UNSA le 11/12/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 décembre 2025 ? Visite médicale F.P.T. : fini tous les deux ans ! Prévoyance des agents du Ministère de l'Intérieur, Forfaits lycéens en milieu professionnel (AvenirPro), Spécialités niveau 4, Référentiels de diplômes, Attendus des formations du diplôme national de l'enseignement supérieur, Charte déontologique des inspecteurs IGÉSR, Bonification indiciaire Ministère de l'Intérieur, Commandement dans la Pénitentiaire, Débat Public, Tout savoir sur « l'apprentissage immersif » et les « métarevues », Parlement : résolutions décarbonation, jeunes et réseaux sociaux, centres experts en santé mentale, garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs, …

J.O. UNSA, un 360 ° sur la veille du jour. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° VISITE MÉDICALE F.P.T. : Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale.Au premier alinéa de l'artic

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UNSA le 11/12/2025

Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio

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UNSA le 11/12/2025

Des projets environnementaux et sociaux qui vous concernent localement à la Commission nationale du débat public !

Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ?Vous le constaterez, ci-joint, la commission du débat public aborde, en matière de transition et transformation écologiques et sociales, d'économie locale, d'emplois, des dossiers très concrets

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UNSA le 10/12/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 décembre 2025 ? Liste Conseillers Prud'hommes, Formations syndicales en agriculture et centre de formations, « Avenir Pro », Lieux de réunions de Conseils de discipline dans la Territoriale, Tarifs réglementés des avocats, recueil des données administratives, Gouvernance R.A.T.P., Parlement, propositions de lois et rapport : IA et vidéoprotection dans les transports, Police municipale, Zéro artificialisation, Monopoles dans les médias, Fonctionnaires et enfants handicapés, Réserve citoyenne diplomatie, Saisie des minima sociaux, R.S.A. à deux ans, Exonérations des heures supplémentaires, Réseaux « masculinistes » (rapport), …

Votre J.O. UNSA. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° LISTE CONSEILLERS PRUD'HOMMES UNSA : arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029.Liste ci-joint. Fondements : code du travail, notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-24 et R. 1441-

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UNSA le 09/12/2025

L'UNSA demande l'inscription du congé menstruel dans la loi

Déjà plus 5000 signataires et vous ?Pour signer la pétition c'est iciChaque mois, en raison de leurs règles, des millions de femmes subissent douleurs intenses, migraines, malaises, vomissements ou fatigue extrême. Ces symptômes peuvent impacter leurs journées de travail, sans pour autant être recon

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UNSA le 09/12/2025

Budget de la Sécurité sociale : un compromis qui ne résout pas les difficultés de long terme

Le budget de la Sécurité sociale vient d'être adopté par les député·e·s. Ce budget de compromis a certes permis d'acter le gel de la réforme des retraites et de supprimer plusieurs mesures inacceptables, telles que le gel des prestations sociales et des pensions de retraite, ou encore le doublement

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UNSA le 09/12/2025

Menaces sur les contre-pouvoirs

Ce mardi 9 décembre, l'UNSA est signataire d'un communiqué commun « Contre l'affaiblissement insidieux des institutions républicaines de contrôle de l'État ». La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) et le Comité co

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UNSA le 09/12/2025

1905-2025 : 120 ans d'une loi de liberté et de protection

Nous célébrons cette année le 120ᵉ anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, dite loi de séparation des Églises et de l'État.Pour l'UNSA, la laïcité est un principe républicain essentiel qui irrigue notre approche sociale et notre conception du syndicalisme. Nous sommes particulièrement attachés au

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UNSA le 09/12/2025

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 décembre 2025 ? Loi de finances de fin de gestion pour 2025, Contrats d'apprentissage : 300 € de prise en charge annuelle pour la communication par apprenti, Procédures de rappel des véhicules et contrôle technique automobile, Situation budgétaire d'octobre 2025 de l'État, ….

Une veille J.O. une UNSA Juridique, nulle part ailleurs…. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° LOI DE FINANCES 2025 : loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025.Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques, les prév

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UNSA le 07/12/2025

Établir un mandataire de listes aux élections C.S.E. : plus que recommandé...

Un délégué syndical ne dispose pas « naturellement » du mandat pour le dépôt de listes aux élections CSE... pas plus que le représentant de section syndicale. Vigilance...JURISPRUDENCE SOCIALEQui porte officiellement et régulièrement la liste des candidats aux élections professionnelles des comités

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