Décision du Conseil constitutionnel : une victoire pour la démocratie

Rédigé le 22/05/2026
UNSA

Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition qui aurait rendu facultative la mise en place des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). L'UNSA salue cette décision qui préserve un outil essentiel de concertation et de représentation citoyenne.

Depuis plus deux ans, le groupe UNSA au CESE s'est mobilisé, à chaque étape parlementaire, pour rappeler l'importance de ces instances régionales, espaces de dialogue apaisé respectueux de toutes les expressions. Les CESER portent la voix des entreprises, des syndicats, des associations … Ils représentent la société civile organisée.
Partout en France, les représentantes et les représentants de l'UNSA dans les CESER ont multiplié les initiatives auprès des élus locaux, régionaux et des parlementaires pour les alerter sur les risques de cette proposition et obtenir son rejet.
En séance plénière du CESE, c'est l'ensemble des 175 conseillères et conseillers qui, d'une même voix, ont apporté leur soutien aux CESER rappelant « que, dans le contexte actuel, fait de tensions et d'invectives, les CESER, comme le CESE sont de formidables amortisseurs démocratiques et des fabriques de consensus exigeant, deux éléments dont toute la société a cruellement besoin »
Aujourd'hui, le Conseil Constitutionnel vient clore cette bataille par la force du droit.
Demain, il nous faudra rester mobilisés : les attaques contre les CESER, comme les autres tentatives d'affaiblir les corps intermédiaires ne s'arrêteront pas. L'UNSA réaffirme son attachement aux CESER, maillon essentiel pour organiser un dialogue démocratique exigeant, ancré dans le réel et fécond qui redonne confiance aux citoyennes et aux citoyens dans leurs institutions.

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