Quoi de neuf aux Journaux Officiels des 10 et 11 mai 2026 ? Incapacité permanente des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (modalités, indemnisation, barèmes indicatifs d'incapacité permanente professionnelle et fonctionnelle, valeurs d'indemnisation de l'incapacité permanente fonctionnelle), Attestations de santé, d'absence, de contre-indications et d'aménagement de poste, Commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels du ministère des armées et d'établissements publics, Indemnité de responsabilité et de performance du commandement Police, 21 extensions d'avenants de branches nationaux et territoriaux, Aide entreprises B.T.P. gazole non routier, Visites parlementaires dans les lieux de privation de liberté, Hantavirus, Armement sécurité S.N.C.F. et R.A.T.P., …
Le Journal Officiel vu par l'UNSA JURIDIQUE et l'UNION être les premiers informés… Pas de Journal Officiel le 9 mai. 11 mai publication du décret HANTAVIRUS "isolement" des rapatriésTEXTES CLÉS SOCIAUX – ENVIRONNEMENTAUX DU JOURNAL OFFICIEL DU 10 MAI° INCAPACITÉ PERMANENTE DES VICTIMES D'ACCIDENTS D

