Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mai 2026 ? Période des élections professionnelles dans les A.R.S, au Parlement : « Omnibus X » ou la « déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides » (proposition de résolution à l'assemblée nationale), Victimes des violences sexistes, transpositions européennes, Emplois dans les territoires, Omnibus numérique, Réglementation Rétrofit révisée…
 UNSA le 19/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mai 2026 ? Période des élections professionnelles dans les A.R.S, au Parlement : « Omnibus X » ou la « déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides » (proposition de résolution à l'assemblée nationale), Victimes des violences sexistes, transpositions européennes, Emplois dans les territoires, Omnibus numérique, Réglementation Rétrofit révisée…

Un regard « UNSA » sur les textes publiés au Journal Officiel !(Depuis le 11 mai, l'alerte "Quoi de neuf au Journal Officiel ?" présentant l'essentiel de l'actu du jour et renvoyant vers cette page, vous est envoyée via BREVO, outil de Newsletter. Cette infolettre vous arrive par courriel à votre a

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La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...
 UNSA le 19/05/2026

La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...

Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d'année 2026...ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :Les élections professionnelles de décembre 2026, dans les trois Fonctions Publiques, sont en préparation. Pas un jour ou une semaine, un mois, sans qu'un texte d'organisation ne vi

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mai 2026 ? Retour en entreprise au terme de la période de formation de « transition » professionnelle et organisme (association) paritaire national et régional, interprofessionnel, de gestion des financements des transitions professionnelles…
 UNSA le 17/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mai 2026 ? Retour en entreprise au terme de la période de formation de « transition » professionnelle et organisme (association) paritaire national et régional, interprofessionnel, de gestion des financements des transitions professionnelles…

La veille des textes légaux et réglementaires du Secteur Juridique national UNSA ! Ce jour au J.O., les "transitions professionnelles" (elles ont succédé au congé individuel de formation (C.I.F.) des salariés souhaitant satisfaire un projet de formation longue de re-qualification, certifiante, quali

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mai 2026 ? 7 conventions collectives nationales révisées (arrêtés d'extension à l'ensemble des salariés), Référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, Indices et taux BTP et prix à la consommation, au Sénat : Rapport agréments ministériels accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif 2025 et politique salariale pour 2026…
 UNSA le 16/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mai 2026 ? 7 conventions collectives nationales révisées (arrêtés d'extension à l'ensemble des salariés), Référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, Indices et taux BTP et prix à la consommation, au Sénat : Rapport agréments ministériels accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif 2025 et politique salariale pour 2026…

Une veille des textes juridiques parus du jour et commentés par l'UNSA Juridique !TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° AVENANTS ÉTENDUS DE CONVENTIONS COLLECTIVES à l'ensemble des salariés et entreprises du secteur ou de la branche professionnelle MINISTÈRE DU TRAVAILEXTENSIONS D'AVENANTS C.C.N. : a

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 UNSA le 14/05/2026

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Le service juridique de l'UNSAhttps://www.unsa.org/IMG/expression_directe_2604.mp4 L'égalité professionnellehttps://www.unsa.org/IMG/mp3/expression_directe_2603.mp3 La santé mentale au travailhttps://www.unsa.org/IMG/mp4/expression_directe_2602.mp4 Le congé menstruelh

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Affaires « Serenity.dom » : obligations de reclassement ? Une question juridique de périmètre du contrôle de l'effectivité d'un « Groupe » ! Heures supplémentaires ? Leur preuve par courriels suffit !
 UNSA le 14/05/2026

Affaires « Serenity.dom » : obligations de reclassement ? Une question juridique de périmètre du contrôle de l'effectivité d'un « Groupe » ! Heures supplémentaires ? Leur preuve par courriels suffit !

L'arrêt rendu le 15 avril 2026 par la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n° 24-19.018), en formation de section et publié au Bulletin, rappelle l'application de principes classiques dans deux domaines du droit du travail : la définition du « groupe de reclassement » issue des ordonnanc

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mai 2026 ? Représentativité dans la branche du « portage de presse », Traitement des données EN « questionnaires ‘brisons le silence' », Décryptage d'un arrêté de catastrophe naturelle, Modèles (nouveaux) de véhicules peu polluants « aidés », au Parlement : commission d'enquête défaillances des politiques publiques, pauvreté des travailleurs séniors et personnes âgées, Proposition de loi violences sexistes et sexuelles, Rapports assurance chômage, L'omnibus numérique européen…
 UNSA le 14/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mai 2026 ? Représentativité dans la branche du « portage de presse », Traitement des données EN « questionnaires ‘brisons le silence' », Décryptage d'un arrêté de catastrophe naturelle, Modèles (nouveaux) de véhicules peu polluants « aidés », au Parlement : commission d'enquête défaillances des politiques publiques, pauvreté des travailleurs séniors et personnes âgées, Proposition de loi violences sexistes et sexuelles, Rapports assurance chômage, L'omnibus numérique européen…

Une sélection des textes les plus significatifs de la veille sociale et juridique des outils des actions syndicales…TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX du JOURNAL OFFICIEL ° MINISTÈRE DU TRAVAIL : PORTAGE DE PRESSE : organisations syndicales de salariés reconnues représentatives Arrêté du 9 avril 202

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