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Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant les LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS (*) RECONNUES REPRÉSENTATIVES PAR BRANCHE PROFESSIONNELLE...Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour s
Une veille, un Secteur Juridique national UNSA, des Journaux Officiels : notre sélection de textes. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS - ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ DU MINISTÈRE DU TRAVAIL : Organisations syn
