Les dispositifs d’accompagnement sont validés !
des mesures d’accompagnement
L’UNSA exprime dans ses différentes communications depuis de nombreux mois les multiples risques industriels et les probables pertes de compétences occasionnées par la décision du PDG de transférer les personnels de Saint-Tropez sur le site de La Londe Les Maures (L3M). Lors des négociations, l’UNSA revendiquait et a obtenu un accompagnement adapté à la situation de chacun des personnels concernés. La signature de l’UNSA rend applicables l’accord dédié L3M et l’avenant à l’accord GPEC actuel dédié L3M, en complément de l’Accord d’Entreprise 2025.
Périmètre d’application des différents accords
| Situation | Je rejoins L3M | Je rejoins un autre site Naval Group | Je rejoins une autre entreprise avec convention de mobilité | Je quitte Naval Group |
|---|---|---|---|---|
| Accord dédié L3M | ✓ | ✓ | ✓ | |
| Avenant à l’accord GPEC | ✓ | |||
| Accord d’Entreprise 2025 | ✓ |
* Personnels de DSA ou des fonctions transverses hébergés à Saint-Tropez, Lagoubran/Toulon et Euclide/Ollioules.
Le détail des principales mesures est rappelé ci-dessous.
N’hésitez pas à nous contacter pour évaluer les mesures qui peuvent vous concerner.
Principales mesures concernant le transfert de Saint-Tropez Ă La Londe Les Maures
Critère d’accès aux mesures : être présent avant le 01/02/2026.
Je suis alternant :
- Entre 2025 et l’ouverture du site puis embauché en CDI : prise en charge des frais de déménagement.
- Entre 2025 et après l’ouverture du site : droit aux indemnités kilométriques si le trajet augmente de plus de 10 km jusqu’à la fin du contrat.
- En cas de déménagement à partir de septembre 2027 : trajet domicile pris en compte vers le nouveau site.
- Si je déménage pendant mon contrat Naval Group : avance du dépôt de garantie, remboursable en 12 mensualités maximum.
Je suis travailleur en situation de handicap :
- Si mon trajet s’allonge de plus de 10 km : congé déménagement porté à 10 jours.
- Si mon trajet s’allonge de plus de 25 km : droit à l’hébergement temporaire de proximité.
Je pars Ă la retraite avant le 1/1/2033 :
- Si mon trajet s’allonge de plus de 10 km : indemnité kilométrique rallongée à 50 % d’une année.
- Si mon trajet s’allonge de plus de 25 km : hébergement temporaire de proximité accordé pendant 3 ans.
- Droit à des mesures de fin de carrière : se rapprocher de l’UNSA pour plus d’informations.
Je quitte Naval Group :
Je me rapproche de l’UNSA pour avoir plus d’informations sur le congé mobilité, une indemnité de rupture abondée en cas de transfert de compétence, une aide pour la création d’entreprise, un accompagnement personnalisé ou des aides pour la formation.
Je suis PMAD :
Toutes les mesures non salariales seront appliquées. Les autres seront versées sous forme de primes exceptionnelles : prime de fidélisation, indemnité compensatrice de loyer, indemnité d’installation, prime de déménagement et prime achat voiture.
Je suis mis à disposition d’Eurotorp :
Certaines mesures sont prolongées pendant 5 ans.
MANENT Patrick — 06 38 67 68 46
le tract complet au format PDF est disponible ici
