Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mai 2026 ? Comités consultatifs : ministériel enseignement agricole, C.S.A. Ministère de l'Éducation Nationale et Aéroportuaire, Extension des minima conventionnels de branches dans la C.C.N. de l'esthétique-cosmétique, Conducteurs de transports scolaires : agents publics multiservices, O.P.C.O. Mobilités, au Parlement : zones à faibles émissions mobilités, Choc pétrolier et pouvoir d'achat, violences en milieu scolaire, contaminations au cadnium, retraites agricoles, petite enfance, SCOOP d'intérêt collectif, Chlordecone : responsabilité de l'État, réforme des ARS, représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé, déserts médicaux, égalités femmes-hommes dans les territoires…
 UNSA le 28/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mai 2026 ? Comités consultatifs : ministériel enseignement agricole, C.S.A. Ministère de l'Éducation Nationale et Aéroportuaire, Extension des minima conventionnels de branches dans la C.C.N. de l'esthétique-cosmétique, Conducteurs de transports scolaires : agents publics multiservices, O.P.C.O. Mobilités, au Parlement : zones à faibles émissions mobilités, Choc pétrolier et pouvoir d'achat, violences en milieu scolaire, contaminations au cadnium, retraites agricoles, petite enfance, SCOOP d'intérêt collectif, Chlordecone : responsabilité de l'État, réforme des ARS, représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé, déserts médicaux, égalités femmes-hommes dans les territoires…

Une veille juridique UNSA de la première heure pour connaître l'essentiel de l'actualité des lois… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ÉLECTIONS FONCTION PUBLIQUE * COMITÉ CONSULTATIF MINISTÉRIEL ENSEIGNEMENT AGRICULTURE : arrêté du 22 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes c

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La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...
 UNSA le 28/05/2026

La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...

Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d'année 2026...ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :Les élections professionnelles de décembre 2026, dans les trois Fonctions Publiques, sont en préparation. Pas un jour ou une semaine, un mois, sans qu'un texte d'organisation ne vi

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mai 2026 ? Lois de « simplification de la vie économique » (9 champs), Garantie de l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, Logement de solidarité, Investissements d'avenir durables « bottom up » ‘nouvelles technologies', Au PARLEMENT : calcul de la pension civile des fonctionnaires de l'État dans les collectivités du Pacifique, Observatoire national de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, l'armement de plein droit des policiers municipaux, violences morales sexistes et sexuelles dans la culture, plafonner les commissions payées sur les titres restaurant, titre de séjour pour soins, prévention et le dépistage du cancer du sein, corps de directeurs des écoles publiques, pédocriminalité en ligne et violences sexuelles sur mineurs, soins de proximité, « l'impossibilité » de médecin traitant, abrogation du Code noir (1817), contrat de professionnalisation, mobilisation de l'habitat et crise du logement, concurrence ferroviaire et finances publiques, encadrement des loyers…
 UNSA le 27/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mai 2026 ? Lois de « simplification de la vie économique » (9 champs), Garantie de l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, Logement de solidarité, Investissements d'avenir durables « bottom up » ‘nouvelles technologies', Au PARLEMENT : calcul de la pension civile des fonctionnaires de l'État dans les collectivités du Pacifique, Observatoire national de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, l'armement de plein droit des policiers municipaux, violences morales sexistes et sexuelles dans la culture, plafonner les commissions payées sur les titres restaurant, titre de séjour pour soins, prévention et le dépistage du cancer du sein, corps de directeurs des écoles publiques, pédocriminalité en ligne et violences sexuelles sur mineurs, soins de proximité, « l'impossibilité » de médecin traitant, abrogation du Code noir (1817), contrat de professionnalisation, mobilisation de l'habitat et crise du logement, concurrence ferroviaire et finances publiques, encadrement des loyers…

Le Secteur Juridique National UNSA veille pour vous les textes en préparation ou publiés… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX LOIS : ° LOI DE SIMPLIFICATION(S) DE LA VIE ECONOMIQUE Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique. Titre Ier : SIMPLIFIER L'ORGANISATION DE L'ADM

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Aucun enfant placé ne doit être privé d'avocat
 UNSA le 26/05/2026

Aucun enfant placé ne doit être privé d'avocat

L'UNSA est signataire d'une tribune collective publiée dans le journal Le Figaro à l'approche de l'examen, ce 28 mai 2026, d'une proposition de loi au Sénat visant à rendre systématique l'assistance par un avocat pour les enfants placés ou suivis par l'Aide sociale à l'enfance (ASE).Alors que des mi

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Prix du carburant : des aides temporaires appelées à durer
 UNSA le 26/05/2026

Prix du carburant : des aides temporaires appelées à durer

Le gouvernement vient d'annoncer de nouvelles mesures destinées à amortir les conséquences de la hausse des prix du carburant liée à la guerre en Iran. L'UNSA prend acte de ces prolongations et renforcements d'aides. Ils constituent un soutien utile pour de nombreux salarié·es et secteurs économiqu

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mai 2026 ? Agréments ministériels d'accords d'établissements dans le médico-social, « Réserve citoyenne du numérique », L'infirmier de bloc opératoire…
 UNSA le 24/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mai 2026 ? Agréments ministériels d'accords d'établissements dans le médico-social, « Réserve citoyenne du numérique », L'infirmier de bloc opératoire…

La veille légale du Secteur Juridique… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° AGRÉMENTS MINISTERIELS D'ACCORDS D'ÉTABLISSEMENTS DANS LE MÉDICO-SOCIAL : arrêté du 21 mai 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 mai 2026 ? Police Nationale : primes d'investigation et de haute technicité, RGPD de l'information sur les retraites : sort des adresses courriel, Infirmiers, Conseil national des universités en Santé : vote électronique, Promotion de l'activité physique des cancéreux, Vidéoprotection dans l'administration des transports, Aides transport public routier, 3 délibérations de la CNIL relative au « traitements de données de santé pour la recherche », au Sénat : éducation prioritaire…
 UNSA le 23/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 mai 2026 ? Police Nationale : primes d'investigation et de haute technicité, RGPD de l'information sur les retraites : sort des adresses courriel, Infirmiers, Conseil national des universités en Santé : vote électronique, Promotion de l'activité physique des cancéreux, Vidéoprotection dans l'administration des transports, Aides transport public routier, 3 délibérations de la CNIL relative au « traitements de données de santé pour la recherche », au Sénat : éducation prioritaire…

Une veille, une sélection, une analyse de l'UNSA Juridique… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° POLICE NATIONALE : PRIMES D'INVESTIGATION ET DE HAUTE TECHNICITÉ : décret n° 2026-389 du 22 mai 2026 portant création d'une prime d'investigation et d'une prime de haute technicité au bénéfice de certai

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Prix du carburant : des aides temporaires appelées à durer
 UNSA le 22/05/2026

Prix du carburant : des aides temporaires appelées à durer

Le gouvernement vient d'annoncer de nouvelles mesures destinées à amortir les conséquences de la hausse des prix du carburant liée à la guerre en Iran. L'UNSA prend acte de ces prolongations et renforcements d'aides. Ils constituent un soutien utile pour de nombreux salarié·es et secteurs économique

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