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Au Journal Officiel de la République Française, TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° BONIFICATION INDICIAIRE, FONCTIONNAIRES MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : décision du 2 décembre 2025 modifiant la décision du 3 février 2025 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveu
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
Tour d'horizon de la veille sociale et juridique UNSA Juridique du jour. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° L'ÉVALUATION DES BESOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : décret n° 2025-1202 du 10 décembre 2025 portant création du système d'information commun pour l'évaluation des besoins des pers
J.O. UNSA, un 360 ° sur la veille du jour. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° VISITE MÉDICALE F.P.T. : Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale.Au premier alinéa de l'artic
Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ?Vous le constaterez, ci-joint, la commission du débat public aborde, en matière de transition et transformation écologiques et sociales, d'économie locale, d'emplois, des dossiers très concrets
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Déjà plus 5000 signataires et vous ?Pour signer la pétition c'est iciChaque mois, en raison de leurs règles, des millions de femmes subissent douleurs intenses, migraines, malaises, vomissements ou fatigue extrême. Ces symptômes peuvent impacter leurs journées de travail, sans pour autant être recon
Le budget de la Sécurité sociale vient d'être adopté par les député·e·s. Ce budget de compromis a certes permis d'acter le gel de la réforme des retraites et de supprimer plusieurs mesures inacceptables, telles que le gel des prestations sociales et des pensions de retraite, ou encore le doublement
Ce mardi 9 décembre, l'UNSA est signataire d'un communiqué commun « Contre l'affaiblissement insidieux des institutions républicaines de contrôle de l'État ». La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) et le Comité co
