Sous couvert de lutte contre le chômage des jeunes, le Medef propose la création d'un CDI pouvant être rompu sans motif pendant les premières années, assorti d'une remise en cause du SMIC et des protections existantes. Pour l'UNSA, ces propositions ne répondent en rien aux difficultés d'insertion d
La décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l'exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L'UNSA Juridique vous en rend compte...JURISPRUDENCE SOCIALE MANDAT DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL (DS) À propos de la décision de la Cour de cassation, chambre sociale
Les textes du Journal Officiel qui intéressent les agents et les salariés.Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er février 2026 ? Association de défense des droits et libertés… LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :Peu de choses au J.O. dominical° ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS ET LIBERTÉS : arrêté d
Le droit du travail repose sur un équilibre fragile entre les prérogatives de direction de l'employeur et la protection des droits fondamentaux du salarié. Un arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier rebat les cartes... L'Unsa Juridique vous en donne davantage !JURISPRUDENCE HARCÈLEMENT :À PROPOS
Journal Officiel, présenté par le Secteur Juridique National de l'UNSA. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :° RECONVERSION ET ENTRETIENS PROFESSIONNELS : décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels.Texte découlant de la loi n° 2025-989 du
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
La notion « d'autre employeur » dans le cadre d'un accident de travail survenu pendant un temps de formation...QUI EST L'EMPLOYEUR EN FORMATION ?À propos de l'arrêt de la chambre sociale, Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-10.205 FS-B.https://www.courdecassation.fr/deci...Bien que le Congé Individu
Journal Officiel, présenté par le Secteur Juridique National de l'UNSA. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :° L'ALLOCATION D'ACTIVITE PARTIELLE : décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partie
plus de 65 000 signatures ! Et vous ?À ce jour, la pétition portée par l'UNSA pour l'inscription du congé menstruel dans la loi dépasse les 65 000 signataires !Et vous, vous en pensez quoi ?L'UNSA a interrogé des passantes et des passants pour leur demander leur avis sur le congé menstruel.Retrouvez
La dernière note du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), publiée ce 28 janvier, confirme les craintes de l'UNSA. Malgré le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), notre système de protection sociale navigue à vue, sans trajectoire crédible de retour à l
