Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mai 2026 ? Agréments ministériels d'accords (Intéressement chez France Travail, Couture et métiers de la mode…), Extensions de 22 accords collectifs nationaux ou territoriaux de travail dans les branches professionnelles, Promotion de la formation (mentions obligatoires), Prise en charge contrats d'apprentissage…
 UNSA le 29/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mai 2026 ? Agréments ministériels d'accords (Intéressement chez France Travail, Couture et métiers de la mode…), Extensions de 22 accords collectifs nationaux ou territoriaux de travail dans les branches professionnelles, Promotion de la formation (mentions obligatoires), Prise en charge contrats d'apprentissage…

Un Journal Officiel sous la loupe des juristes de l'UNSA. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° AGRÉMENTS MINISTÉRIELS D'ACCORDS : * ARRÊTÉS PORTANT AGRÉMENTS : de l'accord d'intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026, de l'intéressement dans la branche de la couture parisienne e

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Pour une justice sociale et économique face à la crise
 UNSA le 28/05/2026

Pour une justice sociale et économique face à la crise

Dans une lettre ouverte au Premier ministre, l'UNSA et l'intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Solidaires, FSU alertent sur l'urgence sociale et économique aggravée par la guerre en Iran et la fermeture du détroit d'Ormuz. Elles dénoncent les inégalités et une asymétrie des efforts. Les trav

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Investir dans les compétences doit rester une priorité
 UNSA le 28/05/2026

Investir dans les compétences doit rester une priorité

Alors que le gouvernement a diminué drastiquement les crédits en faveur du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) dans le budget 2026, une note du CEREQ revient sur les forces et faiblesses de ce dispositif développé depuis 2019 en faveur des publics les plus éloignés de l'emploi.Le PIC et

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Droit de grève : une victoire historique pour le mouvement syndical international
 UNSA le 28/05/2026

Droit de grève : une victoire historique pour le mouvement syndical international

Le 21 mai dernier, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif majeur. Le droit de grève des travailleurs et de leurs organisations est bien protégé par la convention n°87 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la liberté syndicale et la protection du droit syn

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Sécurité sociale : consolider les recettes sans réduire les droits
 UNSA le 28/05/2026

Sécurité sociale : consolider les recettes sans réduire les droits

La Commission des comptes de la Sécurité sociale, réunie ce 28 mai, confirme un déficit pour 2025 moins élevé qu'anticipé. Pour autant, la situation reste fragile. Les projections pour 2026 annoncent un creusement du déficit, dans un contexte international susceptible d'accentuer encore les tensions

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mai 2026 ? Comités consultatifs : ministériel enseignement agricole, C.S.A. Ministère de l'Éducation Nationale et Aéroportuaire, Extension des minima conventionnels de branches dans la C.C.N. de l'esthétique-cosmétique, Conducteurs de transports scolaires : agents publics multiservices, O.P.C.O. Mobilités, au Parlement : zones à faibles émissions mobilités, Choc pétrolier et pouvoir d'achat, violences en milieu scolaire, contaminations au cadnium, retraites agricoles, petite enfance, SCOOP d'intérêt collectif, Chlordecone : responsabilité de l'État, réforme des ARS, représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé, déserts médicaux, égalités femmes-hommes dans les territoires…
 UNSA le 28/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mai 2026 ? Comités consultatifs : ministériel enseignement agricole, C.S.A. Ministère de l'Éducation Nationale et Aéroportuaire, Extension des minima conventionnels de branches dans la C.C.N. de l'esthétique-cosmétique, Conducteurs de transports scolaires : agents publics multiservices, O.P.C.O. Mobilités, au Parlement : zones à faibles émissions mobilités, Choc pétrolier et pouvoir d'achat, violences en milieu scolaire, contaminations au cadnium, retraites agricoles, petite enfance, SCOOP d'intérêt collectif, Chlordecone : responsabilité de l'État, réforme des ARS, représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé, déserts médicaux, égalités femmes-hommes dans les territoires…

Une veille juridique UNSA de la première heure pour connaître l'essentiel de l'actualité des lois… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ÉLECTIONS FONCTION PUBLIQUE * COMITÉ CONSULTATIF MINISTÉRIEL ENSEIGNEMENT AGRICULTURE : arrêté du 22 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes c

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La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...
 UNSA le 28/05/2026

La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...

Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d'année 2026...ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :Les élections professionnelles de décembre 2026, dans les trois Fonctions Publiques, sont en préparation. Pas un jour ou une semaine, un mois, sans qu'un texte d'organisation ne vi

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mai 2026 ? Lois de « simplification de la vie économique » (9 champs), Garantie de l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, Logement de solidarité, Investissements d'avenir durables « bottom up » ‘nouvelles technologies', Au PARLEMENT : calcul de la pension civile des fonctionnaires de l'État dans les collectivités du Pacifique, Observatoire national de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, l'armement de plein droit des policiers municipaux, violences morales sexistes et sexuelles dans la culture, plafonner les commissions payées sur les titres restaurant, titre de séjour pour soins, prévention et le dépistage du cancer du sein, corps de directeurs des écoles publiques, pédocriminalité en ligne et violences sexuelles sur mineurs, soins de proximité, « l'impossibilité » de médecin traitant, abrogation du Code noir (1817), contrat de professionnalisation, mobilisation de l'habitat et crise du logement, concurrence ferroviaire et finances publiques, encadrement des loyers…
 UNSA le 27/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mai 2026 ? Lois de « simplification de la vie économique » (9 champs), Garantie de l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, Logement de solidarité, Investissements d'avenir durables « bottom up » ‘nouvelles technologies', Au PARLEMENT : calcul de la pension civile des fonctionnaires de l'État dans les collectivités du Pacifique, Observatoire national de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, l'armement de plein droit des policiers municipaux, violences morales sexistes et sexuelles dans la culture, plafonner les commissions payées sur les titres restaurant, titre de séjour pour soins, prévention et le dépistage du cancer du sein, corps de directeurs des écoles publiques, pédocriminalité en ligne et violences sexuelles sur mineurs, soins de proximité, « l'impossibilité » de médecin traitant, abrogation du Code noir (1817), contrat de professionnalisation, mobilisation de l'habitat et crise du logement, concurrence ferroviaire et finances publiques, encadrement des loyers…

Le Secteur Juridique National UNSA veille pour vous les textes en préparation ou publiés… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX LOIS : ° LOI DE SIMPLIFICATION(S) DE LA VIE ECONOMIQUE Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique. Titre Ier : SIMPLIFIER L'ORGANISATION DE L'ADM

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Aucun enfant placé ne doit être privé d'avocat
 UNSA le 26/05/2026

Aucun enfant placé ne doit être privé d'avocat

L'UNSA est signataire d'une tribune collective publiée dans le journal Le Figaro à l'approche de l'examen, ce 28 mai 2026, d'une proposition de loi au Sénat visant à rendre systématique l'assistance par un avocat pour les enfants placés ou suivis par l'Aide sociale à l'enfance (ASE).Alors que des mi

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