Un « Journal Officiel » estival …NOTRE SELECTION,° MÉDIATEURS DES PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ, SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX : UNE PROCÉDURE AMIABLETrois textes ont retenu notre attention, relatifs aux médiateurs nationaux, régionaux et interrégionaux pour les personnels des établisse
En 2024, les salariés des « très petites entreprises » (« T.P.E. ») de moins de 11 salariés seront amenés à voter électroniquement via internet pour une organisation syndicale de leur choix qui peut notamment le mieux leur offrir des services, défendre leurs intérêts et les assister dans le cadre de
Chacun se retrouvera dans le « Journal Officiel » UNSA…NOTRE SELECTION,° REPRESENTATIVITE PATRONALE (ARTICLES R2151-1 A R2152-19) DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS SIÉGANT AUX INSTANCES PARITAIRES AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES INDÉPENDANTS. Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle...Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour s
Par cet arrêt en date du 10 juillet 2024, la Cour de cassation se prononce sur le mode de règlement d'un conflit de désignation entre une fédération syndicale, et le syndicat qui lui est affilié, au regard des statuts et de la loi.LES RÔLES PRÉDOMINANT DES STATUTS ET DES INSTANCES DÉCISIONNAIRES DES
L'essentiel du Journal Officiel de ce 24 juillet. NOTRE SELECTION, DOTATIONS CONSEILS NATIONAUX PROFESSIONNELS DE SANTE : arrêté du 22 juillet 2024 fixant le montant de la dotation annuelle 2024 attribuée aux conseils nationaux professionnels. Les Conseils Nationaux Professionnels sont des organis
Cette jurisprudence récente de la Cour de Cassation interroge...JURISPRUDENCE SOCIALE DE L'ENQUÊTE "HARCÈLEMENT MORAL" De mieux en pire ? A propos de Cass. soc. 12 juin 2024, n° 23-13.975, B+L, ci-joint ° LES TEXTES DE LOI...L'article L. 4121-1 du Code du travail prévoit une obligation générale de l
Contexte oblige, peu de publications au Journal Officiel,NOTRE SELECTION, Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale et à l'article R. 724-9 du code rural et de la pêch
Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante, veille au respect des droits et des libertés de toute personne, dont ceux des salariés. Mais, comment intervient-il dans des actes de procédure déjà mobilisés ? C'est ce que précise de manière très "pratico-procédure" le présent article
