Lorsque l'on croit manquer d'éléments et ne rien pouvoir démontrer, le référé reste une issue !PROCÉDURE : LE RÉFÉRÉ EN VUE DE PROUVER...Dans le cadre des relations de travail, l'accès à l'information est structurellement déséquilibré. Ce phénomène, qualifié "d'asymétrie de l'information", place l'e
Le Journal Officiel sous le regard du Secteur Juridique National UNSA. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° Composition du Gouvernement : Décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement.M. David AMIEL est nommé ministre de l'action et des comptes publics.https://www.legifrance.gou
DROIT CONSTITUTIONNEL : CONSEIL CONSTITUTIONNEL, décision n° 2025-1181 Q.P.C. du 6 février 2026PROTECTION DES SALARIES MEMBRES DE COMMISSIONS PARITAIRES PROFESSIONNELLES : VALIDATION CONSTITUTIONNELLE DU RÉGIME DE PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT...Certes pas de texte de loi spécifique aux commissi
Une Unsa Juridique pour une veille légale et réglementaire. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° CONGÉS FAMILIAUX F.P. : décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique.Agents concernés :
Le 4 février 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante sur la prescription en matière prud'homale.JURISPRUDENCE SOCIALE RELATIVE À LA PRESCRIPTION...Cassation sociale, arrêt n° 116 F-B, pourvoi n° G 24-21.148, du 4 février 2026https://www.courdecassation.fr/dec
L'Unsa Juridique veille chaque matin de J.O. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° LOI DE FINANCES 2026 : loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secte
Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ?Vous le constaterez, ci-joint, la commission du débat public aborde, en matière de transition et transformation écologiques et sociales, d'économie locale, d'emplois, des dossiers très concrets
Février 2026 reste marqué par des inquiétudes économiques et sociales, néanmoins l'Indice du moral des salariés, fait apparaître ce mois-ci, une légère amélioration de certains indicateurs, notamment ceux liés à l'organisation du travail au quotidien.Le sentiment d'utilité du travail demeure l'éléme
« La démocratie meurt dans l'obscurité. » La devise du Washington Post résonne aujourd'hui comme un avertissement. Partout, les fragilités démocratiques s'accompagnent d'atteintes à l'indépendance des médias. L'affaiblissement de la presse n'est jamais anodin : il constitue souvent l'un des premiers
La veille quotidienne du Journal Officiel de l'Unsa Juridique. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° CONGES PAYÉS OUVRIERS DE L'ÉTAT : arrêté du 17 février 2026 portant application de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvrie
