UNSA le 16/01/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 janvier 2026 ? Nouvelle bonification indiciaire services du ministère de l'intérieur hors police, au Parlement : indemnisation des condamnés pour homosexualité, travail du 1er mai, investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, Simplification de la vie économique (projet de loi), Indices et taux, Situation budgétaire mensuelle de l'État (novembre 2025), …

L'actualité des textes publiés ou en discussion… c'est le « quoi de neuf ? » UNSA juridique ! LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :° BONIFICATION INDICIAIRE : arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (

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UNSA le 16/01/2026

Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes.

Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant les LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS (*) RECONNUES REPRÉSENTATIVES PAR BRANCHE PROFESSIONNELLE...Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour s

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UNSA le 15/01/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 janvier 2026 ? L'UNSA, 3ième organisation syndicale représentative dans la branche des Entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (16,24 %), APLD – « rebond » travaux et services agricoles, Parlement : logements des agents des services publics, inégalités ultra-marines pour répondre aux enjeux de développement social et durable, fonds de financements privés des politiques publiques, transposition directive européenne sur l'efficacité énergétique, parcours scolaire des élèves sourds, impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique…

L'UNSA vous informe du J.O. du jour... LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :° REPRÉSENTATIVITÉ : ARRÊTÉ DE REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS (MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS).Dans les entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213) : Salariés, arrêté

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UNSA le 15/01/2026

Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio

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UNSA le 14/01/2026

50 000 personnes demandent l'inscription du congé menstruel dans la loi

Et vous ?Pour signer la pétition c'est iciChaque mois, en raison de leurs règles, des millions de femmes subissent douleurs intenses, migraines, malaises, vomissements ou fatigue extrême. Ces symptômes peuvent impacter leurs journées de travail, sans pour autant être reconnus comme un motif d'arrêt.

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UNSA le 14/01/2026

Soutien aux syndicalistes tunisiens

À l'occasion du quinzième anniversaire de la révolution tunisienne, les organisations syndicales françaises CFDT, CGT, UNSA, Solidaires et FSU publient un communiqué commun pour alerter sur la grave dérive autoritaire que traverse aujourd'hui la Tunisie. Face au démantèlement des acquis démocratique

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UNSA le 14/01/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 janvier 2026 ? Accompagnement des jeunes : adaptations du système d'information « I-MILO », « Surfaces utiles » pour les A.P.L. - logements locatifs sociaux, À l'Assemblée Nationale : « séparatisme social dans les territoires », sectorisation des développements urbains et moratoires de démolitions de logements, délit de solidarité, Mettre à l'abri la population face aux événements climatiques extrêmes…

Les textes sociaux publiés ce jour vus par l'UNSA Juridique. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :° SYSTÈME D'INFORMATION GESTION ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES « I-MILO »° Décret n° 2026-11 du 12 janvier 2026 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données

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UNSA le 13/01/2026

Un moral toujours fragile à l'entrée de 2026

En janvier 2026, l'indice UNSA du moral des salariés s'établit à 5,3/10, en léger recul par rapport à décembre (5,4). Depuis plusieurs mois, l'indice évolue sans dynamique de redressement, traduisant un climat de fragilité durable dans un contexte économique, social et politique incertain.Le sentime

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UNSA le 13/01/2026

Solidarité avec les Iraniennes et les Iraniens

Dans un communiqué intersyndical, l'UNSA exprime avec la CGT, la CFDT, la FSU et Solidaires tout son soutien aux mobilisations en cours en Iran dans un contexte d'effondrement économique, d'hyper inflation et d'explosion de la pauvreté. L'UNSA condamne fermement la répression sanglante du régime qui

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UNSA le 13/01/2026

Protection sociale : près de 20 milliards de fraudes sociales et fiscales

Le rapport du HCFIPS (Haut Conseil du financement de la protection sociale), publié le 13 janvier, apporte de nouveaux éléments chiffrés sur le montant estimé de la fraude dont est victime la sphère sociale.La fraude sociale est estimée à 14 milliards d'euros, soit peu ou prou le déficit de l'assura

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UNSA le 13/01/2026

États généraux de la santé et de la protection sociale : votre expérience compte, partagez la !

Parce que la santé est un bien commun et que la protection sociale nous concerne toutes et tous, l'UNSA s'est engagée fin 2025 comme co-porteuse des États généraux de la santé et de la protection sociale, aux côtés de grandes organisations citoyennes et professionnelles*.Cette démarche vise à donner

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UNSA le 13/01/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 janvier 2026 ? Représentativités employeurs « économistes de la Construction », Renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes, Résolution « Information climatique », Rapports accès aux soins palliatifs et droit à l'aide à mourir (loi en préparation), surcoûts territoriaux de construction liés aux normes et aux règles de la commande publique…

Veille juridique syndicale de l'Union, secteur juridique : le J.O. sélectionné pour vous : LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :° REPRÉSENTATIVITÉS PATRONALES, ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION Entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213) : employeurs Arrêté

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