Face aux températures records, l'UNSA appelle à un renforcement immédiat de la protection des travailleurs.La France traverse actuellement un épisode caniculaire exceptionnel par son intensité, sa durée et sa précocité. Dans plusieurs territoires, les températures dépassent ou dépasseront les 40°C d
" Loi d'urgence agricole" : quelques interférences sociales pour les travailleurs, le monde agricole et les citoyens que nous sommes... Points de vigilance !LOI D'URGENCE AGRICOLE DISPOSITIONS DE LA LOI : RISQUES SANITAIRES : nouvelle mission ce contrôle et de collecte des données sur les risques sa
Dans une décision-avis du 27 mai 2026, le Conseil d'Etat rappelle que les dispositions du III de l'article R. 2324-46-5 du Code de la santé publique s'appliquent s'agissant de la dérogation permettant aux micro-crèches de remplacer certains professionnels titulaires des diplômes requis par des perso
La loi n° 2026-492, publiée au Journal officiel le 14 juin 2026, vise à renforcer l'accompagnement et la protection des parents dont l'enfant est atteint d'un cancer, d'une pathologie grave ou d'un handicap. L'objectif central est de sécuriser le parcours professionnel de ces parents tout en leur of
La veille J.O. de l'UNSA interprofessionnelle… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ÉDUCATION NATIONALE : MASTER « ENSEIGNEMENT ET ÉDUCATION » : ARRÊTÉ du 16 juin 2026 fixant les modalités de formation initiale et de formation d'adaptation à l'emploi des personnels enseignants et d'éducation de l'e
Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme une règle stricte pour les entreprises découpées en sites : le nombre d'heures de délégation des membres d'un Comité Social et Économique d'Établissement (CSEE) se calcule uniquement selon l'effectif de l'établissement concerné, et non en fonction de l'ef
"Régression" des droits de l'environnement ?DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Dans une affaire, un individu propriétaire d'un étang sur lequel il dispose d'un droit fondé sur un titre (c'est-à-dire droit d'usage de l'eau attaché à un ouvrage spécifique, reconnu légalement avant la Révolution, et distinct du
L'UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA et le Journal Officiel… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° EXTENSIONS D'AVENANTS CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (TRAVAIL) ET TERRITORIALES (AGRICULTURE) * MINISTÈRE DU TRAVAIL AVENANTS N° 29 ET 30, RÉGIMES AGIRC-ARRCO : ACCORDS NATIONAUX, arr
RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE LE TEXTE RÉGLEMENTAIRE QUI REND APPLICABLE À VOTRE ENTREPRISE UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL NATIONAL OU TERRITORIAL...Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, intermin
RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ORGANISANT EN 2026 LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS PUBLICS, AGENTS CONTRACTUELS AUX CSA, CCAP, ...Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d'année 2026...ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :Les élections
La confédération syndicale internationale (CSI) vient de publier son indice 2026 sur les droits dans le monde. Ce rapport confirme une détérioration mondiale des droits des travailleuses et travailleurs. Elle est marquée par la répression syndicale, la restriction des libertés publiques, la surveill
Les Nageurs-Sauveteurs CRS assurent chaque été des missions indispensables de sauvetage, de prévention et également de sécurisation des zones touristiques. Leur réactivité concourt chaque année à sauver des centaines de vies. Mais aujourd'hui leur présence est menacée par des restrictions budgétaire
