Dans une décision du 11 février 2026, le Conseil d'État rappelle qu'un licenciement économique peut être autorisé pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise même si celle-ci n'est pas encore directement en difficulté. Comment est-ce possible ?MENACES SUR LA COMPÉTITIVITÉ FONDÉES SUR DES DIFFI
Votre Journal Officiel syndical… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° MUTUALISATION DES CREDITS D'HEURES SYNDICALES : arrêté du 6 mars 2026 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre d
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
Laurent Escure, Secrétaire général de l'UNSA, est signataire de la Tribune « Les femmes ne sont pas des travailleurs comme les autres » publiée dans le magazine Santé & Travail, et le journal Le Monde.Dans cette Tribune près de 90 personnalités syndicales, associatives, politiques, universitaires ap
Sur quelle expertise technique impartiale s'appuyer pour justifier de biais de programmation, d'intentions et de conception du logiciel et de son développeur, de la SSII ?PROUVER LES BIAIS D'INTENTION OU D'ABSTENTION D'UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : RECOURS À L'EXPERTISE JUDICIAIRE ? À l'heure où l
Textes au J.O.R.F. d'intérêt social et environnemental, par l'UNSA Juridique… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° CAMPUS DES MÉTIERS : arrêté du 26 février 2026 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 rel
Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ?Vous le constaterez, ci-joint, la commission du débat public aborde, en matière de transition et transformation écologiques et sociales, d'économie locale, d'emplois, des dossiers très concrets
La directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 marque un tournant dans la lutte contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Obligation structurante, la transparence devient un droit plus facilement mobilisable dans l'entreprise et devant le juge [1].TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATION
Soyez les premiers informés des dispositions d'intérêt social et environnemental publiées au J.O. L'UNSA Juridique vous communique les premières analyses et les grandes lignes... COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° AIDE EXCEPTIONNELLE À L'APPRENTISSAGE ET SOUTIEN À L'ALTERNANCE : décret n° 2026-168
Quelques informations de la Prud'homie partagées...DES NOUVELLES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIELe Conseil supérieur de la prud'homie s'est réuni le 12 février dernier. À l'ordre du jour (à noter que l'UNSA n'y est pas encore membre et invitée) : un point d'étape sur le renouvellement des cons
