Nouvelle veille de l'UNSA Juridique et la plateforme de publication du Journal Officiel fait peau neuve : nouvelle charte graphique et ergonomie… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° COMMISSAIRES AUX COMPTES, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET C.S.R.D. : arrêté du 20 avril 2026 portant homologation d'une nor
La Cour de cassation poursuit sa mission de "garde-fou" concernant les conventions de forfait annuel en jours. Elle rappelle aux employeurs que la validité d'un forfait ne repose pas seulement sur la signature d'un contrat, mais sur l'effectivité quotidienne du suivi de la charge de travail...JURISP
L'UNSA Juridique veille au grain du J.O. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° CARTE DE SÉJOUR BLEUE EUROPEENNE DE TRAVAILLEURS ETRANGERS : décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne.Fait é
Négociation obligatoire : la Cour de cassation précise les règles de clôture et de validité de l'accord minoritaireL'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 avril 2026 précise le régime juridique de la négociation collective. Cette décision, rendue dans le cadre d'un litige
La veille du Journal Officiel de l'UNSA Juridique…Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril 2026 ? Salaires conventionnels dans les secteurs agricoles, Recommandation Vote électronique de la C.N.I.L., « Pauvreté », « Race » et « immigration » au Parlement… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° ARRÊT
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
Un projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales passe en procédure accélérée à l'Assemblée nationale.Sur les 38 articles de ce texte, l'article 36 vise à simplifier les procédures d'accès à certains droits « simples » attribués aux personnes handicapées
Le Secteur Juridique National UNSA vous communique sa veille légale quotidienne du Journal Officiel... COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES : convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe
Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant les LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS (*) RECONNUES REPRÉSENTATIVES PAR BRANCHE PROFESSIONNELLE...Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour s
Le gouvernement a annoncé la mise en place d'une aide à l'achat de carburant pour les travailleurs et les travailleuses modestes utilisant intensivement leur véhicule pour leur activité professionnelle. L'UNSA salue l'initiative mais attend d'autres actes, notamment la possibilité de taxer les super
