L'UNSA Juridique, quotidiennement, vous partage sa veille et actualité des lois et réglementations…
AVANT-PROPOS : CE « QUOI DE NEUF AU J.O." EST LE DERNIER SUR CE SITE UNSA.ORG. LES 25 ET 26 JUIN 2026 LES PUBLICATIONS DU SECTEUR JURIDIQUE NATIONAL UNSA BASCULENT SUR LE NOUVEAU SITE DE L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA). SUR CES DEUX JOURS PLUS D'ACCÈS AUX PUBLICATIONS ET À L'ACTUALITÉ QUOTIDIENNE SUR ET VIA LE SITE. L'ANTÉRIORITÉ SERA REPRISE ET LE NOUVEAU SITE PRENDRA SON RYTHME DE CROISIÈRE EN JUILLET – MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION, POUR UN SITE PLUS MODERNE ET VISUEL… AU PLAISIR DE VOUS RETROUVER SUR CE NOUVEAU SITE…
- TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX
° MINISTERE DE L'AGRICULTURE : EXTENSION AVENANT FRAIS DE SANTÉ
- Arrêté du 12 juin 2026 portant EXTENSION D'UN ACCORD COLLECTIF AGRICOLE INTERDEPARTEMENTAL ANEFA
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'accord collectif agricole interdépartemental frais de santé du 4 juillet 2025 pour les salariés de la production agricole du Tarn et des entreprises de travaux agricoles (ETAR/CUMA) du Tarn et de Haute-Garonne (IDCC 7024). Ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
° ÉLECTIONS ET REPRÉSENTATIONS : C.S.A. MINISTÈRE et ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE LA CULTURE
Représentations et élections : C.S.A. Ministère de la Culture et établissements et services publics, Directions, ci-joint : arrêté du 21 avril 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture. Ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
- Également dans l'actualité…
° À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
PROPOSITIONS DE LOIS :
- n° 2948, « Huwart », « permettre la prise en compte de l'emploi et de l'activité industrielle en phase de liquidation judiciaire ».
https://www2.assemblee-nationale.fr... - n° 2961, « Chavent », « restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune ».
https://www.assemblee-nationale.fr/... - n° 2950, « Jolivet » visant à « protéger les mineurs en imposant l'information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu'un de leurs personnels ou bénévoles au contact d'enfants fait l'objet d'une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs ».
https://www.assemblee-nationale.fr/... - n° 2951, « Bazin », « simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et à consolider l'organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d'évaluation des technologies et des pratiques professionnelles ».
https://www.assemblee-nationale.fr/... - n° 2952, « End » « exonérer d'impôt les revenus locatifs de son habitation principale pour financer son placement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ».
https://www.assemblee-nationale.fr/... - n° 2963, « Tryzna », « suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan ».
https://www.assemblee-nationale.fr/...i - n° 2969, « Saint-Pasteur », « mettre fin aux discriminations dans l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ».
https://www.assemblee-nationale.fr/... - n° 2970, « Meurin » : « abroger les zones à faibles émissions-mobilités ».
https://www.assemblee-nationale.fr/... - n° 2972 : « ALLEMAND », « faciliter l'exercice du métier d'agriculteur en zone de montagne ».
https://www.assemblee-nationale.fr/... - n° 2974, « Herouin-Léautey », « créer un service public des loisirs éducatifs ».
https://www.assemblee-nationale.fr/...
« L'intégral » du Journal Officiel de ce jour…
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
Retrouvez tous les jours de parution des publications officielles :
- les principaux textes du J.O.,
- une mise à jour, à partir des publications du Journal Officiel, de la veille des textes de la législation et jurisprudence de la transformation écologique.
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...
Auteur de cette veille, le Secteur Juridique National UNSA
juridique@unsa.org