La Cour de cassation, chambre sociale, apporte des précisions sur les modalités de calcul du plafond de 24 jours ouvrables de congé que peut acquérir un salarié au titre d'un arrêt maladie intervenu entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024...JURISPRUDENCE SOCIALE DES CONGÉS PAYÉSCour de cassat
L'UNSA a participé à la deuxième réunion de la conférence « emploi, travail et retraite ». Elle se tient dans un contexte social et politique particulier où les légitimes attentes des travailleurs sont fortes.L'objectif affiché est de réfléchir simultanément à l'emploi, au travail et à la retraite.
Pour l'UNSA, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 reconduit globalement les dispositifs de 2025 sans opérer le changement de paradigme pourtant indispensable en matière de justice fiscale.Ainsi, la reconduction de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) constitue un signa
Un 360 ° sur les actualités sociales et syndicales du J.O. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :° CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SÉCURITE SOCIALE : décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité so
https://badge1.solutions-cse.org/re... Téléchargez votre pass en cliquant sur la bannière ci-dessus Retrouvez l'équipe UNSA Please et les services proposés au salon CSE de Brest Océano Océanopolis Jeudi 5 Février 2026 - 9h - 17h Océanopolis Port de Plaisance du Moulin Blanc 29200 Brest - UNSA P
Sous couvert de lutte contre le chômage des jeunes, le Medef propose la création d'un CDI pouvant être rompu sans motif pendant les premières années, assorti d'une remise en cause du SMIC et des protections existantes. Pour l'UNSA, ces propositions ne répondent en rien aux difficultés d'insertion d
La décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l'exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L'UNSA Juridique vous en rend compte...JURISPRUDENCE SOCIALE MANDAT DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL (DS) À propos de la décision de la Cour de cassation, chambre sociale
Les textes du Journal Officiel qui intéressent les agents et les salariés.Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er février 2026 ? Association de défense des droits et libertés… LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :Peu de choses au J.O. dominical° ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS ET LIBERTÉS : arrêté d
Le droit du travail repose sur un équilibre fragile entre les prérogatives de direction de l'employeur et la protection des droits fondamentaux du salarié. Un arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier rebat les cartes... L'Unsa Juridique vous en donne davantage !JURISPRUDENCE HARCÈLEMENT :À PROPOS
Journal Officiel, présenté par le Secteur Juridique National de l'UNSA. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :° RECONVERSION ET ENTRETIENS PROFESSIONNELS : décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels.Texte découlant de la loi n° 2025-989 du
