CAPSO Unique : point de situation !
Cette dernière réunion nationale concernant les Commissions d’Avancement des Personnels à Statut Ouvrier (CAPSO) s’est tenue avec les organisations syndicales UNSA, CGT, CFDT et la Direction le 14 avril 2026 à Paris. Elle avait pour but d’apporter les réponses à nos questionnements concernant la mise en place d’une CAPSO Unique. Vos représentants UNSA en ont profité pour aborder plusieurs sujets concernant les Personnels Mis À Disposition (PMAD).
CAPSO Unique
« Élection en décembre… »
📌 Point de situation
La direction a confirmé la date des élections pour renouveler les élus CAPSO actuels : alignement sur les élections professionnelles dans la Fonction Publique, soit du 3 au 10 décembre 2026.
Le nombre de représentants est fixé selon la réglementation à 12 élus titulaires et 12 suppléants.
- ● Les organisations syndicales ont demandé à mettre en place des relais locaux afin de pouvoir examiner les dossiers de chaque personnel.
- ● Si la direction a accepté le principe et proposé 20 relais locaux répartis proportionnellement aux résultats de l’élection, pour l’UNSA, les dossiers ne pourront être correctement étudiés que si chaque OS dispose de relais dans chaque établissement.
- ● Concernant le fonctionnement des campagnes d’avancement, le nombre de postes accordé, en fonction du nombre de conditionnants et du taux d’avancement accordé, serait affecté au périmètre des CAPSO actuelles pour les nombres entiers et serait remonté globalement en central pour les « arrondis ».
- ● Les postes gagés lors des essais resteraient quant à eux « hors contingents ».
- ● Les réunions plénières se dérouleront à Paris, sous la présidence du DRH adjoint avec un arbitrage au besoin du DRH Groupe.
- ● Les modalités d’examens harmonisés restent encore à définir.
Dans l’attente d’une note d’organisation plus précise, l’UNSA ne peut se prononcer sur les modalités de la prochaine campagne d’avancement notamment les moyens alloués. Vos représentants UNSA restent à votre disposition pour vous renseigner plus précisément.
HCD
« Ralentissement en cours… »
📌 Filière expertise
Le groupe de travail initialement envisagé par la direction fin 2023 a enfin été acté par la direction.
Le groupe HCD est le groupe sommital, il doit donc remplir un certain nombre de critères. La direction propose de le réserver uniquement aux membres du réseau d’expertise (spécialistes, experts & experts séniors).
Il semblerait ainsi qu’une quinzaine de postes pourrait être proposée à l’approbation du MINARM.
L’UNSA a dénoncé cette limitation à la filière d’expertise considérant que certaines professions pourtant hors de ce réseau sont néanmoins essentielles pour Naval Group.
Le groupe de travail doit se réunir pour la première fois courant juin dans le but de définir les conditions de mise en œuvre précises.