UNSA le 18/02/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 février 2026 ? Expérimentation « zéro chômeur » : contribution au développement de l'emploi, Représentation du personnel au Conseil de la C.N.A.M., Certification de la « durabilité » par les avocats, Extension d'avenant sur les rémunérations C.C.N. des « Remontées mécaniques », Propositions de lois au Parlement : protection fonctionnelle au secrétaire de Mairie, ressources en eau, boulangerie ouverte 7 jours/7, prescription de l'action publique criminelle et « obstacle insurmontable »…

Un J.O. pour vous, une veille pour tous ! COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° TERRITOIRES ZERO CHOMEUR : arrêté du 12 février 2026 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi pour le premier semestre de l'année 2026Visés, la loi n°

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UNSA le 18/02/2026

Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio

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UNSA le 17/02/2026

Salon SolutionCSE de Marseille - 3 & 4 mars

Téléchargez votre pass en cliquant sur la bannière ci-dessusRetrouvez l'équipe UNSA Please et les services proposés au salon SolutionsCSE de Marseille Parc Chanotmardi 3 et mercredi 4 mars 2026 9h à 17h Parc Chanot - Hall 8114 rond point du prado 13008 Marseille

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UNSA le 17/02/2026

Ukraine, 4 ans déjà

En Ukraine, la guerre a été déclenchée par la Russie il y a 4 ans maintenant. Dans un appel intersyndical, l'UNSA s'exprime avec la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC, la FSU et Solidaires pour une paix juste et durable. Nous réaffirmons notre solidarité avec l'Ukraine qui résiste. Nous appelons ensemble

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UNSA le 17/02/2026

Les jeunes et le dialogue social

Vous trouverez ci dessous les résultats d'une enquête de Opinionway et des organisations syndicales UNSA, CFDT, FO et CFE-CGC sur les Jeunes et le dialogue social.

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UNSA le 17/02/2026

Liste d'émargement du vote électronique : une exploitation réglementée (Fonction Publique)

Quid des listes d'émargement du vote électronique dans la Fonction Publique ? Une Protection contre l'exploitation irrégulière des données des listes d'émargement...Textes visés : l'article R. 211-570 CGFP, RGPD, Recommandation CNIL.CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : article R. 211-570 : « tout

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UNSA le 17/02/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 février 2026 ? CNCDH : déclaration « Pour l'État de droit », Réforme de l'injonction de payer, Extension partielle et avec réserves C.C.N. transport de voyageurs de La Réunion…

Journal Officiel pour une veille syndicale essentielle… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME (CNCDH) : déclaration « Pour l'État de droit » (D - 2026 – 1).(Extrait) : « la soumission de l'État à la règle de droit détermine le cadre dans leque

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UNSA le 16/02/2026

Contracyclicité de l'assurance chômage : Premiers effets néfastes confirmés

Dans une étude récente, l'Unédic révèle les premiers éléments de suivi de la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur depuis le 1er février 2023. L'UNSA, qui a combattu ce dispositif dès son annonce, continue de demander son retrait. Retrouvez notre article paru dans UNSAMag n°254 de janvie

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UNSA le 16/02/2026

Jeunes et dialogue social : une génération prête à s'engager

Pour l'UNSA, le dialogue social en entreprise est un levier essentiel pour garantir des relations équilibrées entre employeurs et salariés. C'est dans cet esprit que nous avons participé à l'étude de Réalités du Dialogue Social consacrée à la perception du dialogue social par les 18-35 ans. Malgré u

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UNSA le 16/02/2026

Voir-Écouter

La santé mentale au travailhttps://www.unsa.org/IMG/mp4/expression_directe_2602.mp4 Le congé menstruelhttps://www.unsa.org/IMG/mp4/expression_directe_2601.mp4 Un monde sans Fonction publique ?https://www.unsa.org/IMG/mp4/expression_directe_2511.mp4 Les 80 ans

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UNSA le 15/02/2026

Panorama de l'actualité de la jurisprudence sociale sur le travail de nuit

ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs de nuit. Ces jurisprudences portent sur le recours au travail de nuit, la santé du travailleur de nuit et ses horaires de travail.Les nouvelles jurisprudences à connaître pour tous les

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UNSA le 15/02/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 février 2026 ? Révision des établissements d'enseignement de la conduite, Réforme de l'A.F.N.O.R., Index B.T.P., …

Veille J.O. de l'UNSA Juridique. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :Peu de textes nouveaux au Journal Officiel ce 15 février.° RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE : arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.L'arrêté abroge

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