Afin de pouvoir optimiser au mieux les traitements de demandes de subvention, merci de prendre en compte les éléments cités ci-dessous :

Pour toutes demandes de subvention, veuillez vérifier la mise à jour de votre dossier :
Ø    Votre avis d’imposition de l’année N-1 (pour 2020, fournir celui de 2019 portant sur les revenus 2018) et celui de votre conjoint le cas échéant,
Ø    Votre RIB pour le versement par virement.

RAPPEL ! En l’absence d’avis d’imposition, c’est la tranche la moins favorable (T5) qui sera appliquée.

1 – Dans la mesure du possible, remplir le formulaire de demande de subvention en adéquation avec votre facture disponible dans les rubriques concernées.
2 – Insérer votre facture en pièce jointe, au nom du salarié et/ou ayant droit et cette dernière devant faire figurer la mention ACQUITTÉE/SOLDE A PAYER à 0.
Tout document scanné doit être lisible.

Types de factures par Rubriques :
Ø    Remboursement « voyages » : Factures d’hôtels, transports, (train, avion, bateau, Blablacar),
RAPPEL ! Relatif aux vacances et non pas aux déplacements professionnels.

Ø    Remboursement « location » :
Factures de camping, chambre d’hôtes, gîtes, location à des particuliers (fournir le contrat de location + facture soldée), Airbnb…,   
RAPPEL ! Seules les nuitées sont prises en compte.

Ø    Remboursement « Sportif » et « Jeunesse » :
Factures d’abonnement sportif/culturel, périscolaire, centre aéré...

Ø    Remboursement « Billetterie » :
Factures de billetterie (places de concert, visites de musées, parcs d’attraction…),
RAPPEL ! Joindre la facture soldée + billets.

Ces règles sont conformes aux exigences de l’URSSAF.

Précision : Dans le cadre de commande/réservation effectuée par internet et dans le cas où vous ne pouvez pas récupérer de facture => joindre tout document permettant d’attester que le paiement a bien été effectué : par exemple : accusé de commande ou confirmation de paiement et/ou de réservation + un extrait de relevé de compte (si besoin).