Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 juin 2026 ? Extension accord frais de santé production agricole, C.S.A. d'établissements publics et représentants de proximité Ministère de la culture, à l'Assemblée Nationale, propositions de lois : emploi et liquidation judiciaire, pouvoirs des maires et logements sociaux, informations des employeurs sur les dérives sexuelles des éducateurs, formation continue des professionnels de santé, exonération d'impôt des revenus locatifs de l'habitation principale pour financer son placement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan » ( !?), discriminations handicapés, suppressions des zones à faibles émissions-mobilités, agriculture en zone de montagne, créer un service public des loisirs éducatifs…
UNSA le 24/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 juin 2026 ? Extension accord frais de santé production agricole, C.S.A. d'établissements publics et représentants de proximité Ministère de la culture, à l'Assemblée Nationale, propositions de lois : emploi et liquidation judiciaire, pouvoirs des maires et logements sociaux, informations des employeurs sur les dérives sexuelles des éducateurs, formation continue des professionnels de santé, exonération d'impôt des revenus locatifs de l'habitation principale pour financer son placement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan » ( !?), discriminations handicapés, suppressions des zones à faibles émissions-mobilités, agriculture en zone de montagne, créer un service public des loisirs éducatifs…

L'UNSA Juridique, quotidiennement, vous partage sa veille et actualité des lois et réglementations…AVANT-PROPOS : CE « QUOI DE NEUF AU J.O." EST LE DERNIER SUR CE SITE UNSA.ORG. LES 25 ET 26 JUIN 2026 LES PUBLICATIONS DU SECTEUR JURIDIQUE NATIONAL UNSA BASCULENT SUR LE NOUVEAU SITE DE L'UNION NATION

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La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...
UNSA le 24/06/2026

La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...

RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ORGANISANT EN 2026 LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS PUBLICS, AGENTS CONTRACTUELS AUX CSA, CCAP, ...Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d'année 2026...ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :Les élections

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 juin 2026 ? Agrément avenant 2 convention assurance chômage, modulation de la période d'allocations en cas de rupture conventionnelle, Désignations de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, Stockage d'eau pour serre bioclimatique, au Parlement : rapport sur le chèque énergie, l'imposition des hauts patrimoines, rapport d'évaluation de la loi de bioéthique de 2021…
UNSA le 23/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 juin 2026 ? Agrément avenant 2 convention assurance chômage, modulation de la période d'allocations en cas de rupture conventionnelle, Désignations de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, Stockage d'eau pour serre bioclimatique, au Parlement : rapport sur le chèque énergie, l'imposition des hauts patrimoines, rapport d'évaluation de la loi de bioéthique de 2021…

J.O. de l'UNSA interprofessionnelle… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° AGRÉMENT AVENANT N° 2 ASSURANCE CHÔMAGE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE LÉGALE D'UN COMMUN ACCORD : PÉRIODES D'ALLOCATION MOINS LONGUES - arrêté du 19 juin 2026 portant agrément des dispositions de l'avenant n° 2 du 10 avril 2026

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L'essentiel syndical de la "loi d'urgence agricole" en préparation...
UNSA le 21/06/2026

L'essentiel syndical de la "loi d'urgence agricole" en préparation...

" Loi d'urgence agricole" : quelques interférences sociales pour les travailleurs, le monde agricole et les citoyens que nous sommes... Points de vigilance !LOI D'URGENCE AGRICOLE DISPOSITIONS DE LA LOI : RISQUES SANITAIRES : nouvelle mission ce contrôle et de collecte des données sur les risques sa

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 juin 2026 ? Formation initiale et d'adaptation à l'emploi des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public, modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles et de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degrés stagiaires, Primes liées à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire…
UNSA le 21/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 juin 2026 ? Formation initiale et d'adaptation à l'emploi des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public, modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles et de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degrés stagiaires, Primes liées à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire…

La veille J.O. de l'UNSA interprofessionnelle… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ÉDUCATION NATIONALE : MASTER « ENSEIGNEMENT ET ÉDUCATION » : ARRÊTÉ du 16 juin 2026 fixant les modalités de formation initiale et de formation d'adaptation à l'emploi des personnels enseignants et d'éducation de l'e

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