Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 mai 2026 ? Police Nationale : primes d'investigation et de haute technicité, RGPD de l'information sur les retraites : sort des adresses courriel, Infirmiers, Conseil national des universités en Santé : vote électronique, Promotion de l'activité physique des cancéreux, Vidéoprotection dans l'administration des transports, Aides transport public routier, 3 délibérations de la CNIL relative au « traitements de données de santé pour la recherche », au Sénat : éducation prioritaire…
 UNSA le 23/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 mai 2026 ? Police Nationale : primes d'investigation et de haute technicité, RGPD de l'information sur les retraites : sort des adresses courriel, Infirmiers, Conseil national des universités en Santé : vote électronique, Promotion de l'activité physique des cancéreux, Vidéoprotection dans l'administration des transports, Aides transport public routier, 3 délibérations de la CNIL relative au « traitements de données de santé pour la recherche », au Sénat : éducation prioritaire…

Une veille, une sélection, une analyse de l'UNSA Juridique… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° POLICE NATIONALE : PRIMES D'INVESTIGATION ET DE HAUTE TECHNICITÉ : décret n° 2026-389 du 22 mai 2026 portant création d'une prime d'investigation et d'une prime de haute technicité au bénéfice de certai

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La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...
 UNSA le 23/05/2026

La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...

Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d'année 2026...ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :Les élections professionnelles de décembre 2026, dans les trois Fonctions Publiques, sont en préparation. Pas un jour ou une semaine, un mois, sans qu'un texte d'organisation ne vi

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Prix du carburant : des aides temporaires appelées à durer
 UNSA le 22/05/2026

Prix du carburant : des aides temporaires appelées à durer

Le gouvernement vient d'annoncer de nouvelles mesures destinées à amortir les conséquences de la hausse des prix du carburant liée à la guerre en Iran. L'UNSA prend acte de ces prolongations et renforcements d'aides. Ils constituent un soutien utile pour de nombreux salarié·es et secteurs économique

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Décision du Conseil constitutionnel : une victoire pour la démocratie
 UNSA le 22/05/2026

Décision du Conseil constitutionnel : une victoire pour la démocratie

Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition qui aurait rendu facultative la mise en place des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). L'UNSA salue cette décision qui préserve un outil essentiel de concertation et de représentation citoyenne.Depuis plus deux ans,

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mai 2026 ? Agrément ministériel d'un dispositif de partage de la valeur dans la bijouterie, À l'Assemblée Nationale, texte : antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants…
 UNSA le 22/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mai 2026 ? Agrément ministériel d'un dispositif de partage de la valeur dans la bijouterie, À l'Assemblée Nationale, texte : antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants…

Peu de choses ce jour au J.O.. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° AGRÉMENT RÉGLEMENTAIRE D'ACCORD : Partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie : arrêté du 19 mai 2026 portant agrément de l'accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mai 2026 ? Accord type d'intéressement dans l'Agriculture, C.N.I.L. ‘S.I. Honorabilité' des encadrants de mineurs, Agrément des structures de conseil du réseau « France services agriculture », Corps interministériel des attachés d'administration de l'État, Au Parlement : assurance chômage, enquête marges de la grande distribution, concurrence dans le ferroviaire, antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants, régulation de l'enseignement supérieur privé, éducation prioritaire dans les territoires, école inclusive, jeunes adultes en situation de handicap…
 UNSA le 21/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mai 2026 ? Accord type d'intéressement dans l'Agriculture, C.N.I.L. ‘S.I. Honorabilité' des encadrants de mineurs, Agrément des structures de conseil du réseau « France services agriculture », Corps interministériel des attachés d'administration de l'État, Au Parlement : assurance chômage, enquête marges de la grande distribution, concurrence dans le ferroviaire, antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants, régulation de l'enseignement supérieur privé, éducation prioritaire dans les territoires, école inclusive, jeunes adultes en situation de handicap…

Un Journal Officiel sous la loupe des juristes de l'Union nationale des syndicats autonomes. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ACCORD TYPE D'INTERESSEMENT DANS L'AGRICULTURE : MINISTERE DE L'AGRICULTURE : arrêté du 13 mai 2026 portant extension d'un accord proposant un accord type d'intéressemen

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Emploi des personnes handicapées : des inégalités persistantes
 UNSA le 20/05/2026

Emploi des personnes handicapées : des inégalités persistantes

Il y a 40 ans, la loi instaurait l'obligation de recrutement de travailleurs en situation de handicap pour tout employeur de 20 salariés ou plus. Si les chiffres progressent, pour l'UNSA, il reste beaucoup à faire pour permettre l'accès à l'emploi à toutes et tous, quelle que soit leur situation.L'a

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mai 2026 ? Responsable technique de l'aviation civile, Logement : prêt famille à taux zéro, Assurances, énergie : les nouvelles contraintes des entreprises, Loi pour une « montagne vivante et souveraine », Prévention des inondations dans les territoires…
 UNSA le 20/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mai 2026 ? Responsable technique de l'aviation civile, Logement : prêt famille à taux zéro, Assurances, énergie : les nouvelles contraintes des entreprises, Loi pour une « montagne vivante et souveraine », Prévention des inondations dans les territoires…

Une veille « UNSA » du Journal Officiel interprofessionnel, public-privé, du jour, pour être les premiers informés !(Depuis le 11 mai, l'alerte de la veille "Quoi de neuf au Journal Officiel ?" présentant l'essentiel de l'actu du jour et renvoyant vers cette page, vous est envoyée via BREVO, outil d

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