Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 janvier 2026 ? Représentativités employeurs « économistes de la Construction », Renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes, Résolution « Information climatique », Rapports accès aux soins palliatifs et droit à l'aide à mourir (loi en préparation), surcoûts territoriaux de construction liés aux normes et aux règles de la commande publique…
 UNSA le 13/01/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 janvier 2026 ? Représentativités employeurs « économistes de la Construction », Renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes, Résolution « Information climatique », Rapports accès aux soins palliatifs et droit à l'aide à mourir (loi en préparation), surcoûts territoriaux de construction liés aux normes et aux règles de la commande publique…

Veille juridique syndicale de l'Union, secteur juridique : le J.O. sélectionné pour vous : LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :° REPRÉSENTATIVITÉS PATRONALES, ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION Entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213) : employeurs Arrêté

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50 000 personnes demandent l'inscription du congé menstruel dans la loi
 UNSA le 12/01/2026

50 000 personnes demandent l'inscription du congé menstruel dans la loi

Et vous ?Pour signer la pétition c'est iciChaque mois, en raison de leurs règles, des millions de femmes subissent douleurs intenses, migraines, malaises, vomissements ou fatigue extrême. Ces symptômes peuvent impacter leurs journées de travail, sans pour autant être reconnus comme un motif d'arrêt.

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 janvier 2026 ? Annulation Conseil d'État : arrêté d'extension du travail de nuit commerce de détail alimentaire, Établissements « Amiante », Statuts caisses d'assurance maladie (UGECAM), Référent déontologue Autorité de la Concurrence…
 UNSA le 11/01/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 janvier 2026 ? Annulation Conseil d'État : arrêté d'extension du travail de nuit commerce de détail alimentaire, Établissements « Amiante », Statuts caisses d'assurance maladie (UGECAM), Référent déontologue Autorité de la Concurrence…

Veille syndicale, veille juridique de l'Union, secteur juridique national. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :° CONSEIL D'ÉTAT, ANNULATIONS D'UNE EXTENSION D'UN ACCORD NATINAL SUR LE TRAVAIL DE NUIT L'arrêté du 22 mars 2024 portant extension de l'accord du 17 janvier 2023 (NOR : TSST2406890A) relati

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 janvier 2026 ? Élections professionnelles sapeurs-pompiers et F.P.T., Intéressement à l'A.G.R.A.S.C., Risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles exploitations minières, Actualité du C.E.S.E., Parlement : Logement, Rapport néonicotinoïdes et acétamipride, …
 UNSA le 10/01/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 janvier 2026 ? Élections professionnelles sapeurs-pompiers et F.P.T., Intéressement à l'A.G.R.A.S.C., Risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles exploitations minières, Actualité du C.E.S.E., Parlement : Logement, Rapport néonicotinoïdes et acétamipride, …

Un Journal Officiel de veille syndicale, sociale et économique. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES SAPEURS-POMPIERS ET DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Arrêté du 5 janvier 2026 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements

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Faute inexcusable de l'employeur : un nouveau levier d'action pour les syndicats ?
 UNSA le 10/01/2026

Faute inexcusable de l'employeur : un nouveau levier d'action pour les syndicats ?

Le contentieux de la faute inexcusable de l'employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un mécanisme de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles.Ce régime interdit, en principe, to

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Non à l'accord UE-Mercosur
 UNSA le 09/01/2026

Non à l'accord UE-Mercosur

L'accord commercial UE-Mercosur est sur le point d'être signé. Pour l'UNSA, malgré des améliorations apportées ces dernières années, le texte demeure très loin de répondre aux exigences sociales, environnementales et démocratiques nécessaires. Finalisé en décembre 2024, l'accord commercial a été ap

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Non à l'accord UE-Mercosur !
 UNSA le 09/01/2026

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L'accord commercial UE-Mercosur est sur le point d'être signé. Pour l'UNSA, malgré des améliorations apportées ces dernières années, le texte demeure très loin de répondre aux exigences sociales, environnementales et démocratiques nécessaires. Finalisé en décembre 2024, l'accord commercial a été ap

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