Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars 2026 ? Élection du CA de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, Cotisations retraites effectives 2025 RATP, Répartition régimes d'assurance maladie, Enquêtes publiques d'intérêt syndical, Informations de durabilité, point d'accès unique, transposition en cours (projet de loi de ratification)…
UNSA le 14/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars 2026 ? Élection du CA de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, Cotisations retraites effectives 2025 RATP, Répartition régimes d'assurance maladie, Enquêtes publiques d'intérêt syndical, Informations de durabilité, point d'accès unique, transposition en cours (projet de loi de ratification)…

Le Journal Officiel pour un syndicat de salariés : l'essentiel… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° ÉLECTION DU C.A. DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES : arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale d

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Décharger des droits sur l'image et la voix, données personnelles réglementées
UNSA le 13/03/2026

Décharger des droits sur l'image et la voix, données personnelles réglementées

J'utilise sur les réseaux sociaux du syndicat des images filmées de militants en action syndicale dans les locaux de l'employeur, quelles sont mes obligations de syndicat ?DÉCHARGES FILMIQUES, AUTORISATIONS DE FILMER, MASQUER LES MARQUES DONT LA FIXATION ET DIFFUSION NE SONT PAS AUTORISÉESL'accord d

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars 2026 ? Titre de séjour « valide » pour un logement, Protection sociale complémentaire et participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Recommandation C.N.I.L. « serveur mandataire web filtrant », Projet de loi n° 452 « LESCURE » ratifiant l'ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 de « point d'accès unique européen de centralisation des informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés de capitaux et la durabilité »…
UNSA le 13/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars 2026 ? Titre de séjour « valide » pour un logement, Protection sociale complémentaire et participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Recommandation C.N.I.L. « serveur mandataire web filtrant », Projet de loi n° 452 « LESCURE » ratifiant l'ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 de « point d'accès unique européen de centralisation des informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés de capitaux et la durabilité »…

S'informer des textes nouveaux, c'est maîtriser les droits en action. Informez-vous avec l'UNSA Juridique… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° TITRE DE SÉJOUR POUR LE LOGEMENT : arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R.

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars 2026 ? Accompagnement pédagogique au collège en français et mathématiques, Comité social d'administration de proximité et commission consultative paritaire de l'Autorité de la Concurrence : répartition des effectifs par sexe dans la perspective des élections, Commissions consultatives du Ministère des Transports, Dépistage des cancers, Avis ARCEP tarifs de La Poste…
UNSA le 12/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars 2026 ? Accompagnement pédagogique au collège en français et mathématiques, Comité social d'administration de proximité et commission consultative paritaire de l'Autorité de la Concurrence : répartition des effectifs par sexe dans la perspective des élections, Commissions consultatives du Ministère des Transports, Dépistage des cancers, Avis ARCEP tarifs de La Poste…

L'UNSA Juridique, secteur juridique national de l'UNSA a lu et vu pour vous… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° ÉDUCATION NATIONALE AU COLLÈGE : décret n° 2026-172 du 10 mars 2026 relatif à l'organisation de la formation au collège.Concerne les collèges publics et privés sous contrat.Il prévoit qu

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RGPD : les courriels professionnels aussi !
UNSA le 11/03/2026

RGPD : les courriels professionnels aussi !

Application du RGPD et "droit d'accès aux données personnelles applicables aux courriels professionnels" sont une gageure et interrogent, sans que chacun n'ait une idée d'une réponse claire et non équivoque. L'UNSA Juridique a pris le temps d'approfondir la question et les réponses à y apporter...AJ

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 mars 2026 ? Primes de service aux personnels hospitaliers, Assemblée Nationale : situation et perspectives de l'espace Schengen…
UNSA le 11/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 mars 2026 ? Primes de service aux personnels hospitaliers, Assemblée Nationale : situation et perspectives de l'espace Schengen…

Le Journal Officiel syndical, lu par l'UNSA Juridique… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS HOSPITALIERS : arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énu

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