Par un arrêt du 15 avril 2026, n° 23-22.437, publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation aligne la protection des médecins du travail en CDD sur celle des autres salariés protégés, en actant la fin du contrôle de l'inspecteur du travail lorsque le contrat ne comporte pas de clause
Le Journal Officiel vu par l'UNSA JURIDIQUE et l'UNION être les premiers informés… Pas de Journal Officiel le 9 mai.TEXTES CLÉS SOCIAUX – ENVIRONNEMENTAUX DU JOURNAL OFFICIEL DU 10 MAI° INCAPACITÉ PERMANENTE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES Décret n° 2026-354 du 7
Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d'année 2026...ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :Les élections professionnelles de décembre 2026, dans les trois Fonctions Publiques, sont en préparation. Pas un jour ou une semaine, un mois, sans qu'un texte d'organisation ne vi
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
Votre Journal Officiel UNSA pour informer l'action syndicale… Pas de répit le 8 mai, avec les textes sur l'âge de la retraite...TEXTES CLÉS SOCIAUX – ENVIRONNEMENTAUX DU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MAI° ÂGES DE LA RETRAITE* Âges de départ à la retraite anticipée pour carrière longue ou handicap, des agent
Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant les LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS (*) RECONNUES REPRÉSENTATIVES PAR BRANCHE PROFESSIONNELLE...Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour s
Chaque année, le 9 mai est célébré comme la Journée de l'Europe, commémorant l'anniversaire de la déclaration Schuman du 9 mai 1950. Ce discours jetait les bases d'une coopération économique et politique inédite entre pays européens — une réponse directe aux conflits destructeurs du XXᵉ siècle. Cett
À l'approche du sommet des dirigeant.es du G7, qui rassemble les principales économies industrialisées démocratiques (France, Allemagne, Italie, Japon, Royaume-Uni, États-Unis et Canada), les organisations syndicales des pays du G7 se sont réunies le 5 mai dans le cadre du Labour 7 (L7) à Paris. Coo
Adoptée en 2017, la loi française sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises de prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement pour l'ensemble de leurs chaînes d'approvisionnement, y compris au sein de leurs filiales à l'étranger. La condamnation du groupe Yves Rocher,
La Commission européenne a récemment proposé la création d'un « 28e régime » des entreprises, également appelé EU Inc.. Présenté comme un outil de simplification destiné à soutenir les start-ups en Europe, ce nouveau statut leur permettrait d'opter pour un cadre juridique européen unique, en s'affra
