des conclusions de la commission d'enquête « modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants », …

La veille J.O. qui intéresse les acteurs du syndicalisme et les défenseurs des travailleurs et de l'environnement… Peu de choses ce 16 juin, travaux parlementaires. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi 1er juillet 2026. Décret du 15 ju

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Redonner un avenir aux jeunes : une urgence pour l'UNSA
 UNSA le 15/06/2026

Redonner un avenir aux jeunes : une urgence pour l'UNSA

Selon les résultats de l'Indice UNSA du moral des salariés, les jeunes sont face à une double peine : emploi et logement. Pour 68 % des salarié·es, les nouvelles générations ont moins de chances de réussir que leurs aînésLe moral des salarié·es remonte légèrement en juin, mais une inquiétude majeure

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 juin 2026 ? Assiette de la réduction générale dégressive unique (montant du SMIC de référence), Aides financières de la Caisse Nationale de Solidarité aux Départements et Collectivités, Synchronisation des « horloges professionnelles » sur les marchés financiers, Indices et taux B.T.P., …
 UNSA le 14/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 juin 2026 ? Assiette de la réduction générale dégressive unique (montant du SMIC de référence), Aides financières de la Caisse Nationale de Solidarité aux Départements et Collectivités, Synchronisation des « horloges professionnelles » sur les marchés financiers, Indices et taux B.T.P., …

Vos informations quotidiennes des lois qui entrent en vigueur ou en préparation… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ASSIETTE DE LA RÉDUCTION GÉNERALE DÉGRESSIVE UNIQUE DE COTISATIONS PATRONALES Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 relatif aux modalités d'application de la réduction générale dégress

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Pas de Q.P.C. de l'entreprise pour limiter l'accès des syndicats aux preuves !
 UNSA le 14/06/2026

Pas de Q.P.C. de l'entreprise pour limiter l'accès des syndicats aux preuves !

Action de groupe en matière de discrimination : la Cour de cassation refuse une Q.P.C. ayant pour objectif de restreindre l'accès aux preuves.JURISPRUDENCE ET LÉGALITÉ-CONSTITUTIONNALITÉ DE LA PREUVEÀ propos de l'action de groupe en matière de discrimination : la Cour de cassation refuse une Q.P.C.

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 juin 2026 ? Plafonnements des arrêts de travail versements I.J. et contrôle médical, Extensions d'avenants C.C.N. « formation-alternance » ferroviaire et transport urbain de voyageurs, Élections professionnelles Fonction Publique, Accompagnement parental « enfants malades », Au Parlement : Corse autonome, compréhension des décisions de justice, 1er mai des Boulangers-pâtissiers et fleuristes, prime d'activité, Q.P.C. règles de « prescriptions de l'action en diffamation » (non conformes), Victimes du chlordécone : responsabilité de l'État, Déclaration d'activités de formation-prévention, Révision livret scolaire, Prime transition énergétique réactivée chaudières à bois et à biomasses…
 UNSA le 13/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 juin 2026 ? Plafonnements des arrêts de travail versements I.J. et contrôle médical, Extensions d'avenants C.C.N. « formation-alternance » ferroviaire et transport urbain de voyageurs, Élections professionnelles Fonction Publique, Accompagnement parental « enfants malades », Au Parlement : Corse autonome, compréhension des décisions de justice, 1er mai des Boulangers-pâtissiers et fleuristes, prime d'activité, Q.P.C. règles de « prescriptions de l'action en diffamation » (non conformes), Victimes du chlordécone : responsabilité de l'État, Déclaration d'activités de formation-prévention, Révision livret scolaire, Prime transition énergétique réactivée chaudières à bois et à biomasses…

L'UNSA Juridique, votre veille opérationnelle au plus tôt…Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 juin 2026 ? Plafonnements des arrêts de travail versements I.J. et contrôle médical, Extensions d'avenants C.C.N. « formation-alternance » ferroviaire et transport urbain de voyageurs, Élections professi

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La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...
 UNSA le 13/06/2026

La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...

RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ORGANISANT EN 2026 LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS PUBLICS, AGENTS CONTRACTUELS AUX CSA, CCAP, ...Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d'année 2026...ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :Les élections

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