Qu'en est-il des salariés non-grévistes bénéficiant de primes pendant la grève de leurs collègues ?L'exercice du Droit de grève est un sujet très encadré par le Code du travail (article L. 2511-1 du Code du travail), pourtant des traitements des situations de grève continuent d'interroger...JURISPRU
Journal Officiel de la République Française, mesures sociales au 26 avril 2024. Retrouvez les informations qui vous concernent !Quoi de neuf au J.O. du 26 avril ? Diverses dispositions sociales Police et gendarmerie (primes journalières et mensuelles), Extensions d'avenants de conventions collective
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
A l'occasion, ce 28 avril, de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, l'UNSA défend une amélioration globale des conditions de travail.Cette année, la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail portera sur les impacts du changement climatique sur le monde du trav
Les ressources à disposition des CSE en matière de SSCTÊtre représentant du personnel appelle à intervenir sur des sujets Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) variés. Il n'est pas toujours simple de s'y retrouver pour accéder aux informations utiles. Sur quelles ressources peuvent s'appuye
Le gouvernement à la recherche d'économies poursuit ses coupes budgétaires à l'aveugle et condamne un dispositif d'alternance performant notamment pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi.Après le CPF, un nouveau coup de rabot supprimera l'aide exceptionnelle de 6 000 euros aux employeurs, pour
Déjà, l'avis d'un collège de déontologie et notamment de celui de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (arrêté du 25 janvier 2024, J.O. du 28 janvier) est dépourvu, à lui seul, de toute force contraignante. Mais que peut-on en dire de plus ?ANALYSE :Il ne lie pas l'administration, qui
Le Journal Officiel UNSA…Notre sélection :° TRANSITION ÉCOLOGIQUE* DÉCHETS PLASTIQUES ALIMENTAIRES Décret n° 2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.Ce décret a pour objet de constater que cert
Le ministère du Travail a annoncé le 22 avril qu'il appliquera de nouvelles règles d'assurance chômage à partir du 1er juillet. L'UNSA regrette une nouvelle fois l'obsession du gouvernement à réduire les droits des plus précaires.L'accord trouvé entre les partenaires sociaux en novembre dernier pour
A l'occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail fixée le 28 avril prochain et au regard du nombre élevé des accidents du travail et des maladies professionnelles observé en France, l'UNSA et 7 autres organisations syndicales interpellent le gouvernement.Dans un courrier
Du fait de la prise des congés payés de toute l'équipe, un salarié peut-il se retrouver seul dans les locaux de l'entreprise ? Travailleur isolé et esseulé dans les locaux, quels droits ?REPONSE :Aucun texte n'interdit le fait qu'un salarié travaille seul au sein de l'entreprise. Seulement, l'emplo
Deux informations sociales au Journal Officiel…Notre sélection :° PARTICIPATION AU 15 MAI DE 2 € DES ASSURÉS SOCIAUX AUX DEPENSES DE SANTÉ… Décision du 21 mars 2024 fixant le taux de la participation forfaitaire des assurés sociaux aux frais de santé en application du II de l'article L. 160-13 du co
Le ministère du Travail a annoncé le 22 avril qu'il appliquera de nouvelles règles d'assurance chômage à partir du 1er juillet. L'UNSA regrette une nouvelle fois l'obsession du gouvernement à réduire les droits des plus précaires.L'accord trouvé entre les partenaires sociaux en novembre dernier pour
Votre Journal Officiel syndical, tous les jours de parution de la semaine…(*) En lien avec les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023https://www.courdecassation.fr/decision/65015d5fee1a2205e6581656 Egalement sur unsa.org, 'Vos Droits' des 5 et 11 avril, 19 mars et surtout 16 mars 2024.N
