Dans une étude récente, l'Unédic révèle les premiers éléments de suivi de la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur depuis le 1er février 2023. L'UNSA, qui a combattu ce dispositif dès son annonce, continue de demander son retrait. Retrouvez notre article paru dans UNSAMag n°254 de janvie
Pour l'UNSA, le dialogue social en entreprise est un levier essentiel pour garantir des relations équilibrées entre employeurs et salariés. C'est dans cet esprit que nous avons participé à l'étude de Réalités du Dialogue Social consacrée à la perception du dialogue social par les 18-35 ans. Malgré u
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ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs de nuit. Ces jurisprudences portent sur le recours au travail de nuit, la santé du travailleur de nuit et ses horaires de travail.Les nouvelles jurisprudences à connaître pour tous les
Veille J.O. de l'UNSA Juridique. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :Peu de textes nouveaux au Journal Officiel ce 15 février.° RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE : arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.L'arrêté abroge
Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation est venue mettre un point final à une affaire emblématique en droit des marques : y a-t-il eu fraude lors du dépôt d'une marque !?JURISPRUDENCE DE LA MARQUEÀ propos de Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-11.068https://app.livv.eu/decisions/LawLe...Faits… L'histo
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Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
Ou quid des effets du litige né après la signature de la transaction tenant compte des faits antérieurs et postérieurs aux concessions déjà faites… ?JURISPRUDENCE SOCIALE ET CIVILE DE LA TRANSACTIONÀ propos de l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 21 janvier 2026, Pourvoi nº 24-14.496htt
C'est le moment de sortir. Aidez à la diffusion de la pétition pour le congé menstruel. De nombreuses initiatives ont lieu sur les territoires, dans les département et les régions.Cliquez ici pour y participez.
