UNSA le 30/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 avril 2026 ? Élections et désignations professionnelles dans la Fonction Publique : Parités hommes-femmes, élections enseignement supérieur, Aides publiques à « l'aide alimentaire » privée, Extensions de parcs de centrales nucléaires (Drôme-Vaucluse-Bouches du Rhône), Soins de cancéreux, Expérimentation HANDINNOV 2, Fonds de garantie rénovation, Parlement : sécurisation des données, taxation des superprofits des compagnies pétrolières, services des médias audiovisuels, Rapports pensions militaires – indices des prix, Accès au logement des travailleurs des services publics…

Votre Journal Officiel en « prisme » syndical… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° ÉLECTIONS ET DÉSIGNATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE* PARITÉ HOMMES-FEMMES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LE PUBLIC : arrêtés des parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la d

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UNSA le 29/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 avril 2026 ? Virginité d'antécédents judiciaires des intervenants du grand âge et du handicap, Droits en période de « disponibilité », Médecine de prévention et contrôle médical, au Parlement : proposition de loi de suppression des certificats d'économie d'énergie !? L'accès au logement des travailleurs des services publics, fraudes sociales et fiscales, Plan budgétaire 2025-2029, L'entreprise 5.0 : impact de l'IA sur les entreprises…

Le Secteur Juridique National UNSA et votre Journal Officiel. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DES INTERVENANTS DU GRAND ÂGE ET DU HANDICAP : arrêté du 28 avril 2026 fixant le calendrier de déploiement du système d'information relatif au contrôle des antécédents judiciaires

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UNSA le 28/04/2026

Forfait annuel en jours : droit aux heures supplémentaires si défauts d'avenant ou/et de nombre de jours travaillés !

Dans un arrêt du 9 avril 2026, la Cour de cassation vient rappeler les conditions de validité du forfait jours, un sujet central en entreprise : UNE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT JOURS ET L'ACCORD DU SALARIÉ CONCERNÉ...JURISPRUDENCE DU FORFAIT JOURSÀ propos de Cour de cassation, civile, Chambre

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UNSA le 28/04/2026

Ehpad : repeindre la façade, ce n'est pas agir sur le fond

Le 25 avril, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées a exprimé son souhait de renommer les Ehpad en « Maisons France Autonomie » d'ici septembre 2027. Objectif affiché : « changer le regard sur le vieillissement », pour ne pas dire redorer l'image des Ehpad.Cette déc

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UNSA le 28/04/2026

Assurance maladie, complémentaires santé et prévoyance : les positions de l'UNSA

L'UNSA a été auditionnée dans le cadre de la mission sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et les complémentaires santé (AMC). Elle y a rappelé ses priorités : garantir l'accès aux soins, réduire les inégalités, renforcer la prévention et améliorer la gouvernance de la prote

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UNSA le 28/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 avril 2026 ? Au Parlement : rapport ALLONCLE sur le « fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public », "Plan européen pour des 'logements abordables' », Règlement intérieur de l'A.M.F., ...

L'UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA, votre « œil » sur le J.O. du jour… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTESPeu de textes d'intérêt au Journal Officiel.° AU PARLEMENT :* ASSEMBLÉE NATIONALE AUDIOVISUEL PUBLIC : Rapport 2698 sur le « fonctionnement et le financement de l'audiovisuel publi

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UNSA le 26/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 avril 2026 ? Commissaires aux comptes, gouvernance d'entreprise et rapport de durabilité, Permis de conduire des ressortissants étrangers…

Nouvelle veille de l'UNSA Juridique et la plateforme de publication du Journal Officiel fait peau neuve : nouvelle charte graphique et ergonomie… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° COMMISSAIRES AUX COMPTES, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET C.S.R.D. : arrêté du 20 avril 2026 portant homologation d'une nor

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UNSA le 26/04/2026

Forfait annuel en jours : l'obligation de suivi de l'employeur du salarié au forfait n'est pas une option !

La Cour de cassation poursuit sa mission de "garde-fou" concernant les conventions de forfait annuel en jours. Elle rappelle aux employeurs que la validité d'un forfait ne repose pas seulement sur la signature d'un contrat, mais sur l'effectivité quotidienne du suivi de la charge de travail...JURISP

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UNSA le 25/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 avril 2026 ? Carte de séjour bleue européenne de travailleurs étrangers, Lancer une alerte à Tracfin, Commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat, Risque « gouvernance », D.P.E.

L'UNSA Juridique veille au grain du J.O. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES° CARTE DE SÉJOUR BLEUE EUROPEENNE DE TRAVAILLEURS ETRANGERS : décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne.Fait é

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UNSA le 25/04/2026

Employeurs et N.A.O. : on ne badine pas avec les règles d'ordre public de l'accord collectif minoritaire !

Négociation obligatoire : la Cour de cassation précise les règles de clôture et de validité de l'accord minoritaireL'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 avril 2026 précise le régime juridique de la négociation collective. Cette décision, rendue dans le cadre d'un litige

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