Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mai 2026 ? Accord type d'intéressement dans l'Agriculture, C.N.I.L. ‘S.I. Honorabilité' des encadrants de mineurs, Agrément des structures de conseil du réseau « France services agriculture », Corps interministériel des attachés d'administration de l'État, Au Parlement : assurance chômage, enquête marges de la grande distribution, concurrence dans le ferroviaire, antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants, régulation de l'enseignement supérieur privé, éducation prioritaire dans les territoires, école inclusive, jeunes adultes en situation de handicap…
 UNSA le 21/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mai 2026 ? Accord type d'intéressement dans l'Agriculture, C.N.I.L. ‘S.I. Honorabilité' des encadrants de mineurs, Agrément des structures de conseil du réseau « France services agriculture », Corps interministériel des attachés d'administration de l'État, Au Parlement : assurance chômage, enquête marges de la grande distribution, concurrence dans le ferroviaire, antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants, régulation de l'enseignement supérieur privé, éducation prioritaire dans les territoires, école inclusive, jeunes adultes en situation de handicap…

Un Journal Officiel sous la loupe des juristes de l'Union nationale des syndicats autonomes. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ACCORD TYPE D'INTERESSEMENT DANS L'AGRICULTURE : MINISTERE DE L'AGRICULTURE : arrêté du 13 mai 2026 portant extension d'un accord proposant un accord type d'intéressemen

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Emploi des personnes handicapées : des inégalités persistantes
 UNSA le 20/05/2026

Emploi des personnes handicapées : des inégalités persistantes

Il y a 40 ans, la loi instaurait l'obligation de recrutement de travailleurs en situation de handicap pour tout employeur de 20 salariés ou plus. Si les chiffres progressent, pour l'UNSA, il reste beaucoup à faire pour permettre l'accès à l'emploi à toutes et tous, quelle que soit leur situation.L'a

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mai 2026 ? Responsable technique de l'aviation civile, Logement : prêt famille à taux zéro, Assurances, énergie : les nouvelles contraintes des entreprises, Loi pour une « montagne vivante et souveraine », Prévention des inondations dans les territoires…
 UNSA le 20/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mai 2026 ? Responsable technique de l'aviation civile, Logement : prêt famille à taux zéro, Assurances, énergie : les nouvelles contraintes des entreprises, Loi pour une « montagne vivante et souveraine », Prévention des inondations dans les territoires…

Une veille « UNSA » du Journal Officiel interprofessionnel, public-privé, du jour, pour être les premiers informés !(Depuis le 11 mai, l'alerte de la veille "Quoi de neuf au Journal Officiel ?" présentant l'essentiel de l'actu du jour et renvoyant vers cette page, vous est envoyée via BREVO, outil d

U UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mai 2026 ? Période des élections professionnelles dans les A.R.S, au Parlement : « Omnibus X » ou la « déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides » (proposition de résolution à l'assemblée nationale), Victimes des violences sexistes, transpositions européennes, Emplois dans les territoires, Omnibus numérique, Réglementation Rétrofit révisée…
 UNSA le 19/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mai 2026 ? Période des élections professionnelles dans les A.R.S, au Parlement : « Omnibus X » ou la « déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides » (proposition de résolution à l'assemblée nationale), Victimes des violences sexistes, transpositions européennes, Emplois dans les territoires, Omnibus numérique, Réglementation Rétrofit révisée…

Un regard « UNSA » sur les textes publiés au Journal Officiel !(Depuis le 11 mai, l'alerte "Quoi de neuf au Journal Officiel ?" présentant l'essentiel de l'actu du jour et renvoyant vers cette page, vous est envoyée via BREVO, outil de Newsletter. Cette infolettre vous arrive par courriel à votre a

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La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...
 UNSA le 19/05/2026

La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...

Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d'année 2026...ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :Les élections professionnelles de décembre 2026, dans les trois Fonctions Publiques, sont en préparation. Pas un jour ou une semaine, un mois, sans qu'un texte d'organisation ne vi

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mai 2026 ? Retour en entreprise au terme de la période de formation de « transition » professionnelle et organisme (association) paritaire national et régional, interprofessionnel, de gestion des financements des transitions professionnelles…
 UNSA le 17/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mai 2026 ? Retour en entreprise au terme de la période de formation de « transition » professionnelle et organisme (association) paritaire national et régional, interprofessionnel, de gestion des financements des transitions professionnelles…

La veille des textes légaux et réglementaires du Secteur Juridique national UNSA ! Ce jour au J.O., les "transitions professionnelles" (elles ont succédé au congé individuel de formation (C.I.F.) des salariés souhaitant satisfaire un projet de formation longue de re-qualification, certifiante, quali

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