Congé de naissance : un nouveau droit
UNSA le 25/06/2026

Congé de naissance : un nouveau droit

À compter du 1er juillet prochain, un nouveau congé indemnisé fait son entrée dans la vie des jeunes parents : le congé supplémentaire de naissance. Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, il offre à chaque parent un à deux mois de plus auprès de son enfant, en conservant un

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G7 : porter l'exigence de travail décent et de justice sociale
UNSA le 25/06/2026

G7 : porter l'exigence de travail décent et de justice sociale

À l'occasion de la présidence française du G7, deux rendez-vous importants se sont tenus en juin 2026 : la réunion des ministres du Travail et de l'Emploi du G7, organisée à Genève en marge de la Conférence internationale du Travail, puis le sommet des chefs d'État et de gouvernement à Évian. Pour l

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L'environnement de travail comme critère du harcèlement sexuel
UNSA le 24/06/2026

L'environnement de travail comme critère du harcèlement sexuel

Par un arrêt du 28 mai 2026 (n° 24-22.754), la Cour de cassation marque une nouvelle étape dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Elle reconnaît qu'un environnement de travail humiliant, dégradant ou hostile peut caractériser un harcèlement sexuel, même lorsque personne

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 juin 2026 ? Extension accord frais de santé production agricole, C.S.A. d'établissements publics et représentants de proximité Ministère de la culture, à l'Assemblée Nationale, propositions de lois : emploi et liquidation judiciaire, pouvoirs des maires et logements sociaux, informations des employeurs sur les dérives sexuelles des éducateurs, formation continue des professionnels de santé, exonération d'impôt des revenus locatifs de l'habitation principale pour financer son placement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan » ( !?), discriminations handicapés, suppressions des zones à faibles émissions-mobilités, agriculture en zone de montagne, créer un service public des loisirs éducatifs…
UNSA le 24/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 juin 2026 ? Extension accord frais de santé production agricole, C.S.A. d'établissements publics et représentants de proximité Ministère de la culture, à l'Assemblée Nationale, propositions de lois : emploi et liquidation judiciaire, pouvoirs des maires et logements sociaux, informations des employeurs sur les dérives sexuelles des éducateurs, formation continue des professionnels de santé, exonération d'impôt des revenus locatifs de l'habitation principale pour financer son placement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan » ( !?), discriminations handicapés, suppressions des zones à faibles émissions-mobilités, agriculture en zone de montagne, créer un service public des loisirs éducatifs…

L'UNSA Juridique, quotidiennement, vous partage sa veille et actualité des lois et réglementations…AVANT-PROPOS : CE « QUOI DE NEUF AU J.O." EST LE DERNIER SUR CE SITE UNSA.ORG. LES 25 ET 26 JUIN 2026 LES PUBLICATIONS DU SECTEUR JURIDIQUE NATIONAL UNSA BASCULENT SUR LE NOUVEAU SITE DE L'UNION NATION

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La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...
UNSA le 24/06/2026

La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...

RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ORGANISANT EN 2026 LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS PUBLICS, AGENTS CONTRACTUELS AUX CSA, CCAP, ...Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d'année 2026...ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :Les élections

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 juin 2026 ? Agrément avenant 2 convention assurance chômage, modulation de la période d'allocations en cas de rupture conventionnelle, Désignations de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, Stockage d'eau pour serre bioclimatique, au Parlement : rapport sur le chèque énergie, l'imposition des hauts patrimoines, rapport d'évaluation de la loi de bioéthique de 2021…
UNSA le 23/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 juin 2026 ? Agrément avenant 2 convention assurance chômage, modulation de la période d'allocations en cas de rupture conventionnelle, Désignations de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, Stockage d'eau pour serre bioclimatique, au Parlement : rapport sur le chèque énergie, l'imposition des hauts patrimoines, rapport d'évaluation de la loi de bioéthique de 2021…

J.O. de l'UNSA interprofessionnelle… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° AGRÉMENT AVENANT N° 2 ASSURANCE CHÔMAGE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE LÉGALE D'UN COMMUN ACCORD : PÉRIODES D'ALLOCATION MOINS LONGUES - arrêté du 19 juin 2026 portant agrément des dispositions de l'avenant n° 2 du 10 avril 2026

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L'essentiel syndical de la "loi d'urgence agricole" en préparation...
UNSA le 21/06/2026

L'essentiel syndical de la "loi d'urgence agricole" en préparation...

" Loi d'urgence agricole" : quelques interférences sociales pour les travailleurs, le monde agricole et les citoyens que nous sommes... Points de vigilance !LOI D'URGENCE AGRICOLE DISPOSITIONS DE LA LOI : RISQUES SANITAIRES : nouvelle mission ce contrôle et de collecte des données sur les risques sa

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