La veille J.O. de l'UNSA interprofessionnelle… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX
° ÉDUCATION NATIONALE : MASTER « ENSEIGNEMENT ET ÉDUCATION » : ARRÊTÉ du 16 juin 2026 fixant les modalités de formation initiale et de formation d'adaptation à l'emploi des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public.
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE LA FORMATION INITIALE (Articles 1 à 5) EXTRAITS : la formation revêt un caractère diplômant avec la préparation du master « enseignement et éducation ».En savoir plus...
La veille J.O. de l'UNSA interprofessionnelle…
- TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX
° ÉDUCATION NATIONALE :
- MASTER « ENSEIGNEMENT ET ÉDUCATION » : ARRÊTÉ du 16 juin 2026 fixant les modalités de formation initiale et de formation d'adaptation à l'emploi des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public.
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE LA FORMATION INITIALE (Articles 1 à 5)
EXTRAITS : la formation revêt un caractère diplômant avec la préparation du master « enseignement et éducation ». Les stagiaires affectés à temps plein bénéficient d'un tutorat assuré par un tuteur désigné, dans la mesure du possible, au sein de la structure d'affectation. Les tuteurs accompagnent les fonctionnaires stagiaires durant cette période d'expérience professionnelle et participent ainsi à leur formation.
Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DU PARCOURS DIPLÔMANT DE FORMATION STATUTAIRE CONDUISANT À L'OBTENTION DU MASTER « ENSEIGNEMENT ET ÉDUCATION » (Articles 6 à 11)
Titre III : SITUATIONS PARTICULIÈRES DE PARCOURS DE FORMATION STATUTAIRE ORGANISÉS SUR UNE SEULE ANNÉE NE DONNANT PAS LIEU À LA DÉLIVRANCE D'UN MASTER « ENSEIGNEMENT ET ÉDUCATION » (Article 12)
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI (Article 13)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 14 à 16), Annexe, CI-APRÈS.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
AUTRES ARRÊTÉS E.N. :
- Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
- Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'EDUCATION DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE STAGIAIRES.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
- Également dans l'actualité…
° PRIMES LIÉES A L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE
- CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE : arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
- CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE : arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
« L'intégral » du Journal Officiel de ce jour…
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
Retrouvez tous les jours de parution des publications officielles :
- les principaux textes du J.O.,
- une mise à jour, à partir des publications du Journal Officiel, de la veille des textes de la législation et jurisprudence de la transformation écologique.
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...
Auteur de cette veille, le Secteur Juridique National UNSA
juridique@unsa.org