L'UNSA Juridique, quels textes d'intérêt au Journal Officiel, dans un contexte de peu de réformes majeures actives… ?
COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :
Peu de réformes au J.O..
° AU SÉNAT :
- ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : proposition de loi n° 430, « LE RUDULIER », visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur.
« Meeting politique dans les universités » !?
https://www.senat.fr/leg/ppl25-430.html
° SYNDICATS DE TRAVAILLEURS « PIONNIERS » DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : Arrêté du 4 mars 2026 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Pionniers de l'intelligence artificielle ».
Renvoi aux investissements et aides d'État au développement de l'IA : convention du 8 avril 2021 entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies »).
S'adresse aux start-up, aux PME/ETI, aux grands groupes industriels, établissements d'enseignement supérieur, organismes de recherche, laboratoires, une école pour contribuer à « donner un temps d'avance à la France » par l'innovation… Innovation syndicale et sociale dans l'ère de l'IA comprise ?
Exemple : Défis Convergence IA internationaux — A World tour of AI challenges for Fairness and Dignity : “ la France lance une initiative internationale ambitieuse visant à réinventer les chaînes de valeur mondiales de l'IA, à réorganiser le marché du travail autour de la dignité et de l'équité, et à promouvoir l'émergence de compétences adaptées aux défis de demain. Cette initiative s'inscrit dans la continuité des Défis de convergence IA et du Sommet d'action IA Paris 2025, avec une dimension géopolitique et sociale renforcée : l'IA ne doit pas être un outil de domination, mais un levier de coopération et de prospérité partagée… », ci-après.
https://demarche.numerique.gouv.fr/...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l'UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.
Mais encore, une déclinaison "transformation écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l'environnement, la biodiversité, l'état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...
Auteur, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L'intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
Infolettre de l'UNSA Fonction Publique
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Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org